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La propriété humaine et son dépassement

Cet essai d’Esprit68 doit être considéré comme un prolongement des réflexions précédemment engagées sur les thèmes de la propriété et de l’humanisation des ressources. Il envisage le droit humain de la propriété comme une revendication peut-être provisoire en vue de la réappropriation du monde… Ses principes pourraient constituer un instrument des luttes en cours pour la redistribution des richesses et du pouvoir. La propriété humaine serait en somme un but à poursuivre, qui pourrait être rendu superflu par les combats menés pour l’atteindre.

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SOMMAIRE

Quelques citations, pour donner un avant goût de la lecture

Avant propos de 2015

Avant propos de 2012

Introduction

Première partie : Les différentes formes du droit de propriété et leurs justifications

1.1 Généralités sur la propriété
1.1.1 La propriété est un droit
1.1.2 La propriété se décompose en différents attributs
1.1.3 Qui jouit du droit de propriété et pourquoi ?
1.2 Le droit de propriété exercé individuellement
1.2.1 Les arguments éthiques justifiant l’exercice individuel du droit de propriété
1.2.2 Les arguments rationnels avancés pour justifier la propriété individuelle
1.3 Le droit de propriété exercé individuellement
1.3.1 Les différentes formes que peut prendre la propriété collective
1.3.1.1 La propriété collective comme prolongement ou aménagement de la propriété individuelle
1.3.1.2 Le droit de propriété exercé par une collectivité publique
1.3.1.3 Les formes de propriété collective incompatibles avec l’exercice individuel du droit de propriété
1.3.2 Justifications éthiques et rationnelles des différentes formes de propriété collective
1.3.2.1 Arguments éthiques
A) Du point de vue de la jouissance des biens
B) Du point de vue de la production des biens
C) Du point de vue de la collectivité dans son ensemble

Deuxième partie : Les différents types d’appropriation et d’accès libre au regard de la nature des biens

2.1 Les différentes typologies de biens et leur lien avec les différentes formes de propriété
2.1.1 L’appropriation privative posée comme une pétition de principe dans le cadre de la théorie du consommateur
2.1.2 Les notions de rivalité et d’exclusivité dans la théorie de Samuelson
2.1.3 La théorie de Samuelson et le débat autour des biens publics mondiaux
2.1.4 Le débat autour des « externalités »
2.1.5 Marché, biens et appropriation
2.2 Proposition d’une nouvelle typologie des biens en référence à leur mode possible d’appropriation ou d’accès libre
2.2.1 La propriété définie et si besoin limitée en fonction des conséquences de l’usus, du fructus et de l’abusus des différents types de biens
2.2.2 Propriété et possession
2.2.3 Propriété et libre usage

Troisième partie : De la reforme du droit de propriété à sa possible dissolution

3.1 Retour sur les buts du dossier
3.2 Principes pour une réforme du droit de propriété
3.2.1 Propositions numérotées pour une redéfinition du droit de propriété – ou pouvant servir à la rédaction d’un « code de la propriété humaine et du partage humain»
3.2.2 Commentaire des propositions
3.2.3 Quelle organisation pour mettre en œuvre la propriété humaine ? L’exemple de Bolo’Bolo
3.3 Vers l’abolition du droit de propriété ?

Bibliographie et liens

NOTES



Quelques citations, pour donner un avant goût de la lecture :

Le « communisme » que je revendique, est en effet la simple reconnaissance d’un bien commun, d’une propriété humaine, qui se superpose aux propriétés individuelles et collectives et qui, selon des modalités propres à la nature de chaque bien approprié collectivement ou individuellement, limite la portée de cette appropriation.
Mais plus encore qu’une limite, ce « communisme » recèle une double exigence : Erigé par et pour les membres de la collectivité humaine, il doit d’une part garantir à chaque individu humain l’accès à des biens essentiels, et d’autre part, il doit soumettre à des principes démocratiques la production et la consommation de certains biens, lorsque cette production et cette consommation engagent les conditions d’existence d’un grand nombre d’êtres humains et dans certains cas de l’humanité toute entière.

Ainsi donc, il m’est apparu que la propriété, pour n’en conserver que les avantages, devait non seulement être limitée dans sa profondeur, c'est-à-dire qu’elle devait être rapprochée du droit d’usufruit et établie en référence à la communauté humaine, mais qu’elle devait également être limitée dans son périmètre pour que l’appareil répressif censé la garantir soit le plus faible possible.

Finalement, il apparaît que les justifications éthiques du droit de propriété explicitement avancées par Locke ou suggérées par lui, sont précisément celles qui ne sont pas mise en œuvre dans la société réelle.
- Le droit sur les biens n’est pas prioritairement conféré à ceux qui ont contribué, par leur travail, à leur création. Au terme d’une vie de labeur, un salarié peut n’avoir obtenu aucun droit sur les richesses qu’il a produites et sur les instruments de cette production.
- Le droit à posséder un minimum qui garantisse des conditions de vie décente n’est pas octroyé à tous.
- La surabondance des biens appropriés ne contribue pas obligatoirement à renforcer l’identité des propriétaires, mais peut, au contraire, l’amoindrir.

Potentiellement, le millionnaire dispose d’une capacité énorme de pollution. Il n’est pas dit qu’il polluera effectivement, mais sauf à respecter un certain nombre de normes d’ordre public, rien ne lui interdit d’employer ses richesses dans des consommations qui augmenteront peut-être son bien-être mais qui dégraderont grandement celui de la collectivité.

Parce que la propriété est un droit, parce qu’elle se distingue de la simple possession, elle nécessite nécessairement un garant de ce droit. Ce garant est généralement une collectivité dite « publique » qui, par différents moyens de police, fait respecter le droit de propriété.

La chemise en tant que « bien public » se distingue cependant de la chemise en tant que « bien libre ». S’il s’agissait d’un bien libre, dès que je la quitte, n’importe quel autre individu pourrait faire de cette chemise l’usage qu’il veut, y compris la détruire. S’il s’agit d’un bien public, la collectivité qui gère cette « chemise publique », peut par exemple décréter que je ne pourrais la porter que 12 heures d’affilées et qu’un autre individu ne pourra la porter à son tour qu’après qu’elle ait été envoyée au centre de l’hygiène publique et obligatoire. Et de même, la collectivité pourra éventuellement m’infliger une amende (ou une dure peine de prison !) si je dégrade son exemplaire de chemise publique.

Finalement peut-être ne faudrait-il pas opposer le collectivisme d’état au capitalisme, mais plutôt les systèmes qui confèrent la propriété des instruments de production à ceux qui les utilisent – au sein de groupement autogérés de travailleurs par exemple – aux systèmes qui attribuent cette propriété à des tiers non directement impliqués dans le travail productif : bureaucratie ou assemblée d’actionnaires.

Ainsi, selon moi, c’est de la satisfaction des besoins humains élémentaires dont les individus sont collectivement, c’est à dire humainement, responsables, besoins qui, s’ils ne sont pas satisfaits, conduisent à mettre en périls la qualité même d’être humain : nourriture, logement, soin, éducation…
Au-delà, la collectivité n’a rien à satisfaire. Et inversement, ce que la collectivité est en droit d’attendre des individus, c’est un apport minimum qui permette, pour tous, la satisfaction de ces besoins élémentaires. Au-delà, la collectivité humaine n’a rien à exiger et ce n’est que librement et pour leur seul profit individuel, que des êtres humains peuvent s’associer pour mener à bien telle ou telle entreprise.

La propriété individuelle des moyens de la production, qui conduit à orienter la production en fonction des intérêts privés des propriétaires, ne répond donc pas prioritairement à la demande la plus urgente et la plus essentielle, mais à la demande solvable. La richesse va à la richesse et non pas au besoin le plus fondamental.

La détermination des buts de la production, suite à une collecte centralisée des besoins, est d’autant plus efficace, qu’il y a identité ou du moins convergence d’intérêt, et réel partage de l’information, entre la collectivité qui décide des biens à produire, la collectivité qui produit ces biens et la collectivité qui en jouit. La séparation de ces trois entités peut conduire aux difficultés rencontrées dans l’ex URSS : l’État décide d’un plan irréalisable qui ne répond pas nécessairement aux vrais besoins ; ce plan est mal mis en œuvre, par des individus non impliqués, qui mentent sur sa réalisation, rendant plus difficile encore la détermination des besoins futurs.

La prostitution et le trafic de drogue symbolisent ces deux écueils opposés, ces charybde et Scylla de la relation clients/fournisseurs : l’esclavage du fournisseur dans un cas, l’esclavage du client dans l’autre.

Le marché ne veut pas la guerre totale mais prospère dans la guerre continue.

Puisque la production et l’usage des biens si spéciaux que je viens d’évoquer – réseaux, savoirs, ressources non renouvelables, biens exceptionnellement dangereux ou polluants – par le pouvoir exorbitant qu’ils confèrent, sont susceptibles d’influencer le bien-être de la collectivité humaine dans son ensemble, c’est à cette collectivité humaine que devrait revenir, d’une manière ou d’une autre le contrôle de leur production, de leur entretien et de leur préservation.

La typologie des biens proposée par Samuelson semble plaider pour une certaine forme de propriété publique censée compenser les défaillances du marché à l’égard de la production des biens non rivaux et non exclusifs.
Mais nous avons vu que des voix issues de la mouvance alter mondialiste, comme celle de François Lille, s’élèvent pour revendiquer la constitution de biens publics mondiaux, en dehors même de tout raisonnement économique, parce que la propriété publique de certains biens relève en définitive de choix sociétaux et d’une certaine conception des droits humains.

Pourtant, le principe « pollueur payeur » n’interdit pas la pollution. Au contraire, en faisant payer une taxe aux entreprises polluantes, taxe théoriquement reversée aux victimes de la pollution, il contribue à injecter de nouvelles liquidités dans l’économie, ce qui potentiellement, entretient la croissance capitaliste et donc à nouveau la pollution. Il ne s’agit pas d’indemniser les victimes mais d’empêcher, autant que possible, qu’il y ait des victimes. L’argent n’achète pas, ne « compense pas » la santé détruite ou l’habitat dégradé. Il faudrait plutôt empêcher la pollution en amont, en rompant avec la logique qui impose à des milliards d’êtres humains de produire des biens polluants non pas pour satisfaire leurs vrais besoins, mais pour participer au marché, participation dont ils tirent leur subsistance.
C’est bien là que se situe le point faible de la théorie des externalités. Elle vise en fin de compte à « internaliser » les effets externes, c'est-à-dire à faire rentrer dans le marché ce qui lui échappe. Mais il n’est pas utile d’internaliser la pollution, la guerre, la souffrance, la misère… Il faut plutôt éviter la pollution, éviter la guerre, éviter la souffrance, éviter la misère ! Encore une fois, la (pseudo) science économique, dans son incroyable aveuglement, confond les moyens et les fins25. La théorie des externalités qui en est issue, confond un moyen - le marché - avec une fin - l'accroissement du bien-être global. Dès lors « l'internalisation des effets externes » n’est qu’une manière d’entretenir le moyen, en oubliant la fin. Le but poursuivi ne devrait pas être l’intégration dans le marché mais plutôt la satisfaction effective des besoins pour le plus grand nombre, ainsi que la préservation de la capacité à répondre aux besoins futurs.

Mais de quelle tendance la théorie des externalités est-elle révélatrice ? Elle me semble révéler la volonté d’accroître démesurément le champ d’un échange marchand reposant sur l’appropriation privative ... j’emploierai le terme de « Marchandisation Privative Globale » pour désigner cet horizon de la théorie des externalités qui est également celui du néo-libéralisme.

L’économie est engagée dans une fuite en avant qui lui impose effectivement d’accroître indéfiniment le domaine de l’échange marchand. La croissance économique, c'est-à-dire l’accroissement de la valeur marchande de la production, nécessaire au remboursement de la dette et de ses intérêts, peut en effet seulement être entretenue :
- par l’augmentation de la production de biens matériels, avec toutes les conséquences néfastes pour l’environnement et pour la préservation des ressources qui peuvent en résulter,
- ou par l’appropriation et la monétisation de biens auparavant gratuits comme le domaine public, les services publics, ou les divers aspects de la vie non encore soumis à la marchandisation. On peut même envisager que les diverses parties du corps humain deviennent monnayables, ainsi que le suggère les trafics d’organes qui se développent dans les pays pauvres.

En théorie, l’économie néo-libérale encourage la propriété privée conçue comme une propriété individuelle. Mais dans les faits, l’inégale répartition des richesses à laquelle elle aboutit, conduit à ce que de moins en moins d’agents soient propriétaires (ou alors ils deviennent des « pseudo propriétaires » d’abonnements téléphoniques ou de logements achetés à crédits qui leur seront repris lorsqu’ils ne pourront plus honorer leurs dettes). La part la plus importante de la propriété est finalement concentrée dans quelques structures multinationales, qui certes sont soumises aux règles de la propriété privée, mais qui demeurent contrôlées par un petit nombre d’agents.

C’est la nécessité de rationner l’énergie qui impose selon moi l’établissement d’un droit de propriété. On pourrait dès lors soutenir que moins les activités humaines sont consommatrices d’énergie, moins elles requièrent la mise en œuvre d’un droit de propriété37. Car, dans ce cas, elles engagent faiblement la collectivité humaine dans son ensemble. On comprend dès lors que le rêve anarchiste d’abolition pure et simple de la propriété, se concilie facilement avec des attitudes anti-industrielles, voire anti-technologiques. Mais la technologie38 et la dépense d’énergie qui l’accompagne, constituent également des moyens d’affranchissement à l’égard d’un ensemble de tâches vitales, mais physiquement éprouvantes, qui enchaînent souvent le corps et l’esprit de l’individu et dont il se passerait volontiers. Il convient donc de comparer, au cas par cas, la liberté gagnée par la technologie, à la liberté perdue dans le contrôle social qu’elle impose, de maximiser la première et de minimiser la seconde.

Ainsi donc, le droit de la propriété humaine pourrait tendre à disparaître en étant réalisé. Car lorsque les conditions auront été réunies pour permettre de satisfaire les besoins essentiels dans la dignité et l'autonomie, lorsque les captations indues de richesses et de pouvoirs auront été rendues impossible par la forme même de constitution et d'échanges des divers groupes humains au sein de la société humaine, alors la libre confrontation des volontés remplacera les contraintes du droits et rendra inutile les tribunaux et la police.



Avant-propos de 2015

Suite à la rédaction en 2015, d’un premier livre sur l’Équivalent Surface Universel, le regard que je porte sur cet essai déjà ancien a évolué. Déjà en 2012, je percevais comme un défaut son utilitarisme naïf. Aujourd’hui je serai plus sévère encore sur son emploi acritique de la notion de propriété. Un livre qui prétend aborder le thème de la propriété humaine ne peut se contenter de bâtir une argumentation à partir de généralités et de lieux-communs. J’aurais dû proposer une définition plus claire et plus tranchée de la propriété qui aurait mis en lumière ses deux caractéristiques principales : la propriété autorise la destruction du bien approprié et permet d’interdire à autrui son usage. C’est à partir de ces deux caractéristiques qu’il faut selon moi penser la propriété pour montrer comment il est possible de la faire évoluer. Cette perspective imposerait évidemment de restructurer totalement mon travail, tâche qui pour l’instant excède mon courage et mes capacités.
Pour autant, je veux encore espérer que tout n’est pas mauvais dans cet essai. Les « propositions numérotées pour une redéfinition du droit de propriété » sont mal introduites, mais le questionnement qu’elles suscitent me parait toujours pertinent. De plus, ce travail, malgré tous ses défauts, préfigure mes livres sur l’éthique et sur l’Équivalent Surface Universel et permet sans doute de mieux les comprendre.

Lucrèce, juin 2015

Avant-propos de 2012

Comme il est rappelé dans l’introduction, cette étude sur la propriété a été débutée en 2008 et terminée en 2009. Cette même année, en ont été extraites les « Propositions pour un code de la propriété humaine et du partage humain » qui ont été publiées dans un document séparé.
La révision de ce travail à la fin de l’année 2011 et au début de l’année 2012, m’a peut-être permis de mieux comprendre ses limites. La première d’entre-elles me semble résider dans son utilitarisme naïf. Il n’y a pas toujours de sens ou d’intérêt à comparer, comme je l’ai fait, « l’utilité », de tel ou tel bien, selon qu’il est individuellement ou collectivement approprié. Principalement parce qu’on ne peut pas isoler la propriété individuelle ou collective des circonstances et des contextes qui les favorisent ou même qui les imposent. Ainsi, le mode de vie d’un citadin salarié, isolé dans un appartement individuel, impose presque immanquablement certains types de comportements consuméristes et certains types d’appropriations privatives. Il n’y a pas à se demander si « toutes choses étant égales par ailleurs », cet individu aurait plus ou moins de satisfaction dès lors qu’une partie de ses biens seraient collectivement appropriés, car dans le contexte qui rendrait possible cette appropriation collective, les choses ne seraient pas « égales par ailleurs ». Le simple fait, pour cet individu, de débuter une relation de couple, d’avoir des enfants ou même tout simplement de passer une semaine de congés avec des amis dans un habitat collectif, modifiera d’ailleurs profondément le mode d’appropriation de la plupart des biens dont il aura l’usage. Sa « satisfaction », si tant est qu’on puisse la mesurer, ne saurait se réduire à une somme d’usages individuels ou collectifs, mais est intimement liée à ces différents contextes.
Pour autant, l’intérêt de mon étude de ce point de vue, est peut-être de montrer qu’en suivant le paradigme de l’économie, basé sur la possible évaluation des satisfactions individuelles, on en vient à des conclusions qui contredisent les traditionnelles assertions de l’économisme. Il apparaît en effet que les possibilités illimitées d’appropriation privative permises par les normes juridiques et institutionnelles en vigueur à l’échelle planétaire, contredisent l’intérêt général, c’est-à-dire la « satisfaction » du plus grande nombre, quel que soit le contexte envisagé. L’économisme, s’il est honnêtement envisagé, s’auto-réfute.
L’autre ambition de ce travail était de déterminer ce qui devait rester à la propriété comme base de l’accord minimal liant les êtres humains. Sous cet aspect, les conclusions ici présentées, qu’on les juge ou non opportunes, devront être lues en relation avec l’autre essai d’Esprit68 consacré à l’éthique de l’habitat humain.

Lucrèce, janvier 2012

Introduction

Ce premier « dossier » d’Esprit68 doit être considéré comme un prolongement des réflexions précédemment engagées sur les thèmes de la propriété et de l’humanisation des ressources. Il a été publié, étape par étape, d’octobre 2008 à juin 2009 sur le site Esprit68, avant d’être révisé, une première fois en octobre 2009, et une deuxième fois à la fin de l’année 2011. Sa rédaction, étalée sur 8 mois, m’a permis d’aboutir à une conclusion différente de celle que j’avais initialement envisagée.

Mon ambition première était de revenir sur les trois types de propriété auxquels les précédents articles d’Esprit68 faisaient allusion,

1) La propriété humaine

2) La propriété collective

3) La propriété individuelle

afin de les définir plus précisément, de déterminer ce qui pouvait les fonder, d’un point de vue éthique et d’un point de vue rationnel et ce qui, du même coup, traçait leurs limites.

Même si, à plusieurs reprises, j’ai affiché ma sympathie pour une certaine forme de « communisme », je ne souhaitais pas me prononcer en faveur de l’abolition de la « propriété individuelle ». Ou, plus exactement, il ne me paraissait pas nécessaire de renoncer dans tous les cas, aux prérogatives individuelles que peut conférer le droit de propriété. Au contraire, j’estimais que ces prérogatives individuelles devaient pouvoir être plus largement revendiquées, notamment à l’égard de biens considérés comme essentiels.

Mais, dans le même temps, je voulais montrer que ces prérogatives devaient être limitées, parce que, dans une proportion qui varie en fonction des biens considérés, elles se heurtent aux droits d’une propriété plus vaste. Je considère en effet que la jouissance d’un bien individuellement approprié ne peut s’établir que dans des limites, tracées par les autres types de propriétés, collectives et humaines.
Et de même, la jouissance collective d’un bien, accaparé par tel ou tel groupement, telle ou telle entreprise, telle ou telle appartenance, telle ou telle nation, doit également être limitée par la propriété humaine qui toujours l’enveloppe.

Dès lors, le véritable propriétaire des biens terrestres, me semblait toujours devoir être l’humanité, c'est-à-dire la collectivité humaine dans sa plus large définition, qui englobe non seulement ses membres actuels, mais également ses membres futurs. Les collectivités et les individus ne peuvent selon moi prétendre qu’à un droit de propriété dérivé. Ils doivent être considérés comme les locataires, ou plutôt comme les usufruitiers de biens humains dont la nue-propriété doit rester aux générations futures. Cette condition de « locataires » ou « d’usufruitiers » confère naturellement des droits aux « propriétaires » individuels ou collectifs, des garanties contre des procédures abusives d’expropriation, mais elle implique également des devoirs envers l’appartenance la plus générale qui les rassemble.

Je comptais sur de tels développements pour mieux faire comprendre ma conception du « communisme ». Le « communisme » que je revendique, est en effet la simple reconnaissance d’un bien commun, d’une propriété humaine, qui se superpose aux propriétés individuelles et collectives et qui, selon des modalités propres à la nature de chaque bien approprié collectivement ou individuellement, limite la portée de cette appropriation.
Mais plus encore qu’une limite, ce « communisme » recèle une double exigence : Erigé par et pour les membres de la collectivité humaine, il doit d’une part garantir à chaque individu humain l’accès à des biens essentiels, et d’autre part, il doit soumettre à des principes démocratiques la production et la consommation de certains biens, lorsque cette production et cette consommation engagent les conditions d’existence d’un grand nombre d’êtres humains et dans certains cas de l’humanité toute entière.

Telles étaient mes intentions initiales, qui au cours de la réalisation du dossier, ont évolué, sans toutefois se transformer tout à fait. Il m’a en effet paru nécessaire de renforcer la dimension critique de mon travail, pour indiquer que la notion de propriété, qu’elle fût ou non « humaine » n’allait pas de soi. Il faut toujours la questionner, lui demander des comptes pour déterminer, au cas par cas, si vraiment elle est nécessaire et pour envisager ses risques et ses inconvénients.
Il m’a notamment semblé nécessaire de tenir compte de la pétition anarchiste en faveur de la possession. En effet, le droit de propriété, tel qu’il est actuellement mis en œuvre, permet d’accaparer des biens dans une proportion qui excède les capacités de jouissance individuelles et doit être garanti par un appareil répressif. La possession, au contraire, conduit à ne conserver que ce dont il est possible de jouir effectivement. Elle permet, en théorie, de se dispenser d’une force de police, sans toutefois conférer les garanties offertes par le droit de propriété à l’égard des biens les plus essentiels et sans interdire les usages dangereux, polluants ou tout simplement contraires à l’intérêt collectif.

Ainsi donc, il m’est apparu que la propriété, pour n’en conserver que les avantages, devait non seulement être limitée dans sa profondeur, c'est-à-dire qu’elle devait être rapprochée du droit d’usufruit et établie en référence à la communauté humaine, mais qu’elle devait également être limitée dans son périmètre pour que l’appareil répressif censé la garantir soit le plus faible possible.

Tant que la propriété reste un droit, cet appareil paraît toutefois nécessaire. Car, même si on la souhaite la plus modeste possible, comment se dispenser totalement de la police humaine, censée faire respecter le droit humain de propriété ? Et comment poser le principe de l’humanisation de certains biens et de certaines ressources, sans envisager la redoutable question de l’administration des biens et des ressources humanisés ?

La revendication d’une propriété humaine exige-t-elle nécessairement la création d’une nouvelle institution qui puisse la garantir ? Cette propriété doit-elle être vraiment envisagée comme un « droit » ?

Tout ne doit pas être « appropriable » fut-ce par l’humanité ! Et il faut se méfier des nouveaux tribunaux et des nouvelles polices érigés pour garantir les droits, comme il faut se méfier des bureaucraties censées administrer le bien commun.

En définitive, il m’a semblé plus sage de considérer le droit humain de la propriété comme une revendication peut-être provisoire en vue de la réappropriation du monde. Ses principes pourraient constituer un instrument des luttes en cours pour la redistribution des richesses et du pouvoir. La propriété humaine serait en somme un but à poursuivre, qui pourrait être rendu superflu par les combats menés pour l’atteindre.

Telle sera ma conclusion à l’issue d’un plan en trois parties qui tentera de répondre successivement aux questions suivantes :

1) Qui peut bénéficier du droit de propriété et pourquoi ?

2) Qu’est ce qui peut faire l’objet du droit de propriété, autrement dit, quels biens peuvent être appropriés et par qui ? Quels sont les biens qui au contraire doivent rester libres de toute appropriation ?

3) Quelles réformes engager afin de rendre la propriété conforme aux principes éthiques et rationnels qui la fondent et, au-delà, quel avenir envisager pour le droit de propriété ?

Première partie : Les différentes formes du droit de propriété et leurs justifications

Dans cette première partie, je commencerai par exposer quelques généralités communément véhiculées sur la notion de propriété. Puis je m’interrogerai de la manière la plus naïve, la plus systématique et la plus directe sur les différentes formes qu’elle peut prendre et sur les principes éthiques et rationnels qui semblent la sous-tendre.

1.1 Généralités sur la propriété

Résumé : La propriété se distingue de la possession. C’est un droit socialement reconnu qui confère un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles on distingue le fructus, l'usus et l'abusus. Ce droit, est accordé à un propriétaire qui doit se voir reconnaître une personnalité et une capacité juridique, mais qui n’est pas obligatoirement une personne physique. Le droit de propriété peut être exercé individuellement ou collectivement.

1.1.1 La propriété est un droit

La propriété, telle qu’elle est généralement comprise et telle que je vais moi-même l’envisager, est une situation fondée en droit, c'est-à-dire reconnue par un système juridique mis en œuvre au sein d’une collectivité humaine. Elle se distingue donc de la possession qui est une situation de fait, non obligatoirement reconnue juridiquement. Ainsi, je peux posséder des fichiers musicaux illégalement téléchargés sur mon micro-ordinateur, mais la collectivité, dont les instances judiciaires seront saisies par les détenteurs des droits sur ces œuvres, m’en contestera la propriété.
La propriété désigne donc un droit ou un ensemble de droits, à la différence de la possession qui fait référence à la chose possédée. La propriété pourrait même être qualifiée de droit de la possession puisqu’elle va définir les conditions licites d’appropriation et d’usage des choses possédées. Ce n’est que par extension que, dans le langage courant, le terme propriété va également désigner la chose possédée elle-même, par exemple lorsque l’on parle d’une propriété au bord de la mer. Moi-même, lorsque je parle de propriété humaine, collective ou individuelle, je désigne souvent en réalité les biens à l’égard desquels j’estime que le droit de propriété devrait s’exercer humainement, collectivement ou individuellement.

1.1.2 La propriété se décompose en différents attributs La propriété est donc un droit socialement reconnu, et elle confère à celui qui en jouit, c'est-à-dire au propriétaire, un certain nombre de prérogatives. Ces prérogatives ou ces attributs du droit de propriété, sont généralement comptés au nombre de trois et identifiés par leur nom latin, du moins dans les pays les plus directement influencés par le droit romain. Il s’agit :

- du fructus, c'est-à-dire du droit de faire « fructifier » le bien possédé, d’en tirer un profit, d’en percevoir des revenus, d’utiliser sa capacité à produire d’autres biens,

- de l’usus, c'est-à-dire du droit d’user d’un bien, de s’en servir, d’en faire usage, de l’utiliser, de l’habiter,

- et de l’abusus c'est-à-dire le droit de détruire un bien ou de le céder à un autre propriétaire sous des conditions déterminées.

Ces trois prérogatives peuvent être disjointes dans certains régimes particuliers de propriété. Ainsi, l’usufruitier, dispose du droit de se servir du bien (usus) soumis au régime de l’usufruit et d’en tirer un profit (fructus) en le louant. Mais il ne peut pas le céder (abusus), car c’est le nu-propriétaire qui conserve cette prérogative. Dans ce cas, les trois attributs du droit de propriété à l’égard d’un bien, se trouvent répartis entre plusieurs personnes.

Même si je n’ai pas pour habitude de me contenter des cadres de pensée préétablis, je dois reconnaître que les trois attributs – fructus, usus, et abusus – traditionnellement associés au droit de propriété, rendent assez bien compte des différentes prérogatives pouvant être exercées à l’égard d’un bien possédé.
Je me contenterai donc, au moins dans un premier temps, de cette distinction classique dans mes prochaines analyses. Mais j’aurai à l’esprit ses limites, car il apparaît que la notion de fructus, élaboré à l’origine pour désigner les fruits de la terre cultivée, ne peut être étendue à d’autres biens sans un effort de transposition, qui peut-être dissimule d’importantes différences de nature. Peut-on vraiment comparer une récolte à un loyer ou aux dividendes d’une action boursière ? Cette interrogation sur l’idée même du profit que l’on peut tirer d’un bien ne devra pas être abandonnée.

1.1.3 Qui jouit du droit de propriété et pourquoi ?

De ce qui a été exposé plus haut, il ressort que la propriété est un droit comportant un certain nombre de prérogatives et pouvant être revendiqué par un propriétaire à l’égard d’un bien. S’interroger sur le droit de propriété revient donc à se demander qui peut-être propriétaire, de quels biens et en disposant de quelles prérogatives à l’égard des biens appropriés.

Avant de m’intéresser à la nature des biens qui peuvent être appropriés, je commencerais donc par m’intéresser aux différents types de propriétaires.
A quelles conditions la qualité de propriétaire peut-elle être reconnue ?

Tout d’abord, le propriétaire doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Dans les droits modernes, tous les êtres humains possèdent la personnalité juridique. Mais, il n’en a pas toujours été ainsi. L’équivalent de cette personnalité juridique n’était pas reconnu aux esclaves. Les esclaves, dans les différentes civilisations de l’antiquité ou plus récemment en France en vertu du Code noir promulgué en 1685, sont objets et non pas sujets de droits. Etant eux-mêmes « possédés », ils ne peuvent pas être propriétaires, du moins ils ne peuvent pas jouir dans des conditions normales du droit de propriété (certains aspects de ce droit leur étaient parfois indirectement reconnus, par exemple dans la Rome Antique, où les esclaves pouvaient éventuellement gérer un pécule accordé par leur maître).
La personnalité juridique n’est pas seulement reconnue à des individus isolés, c'est-à-dire à des personnes physiques. Elle peut être conférée à des personnes morales comme des entreprises ou des associations qui vont regrouper plusieurs êtres humains. Le propriétaire n’est donc pas obligatoirement un individu isolé. Ce peut être un groupement d’individus qui va faire valoir collectivement son droit de propriété.

Disposer de la personnalité juridique est donc nécessaire pour être propriétaire, mais non pas suffisant pour exercer concrètement le droit de propriété. Le propriétaire, doté de la personnalité juridique, doit en outre se voir reconnaître une certaine capacité. Si cette capacité ne lui est pas reconnue c’est en son nom qu’une autre personne exercera, à sa place, les différentes prérogatives du droit de propriété. Ainsi les mineurs, représentés par les personnes qui exercent sur eux l’autorité parentale, ou les incapables majeurs, soumis à différents régimes de tutelle, n’exercent pas eux-mêmes les prérogatives conférées par le droit de propriété, mais doivent s’en remettre à leurs parents ou à leur tuteur. Je reviendrai bientôt sur le sens qui peut être donné à cette exigence de capacité.

Le droit de propriété, pour être exercé, nécessite donc la personnalité et la capacité juridique. La personnalité peut être accordée à une personne physique ou à une personne morale, c’est à dire à un individu isolé ou à un groupe d’individus. Par ailleurs, sans qu’il soit fait référence à la notion de personnalité morale, un même bien peut appartenir à plusieurs individus isolés, selon différents régimes de co-propriété ou d’indivision. En définitive c’est donc individuellement ou collectivement que peut s’exercer le droit de propriété. Ce sont ces deux éventualités que je vais successivement examiner en tâchant de montrer ce qu’elles impliquent et ce qui peut les justifier.

1.2 Le droit de propriété exercé individuellement

Résumé : Des arguments religieux sont avancés pour justifier ou condamner l'exercice individuel du droit de propriété. Certains philosophes, en s’inspirant de ces arguments, ont tenté de définir les fondements éthiques du droit de propriété individuelle. Ainsi, d’après le philosophe John Locke, c’est principalement par le travail que l’individu peut s’approprier légitimement un bien. L’usage ou la part identitaire placée dans un bien, constituent d’autres critères d’appropriation juste. A côté du droit de propriété, existe également un droit à la propriété d’un certain nombre de biens essentiels qu’un individu peut réclamer à la collectivité qui l’accueille. Pourtant les critères avancés par Locke en référence à un hypothétique état de nature, ne sont pas mise en œuvre dans la société réelle. Le développement de l'échange monétaire autorise une augmentation des capacités d’appropriation sans rapport avec le travail ou l’usage individuel. Il contribue à faire du travail un bien négociable, plutôt qu'un instrument d'appropriation et conduit à ce que les biens ne reviennent pas obligatoirement à ceux qui y ont placé le part la plus importante d'eux-mêmes. Par ailleurs, tous les biens appropriés individuellement ne renforcent pas l'identité individuelle, les individus étant parfois réduits à des modèles de consommation.
Les arguments rationnels apportés en faveur de l’exercice individuel du droit de propriété servent à démontrer son efficacité sociale. D’après l’argument de la jouissance optimisée, c’est dans l’appropriation individuelle que l’individu tire la plus grande satisfaction de son bien. La somme des satisfactions individuelles est alors censée conduire à la plus grande satisfaction collective. Les arguments de l’autonomie et de la liberté complètent l’argument de la jouissance optimisée. S’y ajoute l’argument de la responsabilisation. Mais l’argument de la revendication communiste ou argument de la satisfaction maximale par la meilleure répartition, peut contredire l’argument de la jouissance individuelle optimisée. De même, l’argument de la revendication anarchiste ou argument de la nécessaire réduction des capacités individuelles de contrainte sur autrui, s’oppose aux arguments de la liberté et de l’autonomie. L’argument de la responsabilisation comporte quant à lui deux aspects. Le premier, lié à la préservation du bien, et le second à la maximisation des fruits qu’il est possible d’en obtenir. Le pouvoir de décision dans l’entreprise est pourtant majoritairement réparti entre des actionnaires et des cadres dirigeants qui ne sont pas réellement responsabilisés, car ils ne subissent pas aussi dramatiquement les pertes que les salariés. L’argument «écologique» peut enfin justifier une limitation de l’usus et l’abusus pour rendre l’exercice du droit de propriété individuel compatible avec les impératifs de préservation des ressources et de l’environnement.
La capacité non limitée d’appropriation individuelle, combinée avec l’équivalence établie par la monnaie entre tous les biens, conduit les plus riches à polluer et à consommer des ressources non renouvelables dans une proportion déraisonnable. Les plus pauvres sont quant à eux dissuadés d’acquérir des biens faiblement polluants mais coûteux, et contraints, par la misère et l’ignorance, à adopter des comportements écologiquement désastreux. L’exercice individuel du droit de propriété semble donc devoir être limité pour être socialement efficace.

Le droit de propriété exercé individuellement, peut être confronté à des jugements de type éthiques et à des jugements de type rationnels.
Les jugements éthiques1 tendront à montrer en quoi la propriété individuelle peut être conforme à une certaine idée de la justice et de la morale ou au contraire en quoi elle s’éloigne de cette idée.
Les jugements rationnels, montreront comment la propriété individuelle peut-être globalement utile, c'est-à-dire, comment elle peut concourir à l’augmentation du bien-être de l’ensemble des propriétaires ou, au contraire, comment elle peut aboutir à une dégradation de leur bien être global.

1.2.1 Les arguments éthiques justifiant l’exercice individuel du droit de propriété

Je passerai assez rapidement sur les arguments religieux émis en faveur ou en défaveur de la propriété individuelle.

Nombreuses sont les religions qui entretiennent une méfiance affichée à l’égard de l’accumulation des biens terrestres.
Ainsi, les paroles de Jésus sur les marchands temples ou sur l’incapacité des riches à franchir le seuil du paradis, pourraient faire passer le fondateur du christianisme pour un dangereux communiste, assez largement hostile aux diverses formes d’appropriation individuelle. Mais comme les paroles de Jésus ne sont généralement pas traduites dans les droits positifs des états ayant subis l’influence chrétienne, je ne tenterai pas d’en tirer de plus précises indications.
Inversement, il me faut mentionner le droit musulman, puisqu’il entend retranscrire dans le droit opposable aux membres de la collectivité musulmane (et même aux non musulmans résidant sur les territoires dans la limite desquels il s’applique) des principes tirés du coran ou de la tradition. Ces principes vont, entre autres domaines, concerner le droit de propriété. A cet égard, le coran – par exemple dans la sourate VII, au verset 128 – souligne l’origine divine de la propriété, encore qu’il ne fait que reprendre les paroles de Moïse initialement consignées dans la bible :

« Moïse dit à son peuple : Demandez le secours de dieu et soyez patients. La terre appartient à dieu et il en fait héritier qui il veut, parmi ses serviteurs. »

Mais la phrase « La terre appartient à dieu et il en fait héritier qui il veut, parmi ses serviteurs. » peut finalement se concilier avec n’importe quelle situation de fait et ne dit pas en quoi il est plus juste, au regard de dieu – qui n’existe pas, mais c’est un autre problème – que la terre reviennent à untel ou à untel2.
Et finalement, le droit musulman a tout simplement favorisé des régimes de propriété en accord avec les conditions culturelles et sociales des territoires au sein desquels l’islam s’est développé, mais il ne me semble pas avoir produit une analyse systématique et cohérente des fondements éthiques de la propriété individuelle.
J’ajouterai encore que la religion chrétienne ou musulmane condamnent ou ont condamné le prêt à intérêt, du moins quand celui-ci est considéré comme usurier. Cette condamnation peut s’analyser comme la revendication d’une restriction à l’usage individuel du droit de propriété, qui touche un bien très particulier, la monnaie.

L’analyse des fondements éthiques de la propriété peut être également recherchée dans les écrits des philosophes, encore que ceux-ci se réfèrent également, plus ou moins explicitement, à des textes religieux pour appuyer leur thèse.
A cet égard, le philosophe anglais John Locke (1632-1704) a produit d’intéressantes analyses sur les fondements éthiques de la propriété.
John Locke fait lui aussi référence à la bible pour indiquer que dieu a donné le monde à Adam, à Noé et à ses fils. Mais passé cette inutile concession aux dogmes, il avance un véritable critère de l’appropriation juste. Dans son Deuxième traité du gouvernement civil, John Locke soutient que c’est le travail humain qui légitime la propriété individuelle.
Comme de nombreux philosophes de son temps, Locke, pour conduire son raisonnement, fait référence à un hypothétique « état de nature », dans lequel les hommes ne se sont pas encore associés en diverses constructions étatiques. Dans cet « état de nature », tous les biens sont communs. Mais parce qu’ils sont d’abord propriétaires de leur propre personne, par leur travail, les hommes s’approprient individuellement les choses auparavant communes. Deuxième traité du gouvernement civil (chapitre V, De la propriété) :

« Bien que la terre et toutes les créatures inférieures appartiennent en commun à tous les hommes, chacun garde la propriété de sa propre personne. Sur celle-ci, nul n’a droit que lui-même. Le travail de son corps et l’ouvrage de ses mains, pouvons-nous dire, sont vraiment à lui. Toutes les fois qu’il fait sortir un objet de l’état où la Nature l’a mis et l’a laissé, il y mêle son travail, il y joint quelque chose qui lui appartient et de ce fait, il se l’approprie. Cet objet soustrait par lui à l’état commun dans lequel la Nature l’avait placé, se voit adjoindre par ce travail quelque chose qui exclut le droit commun des autres hommes. »

Pour John Locke, l’homme est d’abord propriétaire de lui-même, mais comme le travail est une extension de sa personne, par son travail, il dispose d’un moyen légitime d’appropriation. C’est donc le travail qui fonde la propriété ou, plus exactement, c’est le travail qui permet l’appropriation légitime et qui justifie éthiquement l’exercice du droit de propriété individuelle.

John Locke est considéré comme l’un des pères du libéralisme. Mais, paradoxalement, les conséquences qui pourraient être tirées de sa thèse ne seraient sans doute pas acceptées par les actuels partisans du libéralisme économique, car elles sont proprement révolutionnaires. En se référant à John Locke, les ouvriers pourraient revendiquer la propriété des biens qu’ils ont contribué, par leur travail, à produire et refuser qu’aucun bénéfice issu du produit de leurs ventes, ne revienne à des actionnaires, qui – peut-être – n’ont jamais mis les pieds à l’usine. Ils pourraient également revendiquer la propriété des moyens de production, en avançant que c’est leur travail qui permet à l’entreprise de produire ses fruits, comme c’est le travail de l’agriculteur qui permet à la terre de produire sa récolte.
La thèse de John Locke ne semble également pas permettre de justifier l’héritage, car les enfants n’ont pas forcément « travaillé » pour mériter le bien légué par leurs parents. De même, la pratique du prêt à intérêt peine à trouver sa justification dans le cadre tracé par Locke, car aucun « travail » ne semble réalisé par le prêteur en contrepartie du bénéfice que va lui apporter le remboursement de son prêt.
Le critère d’appropriation légitime présenté par John Locke n’est donc pas confirmé par les faits, il n’est pas mis en œuvre dans la société réelle. Trois types de raisons peuvent l’expliquer :

1) D’une part, le développement du salariat, fait que le travailleur ne s’approprie nullement les biens qu’il a contribués, par son travail, à former ou à transformer. Il acquiert plutôt un salaire, c'est-à-dire une part abstraite, qui lui permettra de s’approprier d’autres biens, sans rapport avec son propre travail. Le travail salarié, majoritaire à l’échelle planétaire, ne permet pas d’acquérir un bien autoproduit ou un instrument de production, mais confère un salaire permettant d’acquérir des biens quelconques. Evidemment, cette évolution est permise par le rôle de la monnaie qui rend commensurable tous les biens. Le travail n’est donc plus principalement un instrument d’appropriation, mais un bien, dont la valeur peut-être évaluée en monnaie et qui peut être indirectement échangé contre d’autres biens.

Le travail, que Locke présente pourtant comme une émanation de la personne humaine, devient lui aussi objet. Il est aliénable et se présente, non plus comme sujet ou générateur de droit, mais comme objet de droit et d’appropriation par autrui.
John Locke reconnaît d’ailleurs que l’appropriation par le travail, possible en théorie dans l’état de nature, va être profondément transformée avec la mise en place de l’échange monétaire. Car celui-ci permet d’accaparer des biens dans une quantité qui excède l’usage individuel, et entraîne une accumulation non directement proportionnelle au travail réalisé. Ainsi qu’il est écrit dans le Deuxième traité du gouvernement civil :

«…il est clair que les hommes ont accepté que la possession de la terre comporte des disproportions et des inégalités… par un consentement mutuel, les hommes ont élaboré et adopté un procédé qui permet à chacun, légitimement et sans causer du tort, de posséder plus qu’il ne peut utiliser lui-même. Pour le surplus, il reçoit de l’or et de l’argent qu’on peut thésauriser sans nuire à personne…. Ce partage dans l’inégalité des possessions particulières, les hommes l’ont rendu possible… rien qu’en donnant une valeur à l’or et à l’argent et en convenant d’utiliser la monnaie. »
« Ainsi, je pense, on conçoit … comment le travail a pu constituer au début, l’origine d’un titre de propriété sur les biens indivis de la nature et comment l’usage qu’on en faisait lui servait de limite. Alors, il ne pouvait exister aucun motif de se quereller pour un titre, ni d’hésiter sur l’étendue de la possession qu’il autorisait. … Comme chacun acquérait de plein droit, tout ce à quoi il pouvait appliquer son travail, nul n’était tenté de travailler au-delà de ses besoins. »

A la fin de l’extrait, Locke laisse entendre que c’est en travaillant « au-delà de ses besoins » que l’on peut, dans le cadre de l’échange monétaire, acquérir plus de biens que l’on ne peut en utiliser… Il laisse encore imaginer une possible proportionnalité entre le travail fourni et la somme des biens amassés. Aujourd’hui, alors que la fortune de certains milliardaires excède la richesse produite en un an dans des nations de plusieurs millions d’hommes, il s’avère que l’échange monétaire ne garantit nullement cette proportionnalité.
Par ailleurs en qualifiant l’échange monétaire de « …procédé qui permet à chacun, légitimement et sans causer du tort, de posséder plus qu’il ne peut utiliser lui-même » Locke émet un jugement fort critiquable, car aucun tort ne serait en effet causé si les ressources se présentaient aux hommes en quantité illimitée, ce qui n’est évidemment pas le cas. Dès lors, le droit de propriété acquis par un individu sur des biens rares dont il n’a pas l’usage, mais qui manque à d’autres individus, crée bien un tort ou, du moins, constitue un gaspillage. Les logements parisiens inoccupés, sur lesquels de riches investisseurs exercent leur droit de propriété, semblent bien constituer un gaspillage de ressources, au regard du besoin des milliers de sans logis ou de mal logés de la capitale.

2) D’autre part, il faut bien admettre que l’état de nature présenté par Locke, est une fiction philosophique qui ne rejoint pas la réalité historique. Historiquement, ce n’est pas le travail qui a permis aux hommes de se repartir les biens de la terre, mais la guerre et la conquête. Le travail d’une terre fertile suppose déjà son appropriation. L’état de nature, décrit par Locke, est compatible avec le mode de vie d’une population de chasseurs-cueilleurs, mais non avec celui d’une population d’agriculteurs. C’est par les armes, par la violence, que les hommes se sont le plus souvent accaparés la terre, avant, éventuellement, de la travailler. Ainsi, les fermiers américains n’ont pu s’approprier de vastes territoires, que parce qu’ils en ont auparavant exproprié les indiens3. Cette constata-tion n’implique pas que le critère du philosophe anglais soit vide de sens, bien au contraire, mais elle explique pourquoi la justification éthique est si peu observable dans les faits.

3) Enfin, il faut admettre que l’analyse de John Locke demeure incomplète, car elle n’en dit pas assez sur le sens du mot travail. Dans son Traité du gouvernement civil, le philosophe anglais ne fait allusion qu’au travail manuel : « Le travail de son corps et l’ouvrage de ses mains ». De même, il n’évoque directement que les biens « matériels ». Quant est-il du travail intellectuel ? Quel droit donne-t-il sur les biens matériels ou immatériels qu’il contribue à produire ? John Locke ne le dit pas, et de ce fait, il ne nous éclaire pas sur ce qui peut légitimer ou non la propriété d’un très grand nombre de biens produits par la société contemporaine. Il apparaît également que la nature du bien possédé doit être prise en compte. Avoir des droits de propriété sur un bien de consommation n’a pas les mêmes incidences que d’avoir un droit de propriété sur une entreprise employant plusieurs centaines d’individus. Dans ce dernier cas, le droit de propriété revient à posséder un pouvoir de décision sur l’emploi d’une somme importante de moyens et un pouvoir hiérarchique sur un nombre important d’individus.

Locke a donc posé un principe d’appropriation juste qui n’est pas respecté dans la mise en œuvre réelle du droit de propriété. Pourtant, il parait difficile de faire l’économie de tout principe éthique dans la justification du droit de propriété (sauf à se réfugier derrière une hypothétique volonté de dieu – qui n’existe pas, je me permets d’insister sur ce point – mais cette volonté divine pourrait aussi bien servir à légitimer le vol et le pillage, que le pieux labeur, du moment que ces moyens divers ont abouti à une appropriation effective).
La lecture attentive de Locke semble cependant indiquer que d’autres critères complètent celui de l’appropriation par le travail pour justifier l’octroi du droit individuel de propriété. Ainsi, dans les extraits que j’ai mentionnés plus haut, apparaît plus ou moins explicitement la notion de l’usage effectif qui est fait du bien et sont évoquées indirectement les conséquences de son non-usage, c'est-à-dire du gaspillage du bien accaparé et du tort qu’il peut causer relativement à ceux qui en sont privés et qui en ont un besoin vital.
Mais surtout, il faut se rappeler que Locke fait dériver le droit de propriété du droit que chacun a sur sa propre personne. Et c’est cette insistance sur la personne qui va révéler le sens profond que Locke entend donner au droit de propriété et qui est lié à la notion d’identité.

- D’une part, parce que la propriété est un moyen de subsistance, de préservation de l’intégrité physique d’une personne, donc de préservation de son identité au sens le plus concret du terme. A cet égard, il me faut à nouveau citer le Deuxième traité du gouvernement civil :

« L’enseignement de la raison naturelle, selon lequel les hommes ont droit, dès leur naissance à la conservation et, avec elle, à la nourriture, à la boisson et à tous les objets dispensés par la nature pour assurer leur subsistance, s’accorde avec le récit de la révélation, selon lequel Dieu a donné le monde à Adam, à Noé et à ses fils… »

Je passe à nouveau sur les références aux écritures dites saintes, car ce qu’il est important de relever ici, c’est que Locke accorde à chaque être humain le droit de posséder ce qui est nécessaire à sa subsistance, à la conservation de sa vie et, serais-je tenté d’ajouter, à la conservation de sa dignité. A cet égard, John Locke semble indiquer que chaque être humain pourrait faire valoir un droit de charité, lui permettant d’obtenir au moins ce qui est nécessaire à sa survie. Le droit de propriété n’est donc plus simplement compris comme un droit sur une chose possédée, mais comme un droit à posséder ce qui peut garantir la subsistance4.

- D’autre part, la propriété n’est pas seulement ce qui concourt à la préservation de l’intégrité physique évidemment nécessaire à la garantie de l’identité. En tant que droit exercé individuellement, elle se justifie par la reconnaissance d’une identité personnelle et en retour, elle contribue à renforcer cette identité au-delà de la simple subsistance. C’est dans son remarquable Essai sur l’entendement humain que John Locke explique que l’identité d’une personne est la conjonction d’une mémoire associée à une conscience de soi. Cette identité individuelle permet à celui qui l’éprouve de se présenter comme un sujet de droit, et l’autorise ensuite à revendiquer le droit de propriété. En somme, selon Locke, c’est parce qu’il a conscience de lui-même, c’est parce qu’il se considère comme identique à lui-même que l’homme peut s’estimer d’abord propriétaire de sa personne et ensuite de ses biens. L’altération du sentiment de soi pourra d’ailleurs remettre en cause la capacité à exercer le droit de propriété. Si un homme n’a pas une conscience claire de sa personne, il est possible de douter de sa capacité à gérer ses biens. Le thème de l’identité est donc étroitement lié aux notions de personnalité et de capacité juridique que j’évoquais plus haut et qui, dans notre système juridique, constituent des préalables à l’exercice du droit de propriété.

- Mais plus encore, la proximité entretenue avec l’identité, se découvre dans le double sens du mot propriété, qui désigne aussi bien la possession que la caractéristique propre, la spécificité, ce qui définit telle chose ou tel être comme identique à eux-mêmes, ainsi que le révèle, par exemple, l’expression « propriété physique ». « Propriété » s’apparente par ailleurs aux mots « propre », « propreté », c'est-à-dire à ce qui est non souillé, non contaminé, à tout ce qui donc est « intime », ce qui n’est pas pénétré par une présence étrangère.

A cet égard, la plus essentielle propriété d’un homme, celle qui contribue le plus fortement à définir son identité, est, après son corps, la propriété de sa mémoire. Et il apparaît que l’environnement et les objets qui nous entourent, concourent eux aussi à la préservation de cette identité, car ils sont les dépositaires de cette mémoire.
Il nous arrive ainsi de mettre une part de nous-mêmes dans nos biens, une part de notre vie et de nos souvenirs, de nos peines et de nos joies. Cette part identitaire ne s’intègre d’ailleurs pas seulement dans ce qui est reconnu comme étant notre propriété, mais également dans tous les lieux et tous les objets où se déposent notre labeur et notre temps.
C’est en ce sens, sans doute, qu’il est possible de justifier l’héritage. Hériter de la maison de ses parents, ce peut-être une manière de préserver son identité familiale, de conserver un ensemble de souvenirs constitutifs de son identité personnelle et thésaurisés, en quelque sorte, dans la possession.

Certes, mais tous les biens possédés ne contribuent pas à préserver ou à accroître cette identité personnelle. La maison familiale où se cache les fantômes de l’enfance peut certes y prétendre, mais l’appartement dans lequel l’héritier n’a jamais mis les pieds et qui fournissait une rente à ses géniteurs, en quoi concerne-t-il son identité ? Ne devrait-il pas plutôt revenir aux locataires qui y ont passé la plus longue partie de leur vie et qui, du reste, ont contribué à l’entretenir ?
L’injustice que subissent les personnes dont la plus grande partie de la vie s’est investie dans un bien, mais qui n’en sont pourtant pas les propriétaires légaux, apparaît clairement avec les délocalisations d’entreprises. Comme je l’ai indiqué plus haut, les salariés devraient pouvoir prétendre à un droit de propriété – et non pas à un simple « intéressement » – sur leur entreprise ou, plus précisément, sur leur établissement et sur sa production, en contrepartie du travail qu’ils y ont investit. Mais au-delà même de leur travail, au-delà même des difficultés auxquelles ils devront faire face pour assurer leur subsistance et celle de leur famille, c’est peut-être d’un quart ou d’un tiers de leur vie passée dans cette usine ou dans cet établissement, dont quelques actionnaires vont brutalement disposer, actionnaires qui sont certes intéressés par leurs profits, mais qui ne sont pas « personnellement », « humainement », « identitairement » impliqués.

Inversement, les biens possédés « en propre » ne contribuent pas toujours à renforcer l’identité de leur propriétaire. La « société de consommation », par l’abondance de biens qu’elle propose, contribue-t-elle à renforcer l’identité individuelle ? Il est permis d’en douter. La rapide obsolescence des biens « consommés » les empêche de participer à la construction de l’identité individuelle. Leur diffusion de masse nivelle par ailleurs l’identité de tous ceux qui les possèdent. En cherchant à s’accaparer la paire de chaussure de telle idole ou le jeans vanté dans tel film publicitaire, des millions de consommateurs bradent leur propre identité et sont d’ailleurs « identifiés », non pas en tant qu’êtres humains, riches d’une mémoire individuelle à nulle autre pareille, mais en tant que modèles de consommation. Si chacun d’eux fabriquait son jeans ou sa paire de chaussure, sans doute ces possessions contribueraient-elles davantage à affirmer leur véritable identité. Mais la personne humaine semble toujours davantage vouée à la consommation, et toujours davantage restreinte à cette identité de consommateur, qui n’est qu’une identité d’emprunt, préalablement formatée. La société contemporaine est ainsi parvenue à cet étrange paradoxe qui consiste à affaiblir l’identité individuelle, à la rendre indistincte par la surabondance de propriétés. Les propriétés formatées des choses ont en somme recouvert les propriétés intimes des êtres. Les modèles de consommation se sont « appropriés » les consommateurs humains. Finalement, les identités individuelles en sont amoindries dans l’uniformisation consumériste que j’ai voulu dénoncer ailleurs, par exemple dans l’article d’Esprit685, en date du 18 avril 2008, sur l’autonomie et l’uniformisation. On pourra prétendre qu’il ne s’agit là que d’une interprétation qui néglige l’augmentation de confort et de bien-être permise par le consumérisme. Peut-être, mais il apparaît en tous les cas que l’extension du droit de propriété ne s’accompagne pas obligatoirement d’un renforcement de l’identité.

Finalement, il apparaît que les justifications éthiques du droit de propriété explicitement avancées par Locke ou suggérées par lui, sont précisément celles qui ne sont pas mise en œuvre dans la société réelle.

- Le droit sur les biens n’est pas prioritairement conféré à ceux qui ont contribué, par leur travail, à leur création. Au terme d’une vie de labeur, un salarié peut n’avoir obtenu aucun droit sur les richesses qu’il a produites et sur les instruments de cette production.

- Le droit à posséder un minimum qui garantisse des conditions de vie décente n’est pas octroyé à tous.

- La surabondance des biens appropriés ne contribue pas obligatoirement à renforcer l’identité des propriétaires, mais peut, au contraire, l’amoindrir.

On peut certes contester les critères d’appropriation justes avancés par Locke et en proposer d’autre6. Mais on doit reconnaître que ceux-ci semblent assez raisonnables et assez facilement praticables. Ils permettent de satisfaire aux exigences de la vie en commun tout en offrant des garantis aux individus.
S’ils ne s’appliquent généralement pas dans la société réelle, par quoi ont-ils été remplacés ? Aujourd’hui le principal moyen d’appropriation est évidemment l’argent. Mais l’accumulation de cet argent ne résulte généralement pas de la mise en œuvre d’un des critères d’appropriation juste mentionnés par Locke. Notamment parce que l’argent, par le mécanisme de l’intérêt – et plus encore aujourd’hui par les moyens de la spéculation financière –, crée lui-même de l’argent et donc de nouvelles capacités d’appropriation. Les riches – entendu comme les détenteurs de la part la plus importante de la masse monétaire – deviennent donc toujours plus riches et il faut donc que corrélativement, pour un niveau de biens constant, les pauvres soient de plus en plus pauvres en biens. Et de fait, de nos jours, les 200 personnes les plus riches de la planète disposent d’un patrimoine – c'est-à-dire de biens réellement possédées ou susceptibles de l’être – supérieur au patrimoine des 2 milliards d’habitants les plus pauvres. Cette fantastique disparité dans les capacités d’appropriation et le mécanisme qui l’autorise, me semble contraire à l’éthique dans le sens le plus précis du terme puisqu’il scinde en des catégories toujours plus éloignées les membres de la collectivité humaine (voir la note 1 à ce sujet).

1.2.2 Les arguments rationnels avancés pour justifier la propriété individuelle

Voyons à présent quels peuvent être les arguments rationnels avancés en faveur – ou en défaveur – de la mise en œuvre individuelle du droit de propriété.
Les arguments que je qualifie ici de « rationnels » visent à montrer non pas en quoi le droit de propriété exercé individuellement est « juste » ou en quoi il est conforme à des valeurs que l’on qualifie généralement d’éthiques ou de morales, mais en quoi il contribue à accroître le bien-être global de la collectivité, compris comme la somme des bien-être individuels de ses membres. Les arguments rationnels visent en quelque sorte à établir l’efficacité sociale du droit de propriété exercé individuellement.

Le premier argument qui peut être avancé en faveur de l’exercice individuel du droit de propriété est qu’il permettrait, dans certains cas, d’optimiser la jouissance du propriétaire, c’est à dire d’optimiser la satisfaction qu’il peut tirer de l’usage d’un bien. A l’inverse l’usage d’un bien possédé collectivement serait moins satisfaisant parce qu’il conférerait des prérogatives moins importantes. Pour illustrer cet argument, prenons le cas des vélos proposés en libre service dans certaines villes : à supposer même que leur usage soit gratuit, l’individu qui les utilise est soumis à un certain nombre de contraintes qu’il n’aurait pas à supporter s’il utilisait son propre vélo. Il doit les ramener à un certain nombre de stations, il doit respecter un certain nombre de règles et enfin, il ne peut pas en retirer un gain en les vendant. A l’inverse on peut prétendre que, dans ce cas, l’absence d’exercice individuel du droit de propriété enlève à l’individu d’autres contraintes, par exemple la nécessité de protéger son vélo contre le vol.
L’argument de la jouissance optimisée dans la possession individuelle, dépend avant tout du type de bien, de l’usage que l’on compte en faire et des normes sociales et juridiques qui l’encadrent. Il peut être comparé à la jouissance qui serait retirée de l’usage du bien dans le cas d’une propriété collective ou d’un accès libre7.
Je retiendrai cependant dans un premier temps l’hypothèse – même si elle n’est pas dans tous les cas vérifiée – que la propriété individuelle d’un bien confère une plus grande satisfaction à l’individu qui en use, que sa propriété collective, voire que son accès libre.

L’argument de la jouissance optimisée est renforcé par les arguments de la liberté et de l’autonomie. L’individu « propriétaire », capable en exerçant son droit de propriété d’assurer sa propre subsistance, de subvenir lui-même à ses besoins vitaux, serait plus libre, il serait moins dépendant de la collectivité ou d’un pouvoir accaparé par quelques-uns de ses membres, qui en échange de son assistance lui dicteraient sa propre conduite. Les possessions aideraient en somme l’individu à organiser sa vie selon sa propre volonté et à résister à différentes formes de sujétion.
L’argument de la liberté peut également se libeller en terme de satisfaction : Le bien individuellement approprié donne à son propriétaire un surcroît de pouvoir sur les choses, il lui confère une capacité d’agir accrue par un surcroît de prérogatives, ce qui concourt de nouveau à optimiser la jouissance qu’il est possible de tirer du bien.

Au-delà de la liberté et de l’autonomie, la propriété individuelle renforcerait également les comportements responsables. Soucieux de la préservation de ses biens, le « possédant » est souvent considéré comme plus attentif à la sauvegarde de la paix et de l’ordre public et plus enclin au respect des normes édictées. Cet argument était d’ailleurs encore utilisé en France au XIXième siècle pour justifier le suffrage censitaire, c’est à dire le droit de vote aux seuls possédants pouvant se prévaloir d’une fortune suffisante.

L’exercice individuel du droit de propriété en permettant un accroissement du bien-être de chaque propriétaire – par l’optimisation de la satisfaction liée à l’usage du bien et par la liberté et l’autonomie qu’il confère – conduirait donc à un accroissement général du bien-être de la collectivité. Cette dernière bénéficierait en outre de la responsabilisation de chacun de ses agents, permise par le comportement supposé prudent et raisonnable des propriétaires.

Cette démonstration paraît inattaquable, sauf à démontrer que l’exercice individuel du droit de propriété s’accompagne, dans certaines circonstances, d’effets qui réduisent globalement le bien-être de la collectivité. Et en effet, du fait de l’accumulation extraordinaire de richesses permise par l’échange monétaire, l’exercice du droit de propriété individuel,

1) peut conduire à contredire la répartition optimale des richesses

2) peut se transformer en un instrument de pouvoir aux mains de quelques-uns qui réduit la liberté et le bien-être du plus grand nombre.

J’ai déjà présenté ces deux types d’argument dans mes articles sur le communisme et sur l’anarchie. Je vais les développer à nouveau :
Le droit de propriété exercé individuellement, s’il n’est pas limité, peut aboutir à des concentrations irrationnelles de richesses. Ainsi, aujourd’hui même, certains individus disposent à titre privé, d’un patrimoine dont la valeur monétaire est supérieure à la richesse produite en un an par un pays de plusieurs millions d’habitants. Cette concentration extrême entre en contradiction avec la répartition optimale des richesses qui permettrait de maximiser le bien-être commun. Car plus le niveau individuel de richesse, exprimé en équivalent monétaire, est élevé, plus l’argent supplémentaire attribué à un individu augmente faiblement son bien-être. Les 1 000 euros supplémentaires accordé au paysan du Bangladesh augmentent davantage le bien-être de ce paysan, que les 1 000 euros supplémentaires accordé à Serge Dassault. A cet égard, l’exercice du droit de propriété individuelle, s’il n’est pas limité, peut entrer en conflit avec le bien-être commun. C’est ce que j’appellerai l’argument de la revendication communiste ou l’argument de la satisfaction maximale par la meilleure répartition. Il s’oppose directement à l’argument de la jouissance individuelle optimisée.

Il faut également remarquer que l’extension de la propriété, qu’elle soit individuelle ou collective, ne va pas obligatoirement dans le sens d’un accroissement du bien-être commun. Si un bien auparavant « libre » devient la propriété d’un individu ou d’un groupe, il peut en résulter une diminution de la satisfaction générale. Imaginons par exemple que la propriété de l’air que nous respirons soit attribuée à une société privée ou à un organisme d’état et qu’il nous faille payer pour chacune de nos bouffées d’oxygène ! Je ne pense pas que nous en retirerions un bien-être supplémentaire (à moins que ce nouveau propriétaire nous garantisse un air non pollué… Mais cette hypothétique garantie paraîtrait bien faible au regard du risque auquel nous exposerait une cessation de paiement !). Je reviendrai dans la deuxième partie sur la distinction entre les biens libres et les biens économiques et ce qui peut la justifier. Mais je retiendrai pour l’instant que toute propriété, parce qu’elle est un droit socialement établi, nécessite des règlements, une police et des tribunaux pour être garantie, donc tout un dispositif de contrainte qui réduit globalement la liberté et l’autonomie des individus. Telle est l’argument de la contrainte qui contredit les arguments de la liberté et de l’autonomie8. Par ailleurs, au-delà d’un certain niveau, la richesse – toujours représentée par un équivalent monétaire – sur laquelle un individu peut exercer son droit de propriété, ne lui confère pas principalement un bien-être ou un plaisir supplémentaire, mais un pouvoir supplémentaire sur les autres individus. Par sa richesse, un individu peut imposer ses choix, imposer sa volonté dans l’échange, contraindre de nombreux individus à adopter tel ou tel comportement, susciter une concurrence entre eux à son profit et restreindre finalement leur autonomie et leur liberté. Le droit de propriété exercé individuellement peut donc accroître le bien-être et la liberté d’un seul individu et, s’il n’est pas limité, diminuer dans le même temps le bien-être et restreindre la liberté de milliers d’autres. C’est ce que j’appellerai l’argument de la revendication anarchiste ou l’argument de la nécessaire réduction des capacités individuelles de contraintes sur autrui. Il s’oppose directement à l’argument de la liberté et de l’autonomie.

J’ajouterai encore que l’augmentation de l’autonomie et de la liberté par la multiplication des biens possédés est en fait toute théorique. Dans nos sociétés, malgré la prolifération des biens matériels qui nous sont proposés, nous sommes de plus en plus dépendants. D’abord parce que la plupart des biens reposent sur une technologie qui nous échappe et qui nous oblige à avoir régulièrement recours à des services extérieurs pour leur entretien. Ensuite ces biens sont rapidement obsolètes et nous sommes obligés d’en changer fréquemment. Enfin et surtout, nous sommes de plus en plus immergés dans une économie d’abandonnement : abonnement téléphonique, abonnement Internet, chaîne télévisions payantes, mais aussi « abonnement » plus ou moins contraints aux grandes surfaces de distribution. Ce sont le plus souvent des services que nous achetons et que nous ne « possédons » que provisoirement puisqu’il faudra renouveler l’abonnement qui nous permet d’en bénéficier. Cette « économie de l’abonnement » a également contaminé le commerce des biens matériels : le paysan est par exemple de plus en plus dépendant des semenciers, des fabricants d’engrais et de désherbant pour assurer sa récolte. Il est obligé de « s’abonner » à leurs services et ne « possède » finalement plus rien en propre, puisque sans tous leurs produits, sa terre abîmée et ses semences contaminées ne produiront plus rien.

Les arguments avancés jusqu’à présent en faveur ou en défaveur de l’exercice individuel du droit de propriété mettent principalement en jeu « l’usus », optimisé ou non dans l’appropriation individuelle. Le prochain argument me permettra d’aborder une autre prérogative, « le fructus ».
Il s’agit de l’argument de la responsabilisation que je n’ai fait qu’esquisser plus haut. Le propriétaire, responsabilisé par sa possession, est censé adopté deux types de comportement.

- D’une part il est censé veiller avec plus d’attention à l’entretien et à la préservation de son bien. Pour reprendre l’exemple des vélos en libre service, leurs usagers sont moins incités à les ménager que s’il s’agissait de leur propre véhicule. Dans certaines villes, ces vélos subissent rapidement un grand nombre de dégradations qui peuvent diminuer globalement la satisfaction que la collectivité en retire.

- D’autre part, le propriétaire, intéressé personnellement par les fruits qu’il peut tirer de sa propriété, agira pour accroître autant qu’il est possible et dans les meilleures conditions, les richesses qu’il peut tirer de son bien. Il sera incité à en tirer le meilleur parti, c'est-à-dire à l’utiliser au mieux pour produire de nouvelles richesses. Cette somme de richesses supplémentaires augmentera d’abord son bien-être, mais également celui de la collectivité toute entière s’il est possible de l’écouler sur un marché d’échange. Evidemment, ce comportement ne peut être adopté qu’à l’égard de certains types de biens, ceux qui permettent de produire d’autres biens, comme la terre ou les divers moyens de production. Il rend compte du second aspect de l’argument de la responsabilisation – lié au fructus – qui complète le premier – davantage lié à l’usus. En sens inverse, cet argument est avancé pour expliquer que, dans le cadre d’une propriété collective, des agents non directement intéressés par les fruits qu’ils peuvent tirer du bien qui leur est confié, ne seront pas incités à l’administrer de la meilleure façon. La faible productivité des sovkhozes ou l’inefficacité des diverses bureaucraties sont souvent citées à l’appui de cette thèse.

L’argument de la responsabilisation est bien sûr recevable, mais il faut bien reconnaître que puisque le salariat et le mode dominant de la participation à la production des richesses, ce n’est que très rarement que l’individu est directement intéressé aux fruits de sa production. Le salarié peut certes bénéficier de diverses formes d’intéressement, il est également indirectement concerné par la bonne marche de l’entreprise qui facilitera – peut-être – les augmentations de salaires. Mais ces formes « d’intéressement » ne sont pas liées à la prérogative de fructus conférée par le droit de propriété. Le salarié n’est pas propriétaire de son outil de production, et il ne perçoit pas directement le produit de la vente des biens. L’argument de la responsabilisation tendrait plutôt à favoriser les diverses formes d’autogestion.

Pourtant, aujourd’hui les concentrations les plus importantes de moyens de productions relèvent d’un régime assez particulier de propriété qui ne favorise pas particulièrement l’autogestion. La propriété des plus grandes entreprises est en effet partagée au sein d’une communauté d’actionnaires qui désigne des dirigeants, lesquels sont le plus souvent également propriétaires ou propriétaires potentiels d’une partie de l’entreprise par le biais d’options d’achat de ses actions. Il y a donc une distinction, qui n’est pas toujours très tranchée, entre les propriétaires qui perçoivent les fruits du bien – c'est-à-dire les actionnaires – et ceux qui l’administrent – c'est-à-dire les dirigeants. Pour simplifier, le pouvoir dans l’entreprise est concentré sur une minorité d’actionnaires et de dirigeants. Ces deux catégories sont évidemment intéressées par les profits qu’ils peuvent retirer de leur « bien », l’entreprise en l’occurrence, mais…

- D’une part, la facilité avec laquelle il est possible d’échanger les actions permet d’obtenir des profits par le biais d’opérations spéculatives de court terme qui n’impliquent pas nécessairement une bonne administration du bien sur le long terme...

- D’autre part la maximisation du profit implique évidemment de produire un maximum de nouvelles richesses dont bénéficiera certes la collectivité, mais au moindre coût, c'est-à-dire au détriment de la qualité de vie des salariés...

- Enfin, ce système ne permet pas une responsabilisation complète. C'est-à-dire que les actionnaires et les dirigeants sont intéressés par la bonne marche de l’entreprise, mais très peu concernés par ses déboires. En ces temps de crise financière, avec une étonnante naïveté ou plutôt une écœurante hypocrisie, des politiciens font mine de découvrir le scandale des parachutes dorés. Ils dénoncent les confortables indemnités accompagnant le départ de dirigeants qui auraient pris des risques inconsidérés et qui quittent leurs entreprises en situation d’échec. Mais quelle est la mesure de la réussite ou de l’échec des dirigeants ? Aujourd’hui comme hier, ils n’ont fait que chercher à maximiser leurs gains. Et les risques encourus l’ont toujours été par d’autres qu’eux, par les salariés en l’occurrence. Les dirigeants ne prennent finalement aucun risque sérieux puisque leur fortune formidable les met à l’abri de tout problème de subsistance. En droit, il n’y a rien à redire au système des parachutes dorés. Il parait même hors sujet de les évoquer ici puisqu’ils peuvent être considérés comme des contrats passés entre des propriétaires de biens – les actionnaires – et ceux qui acceptent de les administrer – les dirigeants. Mais en réalité il s’agit d’un contrat passé entre un riche et d’autres riches pour préserver le confort et le pouvoir des riches ! Et le véritable scandale tient au fait qu’au sein des grandes entreprises un si petit nombre d’individus acquiert un si grand pouvoir de décision, pouvoir qui les mets à l’abri de toute sanction de leur échec.

Finalement, une nouvelle fois, l’exercice individuel du droit de propriété, s’il n’est pas limité, semble aboutir à la négation de la vertu qu’il était censé favoriser : au lieu de favoriser la responsabilisation du propriétaire, il conduit à sa complète déresponsabilisation et à sa complète impunité.

Enfin, j’ai fait mine de considérer que la somme des satisfactions individuelles, accrue par l’augmentation des biens appropriés individuellement s’accompagnait nécessairement de l’augmentation du bien-être de la collectivité. Or – et c’est peut être l’argument le plus important en faveur d’une limitation du droit de propriété exercé individuellement – la collectivité peut se trouver lésée à plus ou moins longue échéance, si l’augmentation indéfinie de l’appropriation individuelle conduit à épuiser ses ressources et à dégrader son habitat. Le travail humain, qui selon Locke rend légitime l’appropriation individuelle, ne conduit pas uniquement à produire de nouvelles richesses. Il détruit des ressources non renouvelables et s’accompagne d’émissions polluantes.

J’ai déjà évoqué dans mes précédents messages la notion d’empreinte écologique. Elle révèle que l’activité humaine excède actuellement les capacités de notre planète et suggère un argument « écologique » à l’encontre des prérogatives d’usus et d’abusus comprises dans le droit de propriété. Celles-ci devraient en effet être limitées de façons à ce que l’empreinte écologique des biens produits et consommés n’excède pas une moyenne de 2 hectares par personnes9
Or l’exercice plein et entier du droit individuel de propriété contredit les exigences écologiques :

- Par le fait que les capacités d’appropriation individuelle ne sont pas limitées…

- Et par le fait que la monnaie établit une équivalence entre tous les biens, alors que certains sont renouvelables et d’autres non, alors que certains seront hautement polluants et d’autres non…

Potentiellement, le millionnaire dispose d’une capacité énorme de pollution. Il n’est pas dit qu’il polluera effectivement, mais sauf à respecter un certain nombre de normes d’ordre public, rien ne lui interdit d’employer ses richesses dans des consommations qui augmenteront peut-être son bien-être mais qui dégraderont grandement celui de la collectivité. Dans les faits, les riches, en consommant davantage que les pauvres, polluent effectivement davantage. J’ai déjà commenté ce phénomène dans de précédents articles (Petits gestes et cités écolos, Stigmatiser les riches, Les riches sont dégueulasses, etc.) et signalé quelques-unes de ses dérives les plus tristement emblématiques.
Mais les pauvres sont également contraints d’adopter un comportement écologiquement peu responsable, car ils doivent acquérir en priorité des biens de première nécessité et ne peuvent s’approprier les équipements supplémen-taires qui rendraient leurs activités et leurs consommations moins polluantes. Les difficultés qu’ils rencontrent pour assurer leur survie quotidienne, les rendent peu réceptifs à des considérations écologiques qu’ils n’ont d’ailleurs jamais eu l’occasion d’appréhender. Ils peuvent être ainsi poussés à adopter des comportements catastrophiques en termes écologiques. La déforestation opérée pour permettre une agriculture de subsistance ou pour fournir du bois de chauffage au Sahel ou l’orpaillage au mercure en Amazonie, illustrent cette dramatique inclinaison.

Pour conclure ces quelques développements sur les arguments rationnels permettant de justifier l’exercice individuel du droit de propriété, il apparaît que l’appropriation individuelle peut conduire à accroître le bien-être global de la société, mais uniquement si cette appropriation est limitée et si les prérogatives auxquelles elle donne droit sont encadrées :

- L’appropriation individuelle doit être limitée pour interdire des concentrations trop importantes de richesses contredisant de manière flagrante l’optimum social de répartition des biens, aboutissant à des concentrations exorbitantes de pouvoir, et déresponsabilisant les possédants à l’égard du bien commun.

- Les prérogatives qu’elle confère doivent être limitées pour interdire l’épuisement des ressources et la dégradation de l’environnement.

Pour amorcer la transition avec le prochain chapitre, je ferai d’ailleurs remarquer que l’exercice individuel du droit de propriété s’exerce toujours à l’intérieur d’un cadre légal qui le réglemente et le limite. Le propriétaire ne peut pas tout faire, il ne peut pas user totalement librement de son bien. Il doit consentir à un certain nombre de servitudes (servitude légale de passage ou servitude publique pour l’installation de réseaux de communication, par exemple) et respecter un certain nombre de normes légales. Ces limitations indiquent que la propriété individuelle de n’importe quel bien ne confère jamais des prérogatives illimitées parce qu'elle est garantie, mais aussi réglementée par une collectivité.
Parce que la propriété est un droit, parce qu’elle se distingue de la simple possession, elle nécessite nécessairement un garant de ce droit. Ce garant est généralement une collectivité dite « publique » qui, par différents moyens de police, fait respecter le droit de propriété.
La collectivité publique, garantit les biens des individus contre les formes d’appropriation jugées illégales, comme, par exemple, le vol. En contrepartie, les individus doivent rendre des comptes à la collectivité qui garantit leur propriété, c'est-à-dire qu’ils doivent respecter des règles collectives d’appropriation et qu’ils doivent renoncer à une possession pleine et entière de leurs biens.
J’avançais précédemment qu’à toute propriété individuelle se superposait nécessairement une propriété collective. Il serait plus juste d’affirmer qu’à tout type de possession, reconnu par un régime de propriété, se superpose nécessairement un droit de regard de la collectivité qui est une sorte de possession collective.
Cette « possession » « publique » ou « collective » peut d’ailleurs prendre la forme d’une véritable « propriété », dans le cas des différents domaines publics. Mais au-delà de cette « propriété d’état », il faut considérer le pouvoir qui va permettre à la collectivité publique de déterminer et de faire respecter, sur un territoire donné, les règles définissant l’usus, le fructus et l’abusus de tous les biens appropriés individuellement et collectivement.
Ce pouvoir de la collectivité publique qui se manifeste par un ensemble de prérogatives étatiques, législatives ou régaliennes, est une forme de possession qui pourrait être qualifiée de « quasi propriété ». Le vocabulaire des relations internationales le révèle aisément. Tel état, par exemple, conquiert et « s’approprie » tel ou tel territoire. Inversement il peut céder un territoire dans le cadre d’un accord international. Ce que conquiert ou ce que cède alors cet état, c’est la possibilité d’édicter des normes sur un territoire donné et d’y exercer un pouvoir de contrainte qui peut aller jusqu’à l’expropriation des biens individuels. Il s’agit donc bien d’éléments ou d’attributs d’un droit de propriété exercé collectivement sur un territoire.
Mais il existe des formes plus évidentes de propriété collective, et ce sont elles que je vais maintenant passer en revue.

1.3 Le droit de propriété exercé collectivement

Résumé : Les groupements de propriétaires au sein de sociétés commerciales, de sociétés civiles, de copropriétés, sous le régime de l’indivision ou du mariage, peuvent être considérés comme des extensions ou des aménagements du droit de propriété exercé individuellement. Car ce n’est que temporairement et partiellement que les prérogatives individuelles d’usus, de fructus et d’abusus y sont limitées. D’autres types de groupements s’éloignent davantage de la logique d’appropriation individuelle, dans leurs buts (syndicats ou associations), ou dans leur mode de fonctionnement (coopératives ou mutuelles).
Le garant du droit de propriété, c'est-à-dire la collectivité publique, l’état, peut lui-même être propriétaire à titre privé ou dans des conditions « exorbitantes du droit commun » pour la gestion de son « domaine public ». La délimitation de ce « domaine public » peut être diversement envisagée. La distinction entre propriété privée et propriété publique est plus subtile qu’il n’y parait, car en un sens, la propriété est toujours privative. Le statut très particulier de la collectivité publique conduit à exercer, sur un territoire donné, un ensemble de prérogatives comparables à celles conférée par le droit de propriété. Tous les territoires terrestres sont revendiqués par des états nations, mais la haute mer et l’espace extra atmosphérique, qui sont considérés comme des biens libres ou comme un patrimoine commun à l’humanité, permettent d’introduire la question de la propriété humaine, ou de l'humanisation d'un territoire ou d'une ressource.
Au-delà de la reconnaissance d’un domaine public, les collectivités humaines peuvent rejeter les principes de l’appropriation individuelle et s’orienter vers différentes formes de collectivismes ou de communismes. Ces formes ne concernent pas exclusivement la collectivité étatique. La coopérative de production constitue une forme non étatique de collectivisme, la communauté monastique ou le Kibboutz, des formes non étatiques de communismes. Ces formes peuvent se développer au sein d’ensemble plus vaste où l’appropriation individuelle est permise. A l’inverse, les formes étatiques de collectivisme ou de communisme, vont restreindre la propriété individuelle sur l’ensemble du territoire soumis à leur autorité. Dans l’histoire du XXième siècle, les pays se réclamant du communisme ont le plus souvent mis en œuvre un collectivisme d’état. Paradoxalement, il est possible de rapprocher le collectivisme d’état du capitalisme d’état et le capitalisme d’état du capitalisme d’actionnaires privés. Car dans tous ces cas, la propriété de l’outil de production échappe aux travailleurs directement impliqués dans le processus productif. Quatre formes de propriété collective, peuvent finalement être distinguées, selon qu’elles dérivent ou non de l’appropriation individuelle et selon qu’elles concernent ou non une collectivité étatique, garante du droit de propriété.
L’association de propriétaires individuels, permet théoriquement de se conformer plus facilement aux critères d’appropriation justes. Mais la personnalité morale qui s’attache aux groupements de propriétaires peut conduire à déresponsabiliser les agents ou conduire à la création d’entités fictives au nom desquelles ces mêmes agents sont sacrifiés. L’argument « religieux », en dévalorisant les biens terrestres s’oppose à l’appropriation individuelle et justifie l’appropriation collective. L’argument de l’appropriation par le travail peut réclamer différentes formes de collectivismes ou de communismes. La forme proprement communisme d’appropriation, synthétisée dans la formule de Karl Marx, « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins », implique une forte emprise de la collectivité sur l’individu. Les arguments de Jules Guesde résument les principales critiques qui peuvent lui être adressées. Une collectivité disposant du pouvoir de définir les besoins des individus qui la composent et d’imposer l’effort que chacun d’entre eux doit fournir, semble très contraignante. Sauf si la collectivité considérée est la collectivité humaine et si les besoins devant être collectivement garantis se limitent aux besoins essentiels à la préservation de la vie et de la dignité humaine. L’effort collectif dont sont redevables les individus, peut alors être limité aux actions devant permettre la satisfaction de ces besoins essentiels. Pour garantir la satisfaction de ces besoins, certains modes d’appropriation individuelle doivent être limités, mais également certains modes d'appropriation collective, comme l’appropriation nationale qui trouve souvent son origine dans la violence et n’est que très partiellement légitimée par le travail. D’un point de vue éthique, l’appropriation nationale peine à résoudre le problème de la transmission d’un bien, légitimement ou illégitimement acquis, aux nouvelles générations. Ce sont le plus souvent des arguments identitaires qui sont avancés pour la justifier. Mais la revendication identitaire exacerbe de dangereuses passions et sert souvent d’alibi à une quête de puissance, de richesse et de pouvoir. L’intérêt même de renforcer l’identité nationale peut être contesté. Le renforcement de l'identité nationale devrait dans tous les cas se limiter à la culture, à la mémoire, à la préservation des langues. Parallèlement, il faut veiller à renforcer l’identité humaine. La constitution d’un patrimoine humain ne doit pas seulement concourir à ce renforcement de l’identité, mais également faciliter la satisfaction des besoins les plus essentiels.
Du point de vue de la jouissance des biens produits, la propriété collective parait moins satisfaisante que la propriété individuelle, mais elle permet d’éviter que des biens ou des savoirs ne soient accaparés par un petits nombre d’individus. L’orientation de la production par des intérêts privés, qui ne tient compte que de la demande solvable, ne répond pas obligatoirement aux besoins les plus urgents de la collectivité. Mais la centralisation étatique peut elle aussi aboutir à des désastres. Le véritable clivage dans les différents modes d’orientation de la production ne réside pas prioritairement dans la propriété individuelle ou collective des moyens de production, mais dans le recours au marché ou le recours à un plan, suite à une collecte centralisée des besoins. Le recueil centralisé des besoins semble offrir de meilleures garanties dans les situations d’urgences et à l’égard des biens les plus élémentaires. Le marché semble permettre de mieux répondre à la demande de biens moins essentiels et plus diversifiés. La généralisation de la relation client/fournisseur dans le cadre de l’économie de marché peut cependant aboutir à l’esclavage du fournisseur et à la dépendance du client. Le marché de la prostitution et le marché de la drogue témoignent de ces deux écueils opposés de la relation client/fournisseurs. L’interdépendance des agents dans le cadre de l’économie de marché n’interdit pas la guerre, car la guerre elle-même est un marché. Les analyses économiques connues sous le nom de « théorie de la firme » voudraient lier l’efficacité d’une entreprise à son contrôle par des actionnaires et des cadres dirigeants exerçant leur droit de propriété. Ces analyses paraissent partielles et contradictoires et sont contredites par les faits. Le contrôle par quelques « possédants » peut aboutir à une complète déresponsabilisation et à une indifférence aux résultats de la firme. La propriété accordée à l’ensemble des travailleurs (autogestion) parait plus cohérente même si elle peut elle aussi entraîner des effets pervers. Dans tous les cas, c’est le bilan global de l’activité d’une entreprise, appropriée collectivement ou individuellement, qui doit être apprécié au regard du bien-être de la collectivité dans laquelle elle s’insère. Il faut tenir compte aussi bien de l’utilité du travail que de sa désutilité, en comparant le surcroît de bien-être conféré par les biens produits à la diminution de bien-être entraîné par leur production. Et de même, il faut tenir compte du pouvoir que la collectivité productrice peut acquérir sur la collectivité plus large qui l’accueille et de la diminution du bien-être global qui peut en résulter.
L’efficacité de la propriété collective dépend de son périmètre, de sa profondeur, et de la collectivité au nom de laquelle elle est établie. Elle semble davantage appropriée pour les moyens de production que pour les biens produits, mais gagne dans tous les cas à être établie en référence à la collectivité humaine. La propriété collective ou individuelle doit encore être comparée à l’absence de propriété, c'est-à-dire à l’accès libre, ce qui impose une analyse des différents types de biens auxquelles elle peut s’appliquer.

1.3.1 Les différentes formes que peut prendre la propriété collective

1.3.1.1 La propriété collective comme prolongement ou aménagement de la propriété individuelle

Dés lors qu’un même bien est la propriété de plusieurs individus, il est possible de parler de propriété collective. Mais il existe des formes de propriétés collectives qui résultent d’un simple prolongement ou d’un simple aménagement de l’exercice individuel du droit de propriété, parce qu’elles ne concernent que des regroupements de parts individuellement appropriées, parce qu’elles n’impliquent pas un régime légal autre que celui de la propriété dite « privée » et parce qu’elles n’ont finalement pas d’autre but que d’étendre ou de garantir les formes individuelles d’appropriation.
C’est notamment le cas lorsque plusieurs individus se réunissent pour partager les bénéfices qu’ils espèrent tirer de l’exploitation d’un bien acquis collectivement. Ce type de groupement peut prendre la forme d’une société commerciale, par exemple d’une société anonyme par actions : une telle société est la propriété de l’ensemble des actionnaires, mais chacun d’eux perçoit une part des bénéfices proportionnelle au nombre de ses actions, c'est-à-dire à la part de la société qu’il s’est individuellement approprié. Et de même, le pouvoir de décision au sein d’une telle société dépend du nombre de parts individuellement appropriées.
La vocation de tels groupements n’est pas obligatoirement commerciale, il peut s’agir d’une simple mise en commun de moyens (locaux matériels, structures administratives), dans le cadre d’une société civile, par exemple.
De même, ce n’est pas obligatoirement le partage d’un éventuel « fructus » qui est en jeu, mais plutôt les prérogatives d’usus et d’abusus s’attachant à un bien partagé entre plusieurs propriétaires individuels. C’est le cas, par exemple, sous le régime de la co-propriété qui permet à plusieurs co-propriétaires de cohabiter au sein d’un même immeuble dans lequel on distinguera des parties « privatives » et des parties « communes ».
Le mariage peut également être considéré comme une extension ou un aménagement de l’exercice individuel du droit de propriété, puisqu’il permet, selon différentes modalités, de constituer une communauté de biens entre deux personnes.
Enfin, certains régimes, comme l’indivision, permettent de conférer à plusieurs individus la propriété d’un seul bien non partageable.
Ces regroupements de propriétaires, s’appropriant collectivement un bien, divisible ou non en différentes parts, conduisent certes à limiter les prérogatives auxquels chacun d’eux peut individuellement prétendre. A cet égard, la doctrine évoque parfois la notion d’atteintes au droit de propriété. Ces atteintes vont concerner l’usus, l’abusus ou le fructus. Ainsi un co-propriétaire devra respecter le règlement de sa co-propriété qui s’applique naturellement aux parties communes, mais également aux parties privatives et qui peut, par exemple, imposer tel ou tel couleur pour les volets ou proscrire ou tels ou tels objets aux fenêtres. De même l’actionnaire, s’il n’est pas majoritaire, devra partager son pouvoir de décision et dans tous les cas, ses bénéfices avec ses associés. Mais ces « atteintes » ne remettent pas fondamentalement en cause l’exercice du droit de propriété car les co-propriétaires ou les actionnaires peuvent revendre leur part ou en acquérir de nouvelles. L’atteinte est plus importante dans le cas de l’indivision puisque la vente du bien acquis en indivision – c'est-à-dire la prérogative d’abusus – nécessite le consentement de tous les indivisaires. Mais d’après le code civil français, « Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision ». L’indivision, comme l’association dans une société ou une co-propriété, reposent sur l’appropriation individuelle et la renforce. Ce n’est que temporairement et partiellement qu’elles en limitent les prérogatives.
D’autres formes de groupements sont plus éloignées – au moins dans leurs buts – de la logique d’appropriation individuelle. C’est le cas des groupements constitués sous la forme de syndicats pour défendre des intérêts professionnels. C’est également le cas des groupements en associations, ayant vocation à mener n’importe quelle activité autre que celle consistant à distribuer des bénéfices.
Enfin, certains groupements se constituent sur d’autres bases que celles de l’appropriation individuelle, tout en conservant parfois une vocation commerciale. C’est le cas des coopératives ou des mutuelles, qui confèrent à chacun de leurs adhérents un pouvoir égal, indépendamment de leurs apports individuels et conformément au principe « un homme une voix ». Dans ce type de groupements, que l’on associe généralement à la sphère de la coopération ou de l’économie sociale, l’ensemble des adhérents n’est pas une simple assemblée de propriétaires. Ces structures ne sont pas régies par un droit différent qui contredirait les prérogatives permises par l’exercice individuel du droit de propriété, mais elles reposent sur des principes qui s’opposent d’une certaine manière à la logique d’appropriation individuelle.

A noter encore que la personnalité morale et donc la capacité juridique peut être ou non octroyée aux groupements de propriétaires, de co-propriétaires, d’adhérents ou de sociétaires que nous avons passés en revu. Elle l’est presque systématiquement pour les sociétés civiles et commerciales, pour les associations, les syndicats et les mutuelles. Je montrerai un peu plus loin quelles peuvent en être les conséquences (en 1.3.2.2 – C par exemple).

1.3.1.2 Le droit de propriété exercé par une collectivité publique

Dans ce cas très particulier, c’est le garant du droit de propriété – c'est-à-dire généralement l’état, ou une autre collectivité publique qui en émane – qui est lui-même propriétaire ! La collectivité publique peut cependant être propriétaire dans des conditions tout à fait similaires à celle d’un particulier ou dans des conditions exorbitantes du droit commun.

Dans le premier cas, la collectivité publique contracte comme un particulier pour acquérir des biens de nature très diverse, véhicules, consommables, immeubles ou parts dans une entreprise. Elle dispose à l’égard de ces biens de toutes les prérogatives conférées par le droit de propriété, comme n’importe quel propriétaire individuel ou comme n’importe quel groupement de propriétaires (avec quelques nuances, car le législateur peut édicter des règles spécifiques relatives à la gestion de ce domaine dit « privé » de la collectivité publique, comme c’est le cas en France avec des règles d’insaisissabilité et un régime fiscal dérogatoire…). La collectivité publique peut également céder ce type de biens à des particuliers dans les mêmes conditions que celles qui régissent les échanges entre propriétaires individuels. Elle dispose donc de la prérogative d’abusus.

Dans le second cas, la collectivité gère ce que l’on appelle le « domaine public ». En France, la jurisprudence définit le domaine public comme rassemblant les biens rattachés à une collectivité publique par la loi, par l’affectation à l'usage direct du public, ou par affectation à un service public. Ce « domaine public » échappe aux règles qui régissent le droit de propriété individuel. Il est inaliénable et imprescriptible, c'est-à-dire que la collectivité publique ne peut s’en séparer et que, corrélativement, un individu ne peut s’en approprier une partie.
Le domaine public est donc incompatible avec l’exercice individuel du droit de propriété. Parce qu’il est affecté « à l’usage direct du public » ou à un « service public », nul individu ne peut le revendiquer à titre « privé ».

Mais il n’est pas évident de déterminer quelle doit être l’étendue de ce domaine. En France, le domaine public dit « naturel », qui regroupe le domaine maritime et fluvial, se distingue du domaine public dit « artificiel » qui comprend, entre autres, les routes, les installations ferroviaires, les ouvrages de défenses etc.

Dans les états acquis à l’économie de marché, qui font principalement reposer la satisfaction des besoins de la collectivité sur des initiatives privées, c’est en théorie la nature du bien qui implique son appropriation par la collectivité publique : son caractère stratégique ou le fait qu’il doive être absolument préservé, ou l’ampleur des moyens qui doivent être engagés pour son entretien ou encore le fait que son exploitation, bien qu’utile pour la collectivité, ne puisse fournir un bénéfice suffisant pour intéresser les individus ou les groupements privés d’individus. Dans la deuxième partie (notamment en 2.1.2 et en 2.1.3), je passerai en revue les critères proposés par les économistes pour déterminer quels biens devraient faire partie de ce « domaine public » et quels biens devraient relever de la sphère privée, c'est-à-dire des règles communes d’appropriation individuelle.

L’opposition entre domaine privé et domaine public est cependant plus subtile qu’il n’y parait. D’une certaine manière, la propriété est toujours « privée » au sens où elle est toujours privative, c'est-à-dire qu’elle prive ou qu’elle exclut certains individus de l’usage d’un bien, ou qu’elle prohibe certaines formes d’usage de ce bien. Le bien « approprié » par une collectivité, fusse au sein d’un domaine public, s’oppose à cet égard au bien libre. Le domaine public n’est pas libre, d’abord parce qu’il exclut l’appropriation par une autre collectivité – une collectivité étrangère par exemple – et ensuite parce que n’importe qui ne peut pas en user dans n’importe quelles conditions. S’il y a un sens à qualifier un bien de « public », c’est parce que la collectivité qui se l’approprie est censée en garantir un égal accès et des conditions d’usage identiques pour l’ensemble de ses membres. Le bien public n’est pas un bien dont la collectivité interdit l’usage individuel, mais un bien non « individualisable » dont l’usage ou le bénéfice ne doit pas être exclusivement réservé à un individu ou à un groupe particulier d’individus au sein de la collectivité. Les biens publics peuvent générer certaines formes d’exclusions, car certains types de biens sont par nature exclusifs, c'est-à-dire qu’ils ne supportent pas un usage simultané par plusieurs individus. Mais cette exclusion devra alors être temporaire et ne devra pas reposer sur la capacité d’appropriation individuelle. Pour illustrer ce point, imaginons qu’un bien par nature exclusif, par exemple la chemise que je porte aujourd’hui, soit considéré comme un bien public. Dans ce cas, demain, cette chemise sera susceptible d’être portée par un autre que moi, sans que je ne reçoive en échange un quelconque dédommagement. Surtout, elle ne devra pas être attribuée à l’individu qui en propose le prix le plus élevé, mais à l’individu qui répond le mieux à un critère d’attribution défini par la collectivité (tirage au sort, taille de la chemise, attribution au plus nécessiteux etc…). La chemise en tant que « bien public » se distingue cependant de la chemise en tant que « bien libre ». S’il s’agissait d’un bien libre, dès que je la quitte, n’importe quel autre individu pourrait faire de cette chemise l’usage qu’il veut, y compris la détruire. S’il s’agit d’un bien public, la collectivité qui gère cette « chemise publique », peut par exemple décréter que je ne pourrais la porter que 12 heures d’affilées et qu’un autre individu ne pourra la porter à son tour qu’après qu’elle ait été envoyée au centre de l’hygiène publique et obligatoire. Et de même, la collectivité pourra éventuellement m’infliger une amende (ou une dure peine de prison !) si je dégrade son exemplaire de chemise publique.
Il faut enfin remarquer que dans le vocabulaire, le caractère non « privatisable » ou plus précisément non « individualisable » du bien public l’emporte parfois sur la caractérisation, publique ou privée, de la collectivité susceptible de s’être approprié ce bien. Ainsi, en droit de la propriété intellectuelle, une œuvre tombée dans le « domaine public » est tout simplement une œuvre qui n’est plus soumise au droit d’auteur et non pas une œuvre qui appartiendrait à la domanialité nationale. L’œuvre qui entre dans le domaine public n’est d’ailleurs pas totalement libre, puisque continuent de s’y attacher des droits extrapatrimoniaux censés la préserver et censés garantir la reconnaissance du nom de son auteur.

Mais ces développements sur la distinction entre le domaine privé et le domaine public ne doivent pas faire oublier la prérogative essentielle de la collectivité publique, qui est d’exercer une autorité qualifiée de « régalienne » sur un territoire donné. Cette autorité est la source et la garantie de toute propriété sur ce territoire. C’est en effet la collectivité publique, pensée dans ce cas comme une collectivité nationale, qui va définir par ses lois les conditions d’exercice du droit de propriété et qui va le faire respecter par sa police. Cette autorité régalienne peut elle-même être considérée comme une forme de propriété, car elle permet d’exercer des prérogatives d’usus, de fructus et d’abusus. Ainsi, une collectivité nationale exerce un certain « usus » à l’égard du territoire qu’elle s’est approprié, en y faisant appliquer une certaine législation et en le soumettant à un pouvoir de police. Elle en retire un certain « fructus » en y menant des politiques de grands travaux, en y érigeant des infrastructures à l’usage parfois payant, et surtout en le soumettant à l’impôt. Elle peut enfin exercer une prérogative d’ « abusus » sur son territoire, en en cédant une partie dans le cadre d’un accord international ou même en le soumettant au ravage d’une guerre qu’elle aura décidé. Le pouvoir d’expropriation dont la collectivité publique peut se prévaloir sur son territoire, renforce encore ce statut de « propriétaire ».

Depuis plus d’un siècle, tous les territoires terrestres sont revendiqués par des états nations, ce qui signifie qu’ils sont tous, d’une certaine manière « approprié » par des collectivités publiques nationales10. Sur chacun de ces territoires, à la propriété des individus et des groupements d’individus, se superpose donc cette forme si particulière de propriété ou de « quasi-propriété » publique et nationale.
Il n’en va pas de même pour la haute mer, qui, d’après une vieille tradition en droit international, est une étendue libre. De même, le droit international semble établir un principe de non appropriation par une collectivité nationale de l’espace extra atmosphérique.

Mais cela signifie-t-il que ces espaces sont des biens libres ? Ou alors cela signifie-t-il qu’ils constituent le domaine d’une collectivité plus vaste que la collectivité nationale, qu’ils sont, en somme, le patrimoine commun de l’humanité, comme le suggère d’ailleurs certaines résolutions de l’ONU ou certains accord internationaux (l’accord de décembre 1979 sur la Lune et les corps céleste par exemple, ou la résolution 2749 de l’assemblée générale des Nations unies à propos du fond des mers et des océans) ? La question est importante, car la réponse qui y est apportée suggère les obligations devant ou non s’appliquer à ceux qui exploitent ces espaces.

Remarquons cependant que cette possible reconnaissance d’un patrimoine supranational (je parlerai plus loin du patrimoine mondial au sens de l’UNESCO) dépend encore du consentement des états nations, qui choisissent ou non de signer et de ratifier les accords internationaux pouvant l’instituer. Ce consentement peut, à la rigueur, être obtenu lorsqu’il s’agit de la haute mer ou de l’espace extra atmosphérique, on se doute qu’il serait plus difficilement accordé s’il s’agissait, par exemple, d’une humanisation de l’eau ou des ressources énergétique non renouvelables. Mais je reviendrai plus loin sur les justifications d’une telle humanisation et les moyens de l’obtenir.

1.3.1.3 Les formes de propriété collective incompatibles avec l’exercice individuel du droit de propriété

La domanialité publique que je viens d’évoquer constitue bien une forme de propriété collective incompatible avec l’exercice individuel du droit de propriété. Mais il en existe d’autres qui ne font pas nécessairement intervenir une collectivité publique, disposant d’un pouvoir régalien.
Certains groupements humains peuvent reposer sur des règles qui n’encouragent pas l’appropriation individuelle. Ils peuvent faire reposer la satisfaction des besoins de la collectivité, non pas sur des initiatives individuelles récompensées par une appropriation et par la prérogative de « fructus » qui l’accompagne, mais par des actions engageant la société toute entière, ou n’engageant qu’une de ses parties, mais sans offrir la possibilité d’une appropriation individuelle.

Il est possible à cet égard de distinguer différentes formes de collectivismes et de communismes.

Ces deux termes – je l’ai déjà signalé dans de précédents articles pour le mot communisme – sont ambigus et peuvent revêtir des sens forts différents. Pour dissiper cette ambiguïté, je me réfèrerai à un sens historiquement daté. Historiquement, à la fin du XIXième siècle, le terme « collectivisme » désignait l’appropriation collective des moyens de production, associée à une appropriation individuelle des biens produits. A la même époque, le terme communisme désignait l’appropriation collective des moyens de production et également des biens produits, ce qui ne laisse en somme aucun domaine à la propriété individuelle.

Dans les faits, le collectivisme ou le communisme ainsi compris peuvent concerner une catégorie plus ou moins importante de biens, et ils peuvent être mis en œuvre au sein de collectivités plus ou moins importantes. Le collectivisme ou le communisme ne sont pas nécessairement des collectivismes ou des communismes d’état.
Les groupements de producteurs au sein de coopératives agricoles ou industrielles que j’ai évoqués plus haut, peuvent être assimilés à des formes non étatiques de collectivisme.
De même, l’exemple le plus ancien et le moins ambigu de communisme non étatique est fourni par les diverses formes de communautés religieuses. Une communauté monastique fonctionne ainsi sur la base d’une appropriation collective à la fois des instruments de production, mais également des biens produits : les moines ne sont censés rien posséder en propre. En adhérant à leur communauté, ils renoncent à exercer leur droit de propriété individuel.

Un autre exemple peut-être donné par le Kibboutz, ce type de communauté rurale et parfois industrielle qui s’est érigé en Israël. Les kibboutzim sont, en théorie au moins, des communautés proprement communistes puisque la propriété individuelle – et ses prolongements « privés » comme la propriété patrimoniale, familiale ou d’associés que nous avons évoqué plus haut – ne s’y applique à aucun bien. La communauté fournit gratuitement et de façon strictement égalitaire les biens collectifs comme les équipements sportifs, les écoles, les bibliothèques, c'est-à-dire les biens qui pourraient être qualifiés de « publics » dans une communauté nationale comme la France. Mais le Kibboutz octroie également gratuitement et sur une base égalitaire les biens de consommation individuelle comme les logements, les appareils ménagers, les ordinateurs, mais aussi les repas, le plus souvent pris en commun11
Ces deux exemples de « communismes », toujours en œuvre à notre époque, peuvent cependant être considérés comme des îlots dans une mer vouée à l’appropriation individuelle (la population des kibboutzim représente par exemple moins de 2% de la population de l’état d’Israël). Ils réunissent des individus se groupant librement pour renoncer à un régime dont ils pourraient bénéficier en dehors de leur communauté. Le moine peut rompre ses vœux pour revenir à la vie civile, le kibboutznik peut quitter sa communauté, du moins s’il parvient à se rendre financièrement indépendant.
La situation est différente lorsqu’un état impose, sur un territoire donné, le collectivisme ou le communisme12. C’est ce qui a été réalisé, au cours du 20ième siècle, par les divers régimes se réclamant du communisme.
Le terme « communisme » employé pour qualifier ce type d’état est d’ailleurs exagéré si l’on se réfère au sens donné à ce terme à la fin du XIXième siècle. Car dans les états dit « communisme », la propriété « privée » (c’est à dire la propriété individuelle et ses prolongements) était – ou est encore, comme à cuba – limitée à l’égard de certains biens produits mais elle n’était pas totalement abolie comme dans un monastère ou dans un Kibboutz (du reste, même dans un pays « non communiste » comme la France, l’appropriation privée peut être interdite à l’égard des biens du « domaine publique » ainsi que je l’ai mentionné plus haut).
Les pays dits « communismes » se sont le plus souvent limités à la mise en œuvre d’un collectivisme d’état, c'est-à-dire que la collectivité publique y est devenue le propriétaire des instruments de production (avec quelques nuances, comme au temps de la Nouvelle Politique Économique, en Union soviétique, de 1921 à 1929 qui tolérait la propriété privée dans la mise en œuvre de la production agricole ou avec la mise en place des kolkhozes, ces coopératives agricoles opposées aux sovkhozes, les fermes d’état).

A noter que le collectivisme d’état n’est finalement pas très éloigné du capitalisme d’état, c'est-à-dire de la participation majoritaire de l’état en tant qu’actionnaire, dans une entreprise « privée ». Dans les deux cas, les travailleurs d’un établissement ne jouissent pas collectivement de la propriété de leurs instruments de production. Celle-ci appartient soit à l’état – considéré comme actionnaire ou comme garant du socialisme – soit à des actionnaires privés dans un régime capitaliste.
Cette parenté entre le collectivisme et le capitalisme d’état explique sans doute avec quelle rapidité la République Populaire de Chine est passée de l’une à l’autre forme de possession étatique. Finalement peut-être ne faudrait-il pas opposer le collectivisme d’état au capitalisme, mais plutôt les systèmes qui confèrent la propriété des instruments de production à ceux qui les utilisent – au sein de groupement autogérés de travailleurs par exemple – aux systèmes qui attribuent cette propriété à des tiers non directement impliqués dans le travail productif : bureaucratie ou assemblée d’actionnaires.

Pour résumer ces développements sur les diverses formes de propriété collective, je rappellerai qu’il existe :

- Des biens possédés par plusieurs individus qui conservent cependant leurs prérogatives de propriétaires individuels (ces biens demeurent donc des propriétés « privées »).

- Des biens collectivement possédés par des individus qui abandonnent leurs prérogatives de propriétaires individuels, mais au sein d’une collectivité qui n’est pas la garante du droit de propriété, c'est-à-dire qui n’est pas la collectivité publique.

- Des biens possédés de manière privative c'est-à-dire dans les mêmes conditions qu’un individu, par une collectivité garante du droit de propriété, c'est-à-dire par une collectivité publique ou étatique.

- Des biens collectivement possédés par une collectivité garante du droit de propriété, c'est-à-dire par une collectivité étatique, au sein d’un domaine public.

1.3.2 Justifications éthiques et rationnelles des différentes formes de propriété collective

1.3.2.1 Arguments éthiques

Dans le cas où la propriété collective est un simple prolongement de la propriété individuelle, c’est à dire lorsqu’elle résulte de groupements de propriétaires individuels, les mêmes arguments éthiques que ceux que j’ai détaillés en 2.1.1.1 peuvent être avancés pour la justifier. Je rappelle que les principaux critères d’appropriation légitime que j’ai identifiés sont le travail et l’usage, critères qui peuvent être complétés par la part « intime », « identitaire », placée dans le bien susceptible d’être approprié.
L’association de propriétaires permet de respecter la limitation de la capacité d’appropriation individuelle, qui m’a parue nécessaire pour que l’appropriation demeure conforme aux critères éthiques. En effet, si l’on considère qu’un bien est trop important pour être la propriété d’un seul individu, s’il excède la quantité de travail que cet individu devrait fournir pour le mériter, ou s’il excède de beaucoup l’usage qui pourrait en être fait individuellement, alors la solution semble résider dans un groupement de propriétaires individuels.
Mais les modes d’appropriation les plus couramment mis en œuvre aujourd’hui par les groupements de propriétaires, contredisent les critères d’appropriation juste. Ainsi, le statut des sociétés commerciales ne garantit absolument pas que la propriété des moyens de production ou des biens produits revienne à ceux qui l’ont mérité par leur travail, puisque cette propriété est le plus souvent partagée entre des actionnaires en fonction de leur apport financier individuel. La garantie d’une appropriation par le travail est davantage offerte par les groupements organisés sous forme de coopératives ou de mutuelles.

Au-delà de cette importance accordée ou non au travail dans le processus d’appropriation, la personnalité morale qui peut être reconnue aux groupements de propriétaires, suscite également une interrogation éthique. Certains juristes ont fait remarquer que la notion de personnalité morale pouvait être considérée comme une fiction, puisque la « personne morale » ne « souffre pas », « n’aime pas », « n’éprouve rien »13. Ce caractère fictif de la personne morale peut entraîner une déresponsabilisation des individus qui agissent en son nom. Mais l’ampleur de cette déresponsabilisation dépendra du statut du groupement considéré et j’y reviendrai un peu plus loin, lors de la discussion sur les arguments rationnels permettant de justifier l’appropriation collective.

Pour en revenir aux arguments éthiques, au-delà du problème de la déresponsabilisation, l’octroi de la personnalité morale pose la question du rapport aux entités fictives, question que j’ai déjà abordée dans mes articles « Visions fantasmées du nationalisme » et « Retour sur le réalisme et l’identité », des 11 et 17 avril 200814. Dans ces articles, je rappelais que les entités fictives comme les nations, les églises ou les firmes, supplantent souvent les individus qui les servent, réclament leur soumission et leur sacrifice, alors qu’elles ne devraient être que des moyens, pour des êtres humains n’ayant pas d’autres fins que leur propre bonheur. Ainsi que je l’indiquais :

…la patrie, ou l’entreprise, ou la foi chrétienne, ne souffrent jamais, ne sont jamais véritablement en danger, ou trahies, ou persécutées, car ce ne sont pas des « présences » susceptibles d’éprouver quoi que ce soit. Ce sont seulement des individus conscients qui subissent tous les malheurs au nom de ces chimères.

Mais cette méfiance à l’égard d’une excessive personnalisation de la collectivité, qui prend le pas sur les individus qui la composent, pourrait être étendue à cette « Humanité » à laquelle je me réfère pour revendiquer une « humanisation » des ressources. Une telle humanité ne pourrait-elle pas devenir la plus terrible, la plus puissante, la plus monstrueuse, mais aussi la plus illusoire de ces entités ? Cette crainte ne doit pas être inconditionnellement écartée, même si je pense que l’humanité à laquelle je fais allusion ne peut pas être une « entité » complètement artificielle, notamment parce qu’elle rend compte des relations des êtres humains entre eux et des relations des êtres humains avec leur habitat planétaire. Cette « Humanité » est surtout un moyen de prendre en compte la somme des activités humaines et leurs conséquences environnementales pour les confronter aux capacités qu’a l’écosystème de les tolérer durablement.
Mais cette première réponse n’épuise pas le débat autour de la personnalité que je réaborderai bientôt.

J’en viens maintenant aux cas où la propriété collective s’oppose à l’appropriation individuelle, c’est à dire aux cas où elle implique différentes formes de collectivismes ou de communismes. Ce sont alors d’autres types arguments éthiques qui peuvent être avancés pour justifier cette forme d’appropriation.
La plupart sont des arguments d’ordre moraux, souvent brandis par les communautés religieuses qui prônent le détachement des biens terrestres. Ils indiquent par exemple que les possessions individuelles ne permettent pas d’accroître le bonheur, mais au contraire qu’elles affaiblissent l’homme, qu’elles le rendent vain et dépendant ou encore qu’elles s’opposent à un bonheur plus grand que l’on espère trouver dans « l’autre monde ».
Ce type d’argument remet directement en cause l’argument « rationnel » liant l’augmentation du bien-être à l’augmentation du pouvoir sur les choses permise par l’appropriation individuelle. La rationalité économique qui repose sur cet argument supposé rationnel, pourrait donc n’être bâtie que sur une pétition de principe ou du moins sur un jugement de valeur auquel on n’est pas obligé d’adhérer.
L’argument « moral » ou « religieux » qui dévalorise l’appropriation individuelle semble également rejeter l’idée selon laquelle les biens possédés contribuent à renforcer l’identité du propriétaire. Mais cette éventualité n’aurait pas même de sens pour certaines religions qui condamnent à la fois l’appropriation et à la fois le renforcement de l’identité individuelle, de l’ego, qu’elles voudraient voir dépassés dans une conscience universelle – c’est le cas notamment du bouddhisme.
Ce genre de conception s’oppose naturellement à l’opinion majoritairement véhiculée dans la vie sociale et économique. Il est amusant à cet égard, de relever la schizophrénie ordinaire de ceux qui défendent à la fois un ordre moral basé sur des valeurs dites « chrétiennes » et à la fois l’ordre économique existant, bâti sur l’appropriation privée et sur la société de consommation. Mais pour ceux-là, le souci de cohérence intellectuelle est de bien faible importance, en comparaison de la sauvegarde d’un ordre établi, favorable au maintien de leurs privilèges.

Pour en venir au fond du problème, je pense que l’argument du nécessaire détachement des biens – argument que je qualifierai, faute de mieux, de « religieux » – est pertinent, s’il peut prouver que la possession d’un bien, dépossède l’être humain de quelque chose de plus essentiel, c’est à dire de son salut ou de sa liberté ou peut-être d’une conscience supérieure qu’il peut espérer trouver. Si le danger de cette dépossession essentielle est considéré comme écarté, alors il devient difficile de nier que l’accroissement de pouvoir sur les choses permis par l’appropriation, en élargissant les possibilités d’un individu, accroît également son bien-être
Ou alors, il faut avancer, comme le mathématicien, philosophe et terroriste américain Théodore Kaczynsky (1942 - ), que les possibilités d’appropriation massive permise par « la société industrielle » bloquent le « processus de pouvoir » des individus, c’est-à-dire les privent de l’effort victorieux qu’ils devraient fournir pour satisfaire leurs besoins essentiels, effort qui seul peut garantir leur équilibre et leur bien-être. Mais il est difficile d’adhérer entièrement à l’analyse psychologique plutôt frustre de Kaczynsky15, pour qui ce n’est d’ailleurs pas tant la capacité d’’appropriation individuelle qui est en cause, mais plutôt la nature même de la société industrielle qui interdit aux individus d’être maîtres des aspects les plus importants de leur vie.
Si l’on écarte l’argument « religieux16 » (tout en ayant à l’esprit les conditions qui, même d'un point de vu laïc, permettent de l’écarter et qui ne sont pas forcément garanties par nos modes actuels de consommation, ainsi que je l'ai montré plus haut en 1.2.1), et si l’on estime que les critiques anti-industrielles, relèvent d’un autre débat, il faut reprendre les autres arguments éthiques qui pourraient justifier que la propriété collective s’oppose à la propriété individuelle.

L’argument de l’appropriation par le travail, peut justifier une forme de propriété collective s’opposant à la propriété individuelle, pour garantir, par exemple, que la propriété d’une entreprise revienne au travailleurs et non pas à des actionnaires non directement impliqués dans le processus de production.
Mais si cet argument permet de revendiquer la propriété collective de l’outil de production, c’est à dire la propriété collective d’un bien trop important pour être accaparé individuellement, il ne conduit pas nécessairement à réclamer la propriété collective des biens produits. Il peut donc justifier une forme de collectivisme dans lequel les travailleurs, collectivement propriétaires de leur outil de production, reçoivent une part des biens produits proportionnels à leur temps de travail, part qui, dés lors, leur appartient individuellement.

Tout autre est la forme communiste d’appropriation (au sens indiqué plus haut en 1.3.1.3) qui implique que les biens produits ne soient pas appropriés individuellement, mais répartis égalitairement.
Cette seconde éventualité, proprement communiste, est illustrée par la célèbre formule utilisée par Karl Marx dans l’Idéologie allemande (1845-1846) :

« De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ».

Les considérations éthiques justifiant cette conception semblent impliquer une primauté de la collectivité sur l’individu. L’individu doit lui offrir tous ses talents : de chacun selon ses capacités. Et en retour, la collectivité doit veiller à la satisfaction des besoins de l’individu : à chacun selon ses besoins. L’individu n’œuvre pas directement pour accroître son propre bien-être et la collectivité lui impose en quelque sorte de mettre en œuvre « toutes ses capacités » pour accroître le bien être commun.

Ainsi énoncée, cette formule paraît très critiquable, et elle a été critiquée par des personnes se réclamant pourtant du marxisme. Ainsi, Jules Guesde (1845-1922) écrivait en 1882 dans L’Égalité :

« Le vieux cliché – prétendu communiste – " de chacun selon ses forces, à chacun selon ses besoins " tend à redevenir à la mode. En vain un de ses pères, M. Louis Blanc, l'a compromis dans les fusillades de Juin 48 et les mitraillades de Mai 71. Des socialistes du Parti ouvrier, sans que l'on puisse s'expliquer comment et pourquoi, l'ont repris à leur compte et l'opposent comme un pas en avant à la formule collectiviste : " De chacun selon les nécessités de la production, à chacun selon son temps de travail."
D'autres vont plus loin encore et en font un idéal, le dernier mot de la justice productive et distributive.
En notre double qualité de communiste – comme but – et de collectiviste – comme moyen – c'est avec la plus grande peine que nous assistons à la résurrection d'une formule qui, sous une apparence progressive, cache une véritable rétrogradation. »
Il est amusant de constater que Jules Guesde semble oublier que c’est Marx lui-même qui est l’auteur de la formule, reprise « sans que l’on puisse s’expliquer pourquoi » par des socialistes du parti ouvrier. Jules Guesde poursuit :

« " De chacun selon ses forces ". Mais qui mesurera les forces de chacun ? » … « " De chacun selon ses forces ", cela veut encore dire que si je puis produire dix, je dois produire dix, que si je suis capable de douze heures de travail, il me faudra travailler douze heures. Mais pourquoi, à quel titre, dans quel but, si la satisfaction des besoins de la collectivité tout entière peut être obtenue au prix minimum de cinq ou six heures de travail pour chacun, devrais-je dépenser toutes mes forces ? L'idéal n'est pas, ne doit pas être, d'extraire de l'homme le maximum d'efforts, mais bien au contraire de restreindre ces efforts et de lui laisser pour sa jouissance personnelle la plus libre disposition de ses forces ou facultés... »

« La deuxième partie de la formule : " à chacun selon ses besoins ", n'est ni plus égalitaire, ni plus socialiste. Si les objets nécessaires à la vie existent en quantité suffisante, pourquoi, en limiter l'usage à des besoins déterminés du dehors ? Et si, au contraire, malgré l'extra-productivité du capital socialisé, une partie seulement des besoins de tous peut être satisfaite, comment reconnaître à chacun le droit de consommer selon ses besoins par lui-même constatés ? Comment ne pas limiter, ne pas rationner cette consommation individuelle ? »

« Quant à la société communiste, qui ne deviendra une réalité vivante que lorsque les produits consommables existeront en quantité telle que la consommation des uns ne puisse ni entraver ni restreindre la consommation des autres, et qui sortira de l'ordre collectiviste avec des producteurs ou des hommes transformés par les conditions nouvelles du travail, elle n'aura pas d'autre devise que celle inscrite par Rabelais à la porte de son abbaye de Thélème :
fais ce que vouldras.
Ni la production de chacun ne sera déterminée par ses forces, ni sa consommation par ses besoins.
De chacun et à chacun selon sa volonté, telle sera l'unique règle sociale – si règle on peut appeler cette absence de toute réglementation.
Et cette liberté dans la production et dans la consommation sera possible, je le répète, parce que la nourriture, le vêtement, etc. existeront alors pour tous dans la même proportion que l'air ou que la lumière aujourd'hui et parce que le travail considérablement restreint, harmonisé avec les goûts et accompli en commun ou en famille – la grande famille humaine réconciliée – sera devenue un attrait, un besoin auquel nul ne sera assez ennemi de lui-même pour vouloir se soustraire. »

Si j’ai souhaité livrer ce long extrait de l’argumentation de Jules Guesde, c’est – si l’on écarte son productivisme naïf17 – parce qu’il me semble fort bien poser les termes du débat tout en dénonçant les dangers de la formule marxiste.
En effet, exiger « De chacun selon ses capacités » et donner « A chacun selon ses besoins » pourrait impliquer une insupportable contrainte et une insupportable emprise de la collectivité sur l’individu. Par ailleurs, de quelle collectivité s’agit-il ? Dans nos sociétés modernes, un individu n’appartient pas à une seule collectivité. Il est au contraire pris dans un réseau de diverses collectivités : collectivité nationale, familiale, collectivités profession-nelles, associatives etc… Au nom de laquelle de ces collectivités veut-on exiger de l’individu un apport « selon ses capacités ». En regroupant toutes ces collectivités en une seule, au nom de laquelle l’individu devrait offrir ses talents et par laquelle ses besoins devraient être déterminés, n’est-on pas en train de construire la plus abstraite, la plus fictive, pour reprendre le terme évoqué plus haut, mais aussi la plus féroce, la plus insatiable des entités ?
A moins que par cette collectivité susceptible de tous nous rassembler, on n’envisage pas autre chose que la collectivité humaine18. Certes… Mais alors ce que chaque individu doit à cette collectivité et ce qu’il peut en attendre en retour devrait se limiter à la préservation de la vie et de la dignité humaine.
Ainsi, selon moi, c’est de la satisfaction des besoins humains élémentaires dont les individus sont collectivement, c’est à dire humainement, responsables, besoins qui, s’ils ne sont pas satisfaits, conduisent à mettre en périls la qualité même d’être humain : nourriture, logement, soin, éducation…
Au-delà, la collectivité n’a rien à satisfaire. Et inversement, ce que la collectivité est en droit d’attendre des individus, c’est un apport minimum qui permette, pour tous, la satisfaction de ces besoins élémentaires. Au-delà, la collectivité humaine n’a rien à exiger et ce n’est que librement et pour leur seul profit individuel, que des êtres humains peuvent s’associer pour mener à bien telle ou telle entreprise.
Evidemment ce type d’association ne doit pas se constituer au dépend de la collectivité humaine et mettre en danger la satisfaction de ses besoins élémentaires : par exemple en gaspillant une quantité déraisonnable de ressources, en dégradant de manière irréversible l’environnement, ou en accaparant un pouvoir incompatible avec la libre détermination des autres individus.
Finalement c’est la propriété considérée comme un « droit à » et non pas comme « un droit de » ou un « un droit sur », ainsi que je l’ai expliqué en 1.2.1, qui conduit à cette conclusion. Et c’est cet argument que je qualifierais d’« humanitaire » qui détermine un devoir de la collectivité humaine à l’égard de chacun de ses membres et qui, du même coup, conduit à limiter l’appropriation des individus et des autres collectivités, lorsque cette appropriation met en péril la satisfaction de besoins élémentaires.
Cet argument « humanitaire » peut être notamment brandit pour contester les différents modes d’appropriation nationaux, par exemple le fait qu’un état nation ait la main mise sur des ressources naturelles et vitales dont sont privées les populations des collectivités alentours.

Plus généralement il convient de s’interroger sur la légitimité de toute appropriation nationale. En quoi répond-elle au critère d’appropriation juste ?
Les territoires sur lesquels les états nations étendent leur emprise, c’est à dire sur lesquels ils jouissent de cette quasi-propriété conférée par l’exercice des prérogatives régaliennes, au sein desquels ils peuvent constituer un domaine public ou nationaliser tel outil de production, telles ressources, ces territoires dis-je, ont été le plus souvent délimités à la suite de guerres, de conflits, d’actions violentes menées contre des collectivités concurrentes. Leur acte initial d’appropriation n’a jamais reposé sur un quelconque « travail » de la collectivité nationale.
Certes, après cet acte initial d’appropriation, une collectivité pourrait légitimement revendiquer la propriété de ce qu’elle a contribué, par son travail, à constituer, par exemple les infrastructures routières, ferroviaires, les différents réseaux d’assainissement, de communication etc… Mais il faudrait prendre de soin de distinguer lesquels de ces travaux ont véritablement une dimension nationale… Sans doute l’agriculteur, par son travail, est-il fondé à revendiquer un droit de propriété sur la terre qu’il cultive. Sans doute pourrait-on considérer comme légitimes les droits des citadins sur les habitations qu’ils ont peut-être construites, qu’ils entretiennent et qu’ils habitent. Mais au-delà ? Ces formes légitimes d’appropriation ne semblent en tous les cas absolument pas reposer sur une quelconque nationalité ?
De même, si une génération donnée a pu principalement contribuer – par son travail – à l’édification des infrastructures « nationales », pourquoi les générations suivantes, rattachées à la même collectivité par « un droit du sol » ou « un droit du sang » devraient obligatoirement bénéficier à leur égard des mêmes droits, préférentiellement à des « étrangers » ou à des migrants ? Cette transmission « automatique » pose les mêmes problèmes que ceux relevés plus haut à propos de l’héritage entre individus.
Et comme pour l’héritage individuel, on tente le plus souvent de la justifier par une revendication « identitaire ».
La notion de « patrimoine national » fait directement référence à cette revendication identitaire. La perte d’un tel patrimoine est en effet considérée comme portant gravement atteinte à l’identité de la collectivité concernée. Par exemple, de nombreux français considéreraient sans doute que la destruction de la Tour Eiffel ou son rachat par un état étranger19 causerait un important préjudice à l’identité française …
Malheureusement cette revendication identitaire exacerbe de dangereuses passions :

- « Vous n’aurez pas l’Alsace et la Loraine ! »

- « Nous sommes partisans de la grande Serbie !»

Elle ne se cantonne pas à des symboles, à la culture, aux vecteurs d’une mémoire nationale, mais sert le plus souvent d’alibi à des appétits plus féroces et plus « terre à terre » : ressources, richesses, territoires, instruments de domination sur les autres collectivités jugées concurrentes, toutes choses qui, selon moi, en vertu de l’argument « humanitaire », ne pourraient être revendiquées que par la collectivité humaine.

La nécessité même de renforcer « l’identité nationale » peut-être contestée, puisqu’elle fige les individus dans de stériles oppositions. Permettrait-elle d’entretenir une saine émulation entre états permettant à chacun de progresser, de perfectionner ses techniques, d’accroître sa capacité d’agir sur les choses ? Il conviendrait de comparer cet hypothétique avantage, aux guerres et aux crimes abominables, que l’exaltation de l’identité nationale a provoqués dans l’histoire. Du reste la collaboration paraît préférable aux formes destructrices de compétitions, comme il est possible d’en juger d’après l’exemple de la collaboration scientifique internationale20.

Mon opinion à cet égard est que la préservation de « l’identité nationale » ne devrait pas aller au-delà de la sauvegarde de la culture et de la langue d’une nation, car c’est finalement ce qui importe aux individus21. Lorsqu’un individu est privé des possibilités de s’exprimer dans sa langue, il subit un fort préjudice. Il en va de même lorsqu’on tente de lui imposer des coutumes ou des traditions étrangères sans rapport avec son histoire familiale et personnelle. C’est donc à la préservation de cette culture et de cette langue qu’il faut veiller. Mais ce sont le plus souvent les états nations qui, pour assimiler leurs « minorités », c’est à dire pour rattacher de force des individus à leur collectivité, ont cherché – et cherchent toujours au Tibet, au Xinjiang, au Soudan, au Moyen et au Proche-Orient – à détruire la diversité des cultures et des langues par diverses politiques d’acculturation. Et, lorsque cette acculturation s’avère trop difficile ou trop coûteuse, les états nations n’hésitent pas à anéantir leurs minorités par diverses politiques de « purification ethnique ».

Parallèlement à cette préservation des langues et des cultures, il convient à mon avis, non pas de renforcer les identités nationales, mais au contraire de renforcer l’identité humaine. D’une certaine façon, le projet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), visant à préserver le « patrimoine commun de l’humanité », y concourt. Le programme de l’UNESCO a pour but d’identifier, de protéger, et de préserver les sites dits culturels ou naturels d’importance pour l’héritage commun de l’humanité. Les sites reconnus par l’UNESCO, peuvent être considérées comme un embryon de la politique d’humanisation des biens. C’est l’argument identitaire qui justifie leur « appropriation humaine ». Mais selon moi, à l’inverse du patrimoine national, le patrimoine de l’humanité ne devrait pas se limiter à ces biens « culturels » et « identitaires », il devrait inclure les ressources permettant de garantir les besoins essentiels et vitaux que chaque individu peut revendiquer, non pas en tant que membre d’une collectivité nationale, mais en tant qu’être humain.

1.3.2.2 Arguments rationnels

Il s’agit à présent d’étudier l’efficacité globale de la propriété collective, c’est à dire, en dehors de toute considération éthique, sa capacité à augmenter, mieux peut-être que la propriété individuelle, le bien-être de la collectivité. Cette manière de poser la question impose d’ailleurs de spécifier quelle est la collectivité qui bénéficie du droit de propriété, quelle est la collectivité qui garantit ce droit et quelle est la collectivité dont on entend mesurer le bien-être, car ce ne sont pas obligatoirement les mêmes ! Mais avant de définir la ou les collectivités concernées, j’étudierai « l’efficacité » de la propriété collective d’abord au regard de la jouissance des biens appropriés puis au regard de leur production.

A) Du point de vue de la jouissance des biens

Il faut reconnaître que du point de vue de la jouissance d’un bien (voir en 1.2.2 l’argument de la jouissance optimisée), la propriété collective semble moins « efficace » ou moins « satisfaisante » que la propriété individuelle. En effet, en limitant les prérogatives individuelles à l’égard d’un bien, la propriété collective est susceptible de limiter la satisfaction que chaque individu peut en tirer. Puisque la satisfaction est toujours éprouvée individuellement, la satisfaction collective est dans tous les cas une somme de satisfactions individuelles. Au niveau global d’une collectivité, la propriété collective d’un bien peut donc, d’après l’argument de la jouissance optimisée, être moins « efficace » que la propriété individuelle.
Mais la propriété collective est censée répondre à certains inconvénients de la propriété individuelle : notamment aux inconvénients révélés par l’argument de la revendication communiste et par l’argument de la revendication anarchiste. La propriété collective est alors censée éviter qu’une somme trop importante de richesses ou de savoirs, soit concentrée dans les mains d’un seul individu ou de quelques-uns, au détriment de la communauté. La propriété collective peut alors être considérée comme un moyen, permettant à un grand nombre d’individus de jouir, d’user et d’abuser d’un bien dont il ne serait pas raisonnable de permettre l’appropriation par un seul individu ou par un petit nombre d’individus. L’appropriation individuelle est alors qualifiée de « non raisonnable », parce qu’elle conduirait à une diminution globale du bien-être de la collectivité, en la privant de biens « essentiels » accaparés par quelques-uns ou en la soumettant à la tyrannie d’un petit groupe disposant à son égard d’un pouvoir exorbitant (par sa main mise sur certaines ressources, sur certaines armes, sur certains savoirs ou certaines technologies).
En résumé, si l’on considère la jouissance du bien déjà produit, la propriété individuelle semble plus satisfaisante, sauf si elle s’oppose à une bonne répartition des biens et notamment à une bonne répartition des biens les plus vitaux : nourriture, logements, soins… Ce contre argument pourrait être qualifié de « lutte contre les accapareurs » mais il ne constitue qu’une déclinaison de l’argument de la revendication communiste. Tout au long de l’histoire, il a d’ailleurs justifié la plupart des grands mouvements d’expropriation des biens privés au profit des collectivités. L’argument de la revendication anarchiste, s’applique quant à lui davantage à des capacités de production ou à des savoirs (il permet par exemple de contester la formation de monopole ou l’appropriation par des individus ou des groupes privés, de savoirs et de moyens liés au nucléaire ou aux biotechnologies, parce que cette appropriation leur confère un pouvoir exorbitant), je vais donc l’intégrer à ma réflexion dans les prochains paragraphes.

B) Du point de vue de la production des biens

En effet, après avoir comparé l’efficacité des propriétés collectives et individuelles au regard de la jouissance des biens déjà produits, je vais maintenant les comparer au regard de la production des biens. Cette nouvelle évaluation de l’efficacité des différents types d’appropriation peut elle-même être envisagée sous deux aspects :

- L’orientation de la production, c’est à dire le choix des biens à produire, répond-il mieux aux besoins de la collectivité lorsqu’elle résulte d’une appropriation collective ou lorsqu’elle résulte d’une appropriation individuelle ?

- Une fois que l’orientation de la production est définie, l’utilisation des moyens de production est-elle plus efficace dans le cas d’une appropriation collective ou dans le cas d’une appropriation individuelle ?

Pour répondre au premier aspect de la question, on peut remarquer que dans le monde actuel, l’orientation des capacités de production résulte dans la plupart des cas des décisions de groupes « privés », c’est à dire d’associés, d’actionnaires, dont le pouvoir dépend de la part des entreprises qu’ils se sont appropriées à titre individuel. Or il s’avère que les besoins les plus élémentaires de la collectivité humaine sont encore très imparfaitement couverts. On estime par exemple qu’un milliard d’êtres humains souffrent de sous-nutrition dans le monde. Dans un pays dit « développé » comme la France, les associations caritatives estiment le nombre de mal-logés à 3 millions de personnes, et le nombre de sans logis à 100 000 personnes. Pourtant, dans le même temps, certaines capacités de production sont employées pour produire des biens et des services qui vont au-delà de la simple réponse à un besoin exprimé.
La propriété individuelle des moyens de la production, qui conduit à orienter la production en fonction des intérêts privés des propriétaires, ne répond donc pas prioritairement à la demande la plus urgente et la plus essentielle, mais à la demande solvable. La richesse va à la richesse et non pas au besoin le plus fondamental. On fait souvent remarquer à cet égard que l’industrie pharmaceutique est davantage incitée à investir dans la lutte contre l’obésité, la lutte contre l’impuissance ou les crèmes anti-rides, plutôt que dans la lutte contre les maladies tropicales, puisque ses principaux « clients solvables » sont des hommes et des femmes âgés et sédentaires des pays riches.
Dans les pays dits « communistes », l’orientation de la production par la collectivité étatique, n’a cependant pas non plus permis de satisfaire les besoins élémentaires, puisqu’elle a provoqué des famines épouvantables en URSS ou en Chine. Dans ce cas, c’est le pouvoir conféré à une bureaucratie éloignée du terrain et soucieuse avant tout de ses privilèges, qui a conduit à la catastrophe. Mais il faut également remarquer qu’en s’accaparant les moyens de production, l’état (en fait la classe des bureaucrates, la « nomenklatura ») interdisait la propriété collective des travailleurs dans leurs usines ou dans leurs fermes, les rendant ainsi indifférents aux résultats de la production. Plus encore peut-être que l’orientation de la production, c’est son organisation qui est en cause dans ce cas.
En fait, le véritable clivage entre les différentes manières de déterminer les buts de la production, ne réside pas dans les divers types de propriétés collectives ou individuelles des moyens de production. L’opposition apparaît davantage entre l’orientation de la production suite à une collecte centralisée des besoins et l’orientation de la production suite à la confrontation d’une offre et d’une demande sur un marché. Ainsi, la propriété individuelle des moyens de production peut paradoxalement s’accompagner d’un fonctionnement hors marché, par exemple dans le cas de l’autosuffisance et inversement, la propriété collective des moyens de production, peut coexister avec une participation à l’économie de marché, par exemple dans le cadre d’un capitalisme d’état. L’orientation de la production peut également être mixte et faire intervenir à la fois le marché et une planification étatique, comme cela a été longtemps le cas en France, lorsque le « commissariat au plan » était un rouage essentiel de l’action de l’état, et même aux Etats-Unis pour des secteurs « stratégiques » comme la défense ou l’aérospatiale.
La détermination des buts de la production, suite à une collecte centralisée des besoins, est d’autant plus efficace, qu’il y a identité ou du moins convergence d’intérêt, et réel partage de l’information, entre la collectivité qui décide des biens à produire, la collectivité qui produit ces biens et la collectivité qui en jouit. La séparation de ces trois entités peut conduire aux difficultés rencontrées dans l’ex URSS : l’État décide d’un plan irréalisable qui ne répond pas nécessairement aux vrais besoins ; ce plan est mal mis en œuvre, par des individus non impliqués, qui mentent sur sa réalisation, rendant plus difficile encore la détermination des besoins futurs. Mais une telle identité ou du moins une telle convergence entre les collectivités décideuse, exécutante et bénéficiaire, semble nécessiter des groupements de taille réduite qui seront difficilement autosuffisants et qui devront donc le plus souvent consacrer une part de leur production à l’échange avec d’autres collectivités.
L’orientation de la production, suite à la confrontation d’une offre et d’une demande sur un marché, semble répondre de manière plus efficace à un plus grand nombre de besoins. Mais, comme je l’ai montré plus haut, en ne répondant qu’à la demande solvable, l’orientation de la production par le marché laisse insatisfaits de nombreux besoins essentiels. La collecte centralisée des besoins, dès lors qu’elle n’est pas confisquée par une classe privilégiée, peut offrir une meilleure garantie, au moins pour la production des biens les plus élémentaires. D’ailleurs, dans les situations de crise, qui imposent de répondre dans l’urgence aux nécessités vitales, la collecte centralisée et la planification de la production se mettent spontanément en place, comme en Europe après la deuxième guerre mondiale lorsque les niveaux de production de charbon, d’acier, d’électricité, de produits agricoles étaient fixés dans le cadre d’une économie planifiée.
L’intérêt du marché permettrait donc de proposer des biens et des services moins essentiels, dès lors que les besoins fondamentaux sont couverts. Et certes, l’utilité de la production ne doit pas être uniquement mesurée au regard de la satisfaction des besoins dits « élémentaires ». Même lorsqu’elle va au-delà des besoins exprimés et qu’elle a recours à la « publicité » pour être écoulée, la production, par l’accroissement de pouvoir sur les choses qu’elle confère, augmente (peut-être) le bien-être global d’une collectivité. Mais si le confort, le superflu, l’accroissement de la capacité d’agir, permis par la technologie, augmente le bien-être, c’est avec toutes les réserves que j’ai émises plus haut : la surabondance de biens peut paradoxalement restreindre l’autonomie et aliéner l'identité ; si en outre elle s’accompagne d’un épuisement des ressources et d’une pollution non résorbable, elle devient plus nuisible que bénéfique.
On peut cependant avancer que l’orientation de la production vers la demande solvable, c'est-à-dire vers la satisfaction des clients les plus exigeants, est un facteur d’innovation et d’amélioration de la qualité des biens produits. La production de biens répondant à des besoins plus « élémentaires » peut indirectement bénéficier de cette progression des techniques et des savoir-faire. Ainsi, la production agricole bénéficie indirectement du développement de l’informatique et des communications. Parallèlement, on peut prétendre que l’orientation centralisée de la production nuit à l’inventivité, à la créativité, à l’innovation. Elle ne permettrait pas d’envisager la production d’autres biens que ceux dont on a immédiatement besoin, mais qui, à terme, conféreront une plus grande capacité d’action dont bénéficiera à son tour la production de biens élémentaires…
A contrario, dans le domaine de l’innovation et du développement des techniques, on peut rétorquer que de grands projets de recherche (nucléaire, aérospatial) ont, au moins dans leur phase de développement, été menés de manière centralisée (que l’on songe au projet Manhattan !).
Mais je voudrais également souligner que la relation client/fournisseur n’est pas aussi simple et saine qu’on le pense généralement. Lorsque la participation au marché devient l’unique moyen de rétribution d’un agent et donc l’unique moyen de satisfaire ses besoins, lorsque sa production ne sert plus à satisfaire ses propres besoins, mais doit lui permettre d’obtenir les biens produits par d’autres agents, un lien de dépendance se crée en même temps qu’une forme de dépossession.
Du fait de cette nécessité de participer coûte que coûte au marché, la confrontation de l’offre et de la demande ne conduit pas simplement à satisfaire des besoins exprimés, mais anticipe les besoins et en crée de nouveaux en même temps que de nouvelles dépendances. La prostitution et le trafic de drogue symbolisent ces deux écueils opposés, ces charybde et Scylla de la relation clients/fournisseurs : l’esclavage du fournisseur dans un cas, l’esclavage du client dans l’autre.
Il ne s’agit pas ici d’émettre un jugement moral, mais de constater que ce type de relation réduit l’autonomie du fournisseur, le rend dépendant non plus seulement des besoins, mais des désirs de son « client », tout en le détournant de la satisfaction de ses propres besoins et de la quête de sa propre autonomie. Le client courtisé, quant à lui, est toujours un peu trompé, un peu trahi, un peu abêti (on lui suggère par la publicité quels sont ses besoins) puisque le but n’est pas d’accroître son bonheur mais de lui soutirer des moyens.
Et certes, dès lors que l’on souhaite vendre quelque chose, il faut se faire un peu putain, il faut tromper, baratiner. Les techniques de racolages des publicitaires sont plus élaborées que les harangues des filles de joie, mais une même parenté les unis. Ce sont également les mêmes recettes qui garantissent le succès d’un entretien d’embauche. Et de même, tout client/consommateur tend à devenir un camé, qui n’a pas d’autres choix pour survivre que de solliciter le supermarché, l’opérateur, la banque, comme le camé sollicite son dealer. Alors, à nouveau, pour se maintenir en tant que client/consommateur/camé, il devra se faire putain/fournisseur et aller « taffer », souvent contre son goût et contre sa volonté, non pas pour satisfaire ses besoins propres, non pas pour poursuivre ses propres aspirations, mais pour satisfaire d’autres clients qui ne sont pas moins esclaves que lui. En poursuivant l’analogie, on remarquera que le travail salarié soumet la majorité des putains/fournisseurs à un souteneur qui n’est autre que leur patron. Il n’existe qu’une minorité de « prostitués de luxe » qui parviennent à se vendre pour leur propre compte ou qui, plus fréquemment, se font elles-mêmes maquerelles. Ce sont généralement les mêmes qui acquièrent un réel pourvoir sur les consommateurs/camés.
On pourra cependant prétendre que l’interdépendance généralisée auquel conduit la généralisation de l’économie de marché est un facteur de paix. Cette interdépendance réduit la portée des conflits et les risques de guerre. La guerre est en effet généralement considérée comme nuisible au commerce et préjudiciable au bon fonctionnement du marché, alors que des communautés autonomes peuvent s’engager dans une guerre totale si elles n’ont aucun intérêt lié. Ce serait pourtant oublier que la guerre participe, elle aussi, au bon fonctionnement du marché, en générant de nouveaux besoins et en permettant d’écouler de nouvelles marchandises. L’armement est une industrie prospère, un secteur important de l’économie, dont il faut préserver les emplois et les débouchés. Le marché ne veut pas la guerre totale mais prospère dans la guerre continue. Et certes, il met à la disposition des militaires une offre de nouveaux produits attrayants, comme on a pu le constater lors de la dernière intervention israélienne à Gaza. Mais les réponses innovantes de l’offre marchande à ce type si particulier de demande, ne vont pas forcément dans le sens d’un accroissement du bien-être de la collectivité humaine.
En conclusion de ces réflexions sur l’orientation de la production, il apparaît que la collecte centralisée des besoins offre de bonnes garanties pour la satisfaction des exigences les plus essentielles et les plus élémentaires, si du moins elle s’effectue à un niveau proche des réalités de la production et de l’expression des attentes. L’orientation de la production suite à la confrontation de l’offre et de la demande sur le marché, semble quant à elle permettre de répondre plus efficacement à des besoins plus superflus et plus complexes, si du moins, la participation au marché ne devient pas une nécessité vitale entraînant de nouvelles servitudes, de nouvelles dépendances et de nouvelles tromperies.

J’en viens à présent à la question de l’emploi des moyens de production une fois que les buts de la production sont considérés comme définis. Ces moyens sont-ils plus efficacement employés lorsqu’ils sont possédés collectivement ou individuellement ?
A cet égard, un ensemble de développements de la (pseudo) science économique, désigné sous le vocable de la « théorie de la firme » ou de la « théorie de l’agence » entend démontrer que la forme la plus efficace de la « gouvernance » d’une firme ou d’une entreprise, consiste à en donner le contrôle aux cadres dirigeants et aux actionnaires par le moyen du droit de propriété. Par l’efficacité de la gouvernance, il faut ici comprendre la capacité de l’entreprise à générer du profit. Or, comme je l’ai déjà montré, l’augmentation du profit d’une entreprise ne s’accompagne pas dans tous les cas d’un accroissement du bien-être de la collectivité qui l’englobe. Certes le profit dégagé, le « fructus », intéresse directement ceux qui en bénéficient – les actionnaires et les cadres dirigeants – mais il peut s’accompagner d’une diminution du bien-être de la collectivité des travailleurs, s’il est réalisé au dépend de la qualité de leurs conditions de travail et au dépend de la collectivité humaine, s’il s’accompagne d’un épuisement des ressources et d’un accroissement de la pollution.
Mais les partisans de la théorie de la firme voudront surtout voir dans l’augmentation du profit, le signe que l’entreprise répond dans de bonnes conditions à un besoin réel de la collectivité, qu’elle propose de bons produits au meilleur coût et donc qu’elle utilise au mieux ses moyens de production.
En fait, la théorie de la firme me parait surtout avoir été élaborée pour justifier l’actuel rapport de force au sein des grandes entreprises, rapport de force qui a pourtant montré son inefficacité globale, sa nocivité, et son injustice22. A y regarder de plus près, ces soi-disant théories sont de simples apologies du contrôle, en total contradiction avec la philosophie du « management participatif » qui leur sert de cache-sexe. Elles nous apprennent qu’il faut des contrôleurs, des superviseurs, qui manient, non plus le fouet, mais les statistiques, pour remettre les esclaves – ou les « collaborateurs » – dans le droit chemin et veiller à l’augmentation de leur productivité… Le caractère tronqué et partisan d’une telle réflexion, qui n’analyse à aucun moment les ressorts humains et le bénéfice de la responsabilisation, de la participation et de la coopération, apparaît très rapidement. Les théories de l’agence sont d’ailleurs pour le moins paradoxales, puisqu’elles font de l’intéressement des cadres dirigeants et des actionnaires, via le droit de propriété, la condition de leur motivation et de leur efficacité, mais qu’elles sous-entendent que cet intéressement ne doit pas être le même pour tous, puisqu’il ne doit pas conduire à l’autogestion.
Sans insister davantage sur les soubassements idéologiques de la théorie de la firme, les principaux arguments pouvant être avancés en faveur et en défaveur d’un contrôle de la production par une minorité de cadres et de dirigeants sont les suivants :

– Le contrôle par une minorité, permet d’accroître la productivité, au détriment même du confort de la majorité des travailleurs et donc de ce qu’ils auraient spontanément décidé, si le pouvoir décision leur avait été confié. Ce constat prolonge l’argument de la « maximisation des fruits » que j’ai déjà évoqué plus haut. Ce meilleur parti tiré du bien approprié, peut paraître indispensable à la survie d’une entreprise dans une situation de concurrence. Il irait donc également dans le sens de l’intérêt de la majorité des travailleurs (si l’on considère évidemment qu’il est bon pour eux de les maintenir dans la suggestion du travail salarié).

– A contrario, en évoquant plus haut la pratique des parachutes dorés, j’ai également montré comment le niveau de rémunération des dirigeants et le pouvoir qu’ils s’octroient, peuvent conduire à leur totale déresponsabilisation et à une complète indifférence à l’égard des résultats de leur entreprise.

Et de même les principaux arguments en faveur et en défaveur du contrôle par la majorité des salariés peuvent être ainsi énoncés :

- L’intéressement égal de tous les travailleurs, les motive tous également. La survie de leur entreprise dépend directement de leur décision et de la mise en œuvre de ces décisions sur le terrain c'est-à-dire sur les chaînes de production. Les travailleurs n’ont pas individuellement la possibilité de la « brader » leur entreprise ou d’élaborer des montages comme les « parachutes dorés » qui intéresseraient, ou du moins, qui rendraient certains d’entre eux indifférent à sa faillite.

- A contrario, le contrôle par la majorité des travailleurs peut favoriser des comportements de type « passager clandestins », d’après le vocabulaire des économistes, qui consistent, pour chaque individu, en l’absence d’un contrôle efficace et dans le cas d’une répartition égale des gains entre les travailleurs, ou du moins proportionnelle au nombre d’heure travaillées, à minimiser ses efforts en espérant que les autres travailleurs accompliront la part la plus importante du travail. Mais le contrôle par la majorité peut également s’accompagner d’une répartition des gains en fonction de la productivité, ce qui rend cet argument peu convainquant. Le contrôle par la majorité des travailleurs est davantage critiquable lorsque ceux-ci disposent d’une clientèle captive ou on un moyen de pression sur la collectivité qui leur permet de ne pas subir les conséquences d’une sous utilisation ou d’une mauvaise utilisation des capacités de production. Mais ce danger est toujours présent en cas de monopole, quelles que soient les modalités de décision et de contrôle au sein de l’entreprise.

C) Du point de vue de la collectivité dans son ensemble

Cette dernière remarque me permet d’élargir mon propos. Car au-delà de la prise en compte des avantages et des inconvénients de la propriété collective, relativement à la jouissance des biens produits, puis à l’orientation de la production et à l’utilisation des moyens de production, il faut considérer le bilan global des activités de consommation et de production, et le bilan global pour la collectivité toute entière, notamment lorsque la collectivité productrice et la collectivité consommatrice sont dissociées.
Quels que soient les modes d’appropriation, collectif ou individuel, au sein d’une l’entreprise, et la répartition du pouvoir de décision qui en résulte, il faut donc considérer le bien-être global résultant de son activité. Ce bien-être global est évidemment augmenté par les biens produits mis à la disposition de la collectivité, mais il est diminué par la pénibilité du travail nécessaire à leur production (le bien-être est également diminué par la pollution générée et par l’épuisement des ressources, mais je laisserai de côté pour un moment l’argument écologique).
L’augmentation de la productivité, l’amélioration de la qualité des produits, et la diminution relative de leur coût, peuvent ainsi paradoxalement s’accompagner d’une dégradation du bien-être de la collectivité des consommateurs. Car si l’on considère que la plupart des consommateurs sont regroupés au sein de firmes ou d’entreprise, lorsque leur bien-être en tant que membres de la firme diminue, parce que leurs conditions de travail se durcissent ou parce que leur durée de travail est prolongée, c’est le bien-être général de la collectivité qui décroît, et ce, même si la somme de richesses augmente. En clair, si les gens se gâchent la vie au travail, il importe peu qu’ils produisent plus de richesses et qu’ils offrent plus de moyens d’action sur les choses à l’ensemble de la collectivité. Il faut donc comparer l’augmentation de richesse globale permise par l’accroissement de la productivité à la disponibilité pour en jouir et au mal-être global nécessaire pour la produire, c'est-à-dire trouver un équilibre entre l’utilité et la désutilité du travail.

La question de l’insertion d’une collectivité productrice au sein de la collectivité plus vaste qui va bénéficier de sa production doit quant à elle être posée chaque fois qu’il s’agit d’une collectivité non autosuffisante et dont la production à vocation à être distribuée ou échangée. A cet égard, la quête du bien-être au sein d’une entreprise peut certainement être préjudiciable au bien-être de la collectivité dans laquelle elle s’insère. Mais finalement, ce n’est pas tant le mode interne de direction qui y conduit, que le pouvoir acquis par l’entreprise et l’absence de moyens de contrôle de la collectivité qui l’englobe.
Le régime légal de responsabilité des membres d’une entreprise n’est pas indifférent aux garanties offertes à la collectivité. J’ai évoqué plus haut les risques de déresponsabilisation des agents, inhérents au caractère fictif de la personnalité morale octroyée aux entreprises et plus généralement aux différents types d’associations. Ces risques sont généralement considérés comme plus importants lorsque la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports – comme dans le cas de la Société À Responsabilité Limitée – et moins importants que lorsque la responsabilité des associés est illimitée – comme dans le cas de la société civile ou de la société en commandite par actions, par exemple. Mais il ne s’agit dans ce cas que d’une responsabilisation pécuniaire à l’égard des créanciers. Cette forme de responsabilisation parait cependant bien insuffisante au regard du pouvoir que les dirigeants de certaines firmes peuvent directement ou indirectement acquérir sur la collectivité humaine toute entière.
J’ai plusieurs fois évoqué dans mes articles le cas de la société Mosanto, qui pourrait obtenir un pouvoir exorbitant en contaminant la plus importante partie de la production agricole mondiale par ses propres semences, qui devront par la suite lui être achetée pour permettre le renouvellement des récoltes. Ce type de pouvoir revient à toutes les entreprises qui acquièrent une mainmise sur des technologies favorisant des modes envahissants de production (comme Monsanto), sur des ressources rares (comme les entreprises pétrolières) sur des réseaux (comme Gazprom pour les réseaux d’acheminement d’énergie, mais il en va de même pour les réseaux de transport ou de communications), sur des activités exceptionnellement dangereuses (comme le nucléaire) ou exceptionnellement importantes pour la collectivité.

Le risque, dans tous ces cas, est qu’un groupe restreint d’agents – qui peut être véritablement très réduit, s’il s’agit des cadres dirigeants d’une entreprise, mais qui peut être plus large, dans le cas d’une association de travailleurs agissant collectivement pour bloquer un réseau, voire même d’une collectivité étatique associée à une entreprise, si l’on se réfère à l’état Russe et à Gazprom, bloquant les livraisons de gaz à l’Europe via l’Ukraine – acquiert un pouvoir exorbitant sur la collectivité qui doit bénéficier des biens et des services produits.
Ce risque existe chaque fois qu’il y a dissociation entre la collectivité productrice et la productivité consommatrice et chaque fois que la productivité consommatrice est captive de ses fournisseurs, chaque fois qu’elle n’a pas la possibilité de produire d’une autre manière les biens qui lui sont nécessaires, parce que le réseau, les infrastructures, les ressources ou les savoirs ne lui sont pas accessibles. Les différents systèmes juridiques peuvent accroître ou diminuer ce risque. Par exemple, le système du brevet, en conférant le droit temporaire mais exclusif d’exploitation d’une invention, contribue à ériger ce type de monopole. J’ai évoqué, dans mes précédents articles sur l’humanisation des ressources, les inconvénients du système du brevet dans le domaine de l’industrie pharmaceutique et des soins apportés au SIDA en Afrique. On pourra rétorquer que le brevet protège une invention dont la collectivité aurait pu ne pas bénéficier. Mais ce serait oublier qu’il confère également un avantage concurrentiel permettant au détenteur du monopole d’éliminer ses concurrents et qu’il peut même favoriser un mode envahissant de production, comme dans le cas des semences de la firme Monsanto que j’ai évoqué plus haut.

Dans la première partie de ce dossier, j’ai rappelé que la propriété se distinguait de la simple possession parce qu’elle était un droit socialement reconnu. Cette reconnaissance « sociale », est censée conférer des avantages à la collectivité qui l’assume. Elle permet, par exemple, d’éviter les vols ou d’éviter des usages contraires à l’intérêt général. La collectivité qui garantit ce droit devrait logiquement être celle qui en bénéficie ou qui en subit les conséquences. Or, de nos jours, une part de plus en plus importante des activités sont mondialisées et ont une incidence, sur les ressources ou sur l’environnement, affectant l’humanité toute entière. Le droit de propriété qui régit ce type d’activités devrait donc être garanti au niveau de la collectivité humaine et non pas au niveau inférieur de la collectivité nationale, comme c’est le plus souvent le cas.
Puisque la production et l’usage des biens si spéciaux que je viens d’évoquer – réseaux, savoirs, ressources non renouvelables, biens exceptionnellement dangereux ou polluants – par le pouvoir exorbitant qu’ils confèrent, sont susceptibles d’influencer le bien-être de la collectivité humaine dans son ensemble, c’est à cette collectivité humaine que devrait revenir, d’une manière ou d’une autre le contrôle de leur production, de leur entretien et de leur préservation.
Les conflits d’intérêt entre les collectivités productrices, c'est-à-dire les entreprises, et les collectivités plus larges dans lesquelles elles s’insèrent, ne résident pas uniquement dans les modes individuels ou collectifs de propriété au sein de l’entreprise, mais dans le fait que la propriété de l’entreprise n’est pas enveloppée par la propriété de la collectivité la plus large, c'est-à-dire de la collectivité humaine.
Si le but recherché est l’amélioration du bien-être de la collectivité la plus large, et si en conséquence, le droit de propriété est établi en référence à la collectivité humaine et pour son plus grand bénéfice, alors le problème du pouvoir de la firme ne se pose plus, pas plus que n’existent les divergences d’intérêt entre les collectivités productrices et consommatrices. Le droit de propriété n’est alors pas garanti pour le bien-être du manager ou du dirigeant, non plus que pour le bien être des travailleurs, non plus que pour le bien-être d’une nation, mais pour le bien-être de la collectivité humaine. Et chaque fois que les intérêts individuels ou collectifs contredisent le bien-être de la collectivité humaine, alors celle-ci doit disposer, via les pouvoirs conférés par le droit de propriété, d’un moyen de contrôle et d’orientation de la production et de la consommation.
Comment doit s’exercer ce contrôle et surtout par qui, sont cependant deux questions autrement difficiles que j’aborderai plus tard.

A ce stade de la réflexion, il apparaît que l’efficacité sociale de la propriété collective est relative à son périmètre, à sa profondeur et à sa référence. Son périmètre définit les différents types de biens auxquels elle doit le plus logiquement s’appliquer. Sa profondeur la désigne tantôt comme un simple prolongement de la propriété individuelle – dans le cas de l’association d’actionnaires par exemple – tantôt comme une forme qui s’en éloigne davantage – dans le cas de la mutuelle - et tantôt comme une forme qui lui est opposée - dans le cas du domaine public. Sa référence indique enfin la collectivité au nom de laquelle elle est garantie et qui n’est pas obligatoirement la collectivité qui dispose de la propriété du bien.

Pour offrir une conclusion provisoire après ces développements sur les avantages et les inconvénients de l’exercice individuel ou collectif du droit de propriété, je vais récapituler un certain nombre de principes :

- Lorsque les prérogatives conférées par la propriété individuelle sont plus complètes et plus « utiles » que celles conférées par la propriété collective, la propriété doit être, autant que possible individuelle23.

- La garantie de cette propriété individuelle ne doit cependant pas aboutir à priver le plus grand nombre d’une ressource vitale et ne doit pas permettre d’obtenir un pouvoir trop important.

- Cette nécessaire limitation de la propriété individuelle semble le plus souvent impliquer une propriété privée des biens produits (avec éventuellement un rationnement de certains biens rares) et une propriété collective des moyens de production, c'est-à-dire une certaine forme de « collectivisme ».

- Mais pour que ce « collectivisme » ne se constitue pas au détriment de la population qui n’a pas la maîtrise de l’instrument de production collectivement approprié, la propriété collective doit toujours être garantie en référence à la collectivité humaine.

Jusqu’à présent, je n’ai fait que comparer « l’efficacité » ou « l’utilité » de la propriété individuelle à « l’efficacité » ou à « l’utilité » de la propriété collective. Il faudrait également évaluer l’utilité de la propriété des différents types de biens, relativement à l’utilité de leur accès libre. Grossièrement, la « satisfaction » supplémentaire apportée par la propriété tient dans les garanties qu’elle confère aux propriétaires. Mais son « insatisfaction », sa « désutilité » tient :

- dans les pouvoirs de police qu’elle requiert pour être respectée et qui sont privatifs de liberté et générateurs de contraintes,

- et dans les privations ou restriction d’usage qu’elle impose aux non propriétaires relativement à des biens qui ne sont pas forcément rares et « privatifs ».

Comparer « l’utilité » de la propriété à « l’utilité » de l’accès libre revient par exemple à confronter la satisfaction du propriétaire des droits d’auteur d’une œuvre musicale, qui en tire des revenus, à l’insatisfaction du public, qui ne peut pas télécharger gratuitement et légalement ses œuvres. Ou, pour reprendre un exemple déjà donné, à comparer la satisfaction des membres d’une firme hypothétique, qui aurait acquis un droit exclusif sur l’air respiré, à l’insatisfaction des êtres humains qui devraient payer pour respirer cet air.
Le résultat de cette comparaison dépend en grande partie de la nature du bien considéré et notamment de son caractère « privatif » ou « rival » notions sur lesquelles je vais revenir en examinant dans la deuxième partie l’utilité des différents types de propriété, en fonction des différentes natures de biens.

Deuxième partie : Les différents types d’appropriation et d’accès libre au regard de la nature des biens

La notion de propriété est évidemment liée à la notion de bien : c’est toujours à l’égard d’un bien particulier qu’un propriétaire peut revendiquer des prérogatives – individuel-les ou partagées collectivement – de fructus, d’usus et d’abusus. Ces prérogatives s’exerceront de manière différente selon la nature du bien considéré. Plus encore, la nature du bien considéré peut naturellement impliquer des régimes particuliers de propriété, voire différentes formes d’accès libre. La (pseudo) science économique distingue différentes catégories de biens en fonction de la manière dont se fixent leur prix, en fonction de la manière dont ils s’échangent, en fonction de leur rareté et de leur accessibilité, en fonction de leur place dans le processus de production ou encore en fonction d’autres caractéristiques plus « physiques » (bien consommables ou non, meubles ou non…). Je vais passer en revue quelques-unes unes de ces classifications en analysant les liens qu’elles peuvent entretenir avec les différents modes d’appropriation ou d’accès libre envisageables.

2.1 Les différentes typologies de biens et leur lien avec les différentes formes de propriété

Résumé : La (pseudo) science économique distingue différentes catégories de biens, en faisant du mode individuel, monétaire et marchand d'appropriation, un absolu indépassable. Ainsi sont distingués les biens « typiques », « atypiques », « normaux » ou « inférieurs », dans le cadre de la théorie du consommateur. La théorie de Samuelson, quant à elle, introduit les notions de « rivalité » et d' « exclusivité » et fait apparaître une catégorie de « biens collectifs purs », pour lesquels une appropriation publique peut être envisagée. Cette théorie mésestime cependant le caractère conventionnel de la notion d'exclusivité et la possible extension de la notion de rivalité. C'est cependant en référence à la typologie de Samuelson que le Programme des Nations Unies pour le Développement a voulu reconnaître des « Biens Publics Mondiaux ». Des voix se sont élevées, notamment dans le courant alter mondialiste, pour critiquer cette approche trop économique et pour proposer d'autres définitions des biens publics mondiaux, libellées en termes de droits sociaux.
D’autres développements de la théorie économique peuvent justifier une certaine forme d’intervention ou de propriété publique. C'est le cas de la théorie des externalités qui confond cependant un moyen - le marché - avec une fin - l'accroissement du bien-être global. « L'internalisation des effets externes » qu’elle recommande, n’est qu’une manière d’entretenir le moyen, en oubliant la fin. Elle ne conduit pas nécessairement à la maximisation du bien-être global.
La théorie des externalités est plutôt révélatrice d’une tendance à la «Marchandisation privative globale» qui emporte plusieurs conséquences : Premièrement, l’abolition dans l’échange marchand de la distinction entre les différents types de biens – essentiels ou frivoles, matériels ou immatériels, de production ou de consommation – et, au-delà même, l’abolition de la distinction entre biens et nuisances, entre utilité et désutilité. Deuxièmement, la négation du Bien Public et de l’idée que certains biens puissent, par nature et pour la sauvegarde de l’intérêt général, être soustraits aux convoitises privées. Troisièmement, la fixation de prix non conformes à la valeur réelle des biens – du moins non conforme à l’intérêt du plus grand nombre – et l’orientation de l’offre de biens et de services dans un sens non conforme à l’intérêt général. Quatrièmement, le soutien artificiel et paradoxal de la demande par l’accroissement généralisé de la dette, dette qui rendra nécessaire de nouvelles extensions de l’échange marchand et imposera de nouvelles subordinations aux agents.
Cette dernière conséquence de la «Marchandisation Privative Globale» a été clairement analysée par des auteurs comme John Holloway dont les écrits offrent d’intéressantes interprétations de la crise actuelle.
La «Marchandisation Privative Globale» n’est cependant pas l’unique forme de marchandisation possible. L’intérêt d’analyser les périmètres possibles de la marchandisation en lien avec les différentes formes de propriété et d’accès libre et selon les différentes catégories de biens, est plus que jamais relancé.

2.1.1 L’appropriation privative posée comme une pétition de principe dans le cadre de la théorie du consommateur

En microéconomie, la théorie du consommateur, distingue différentes catégories de biens, en fonction de la manière dont leurs prix sont censés évoluer dans l’actuel système d’échange marchand – qui constitue malheureusement l’indépassable horizon de la (pseudo) science économique. Ainsi sont distingués :

- les biens dits « typiques », les plus nombreux, pour lesquels la demande diminue avec la hausse du prix,

- les biens dits « atypiques » pour lesquels au contraire la demande augmente avec la hausse du prix (à cause d’un effet de « prestige », qui s’observe par exemple à l’égard des biens de luxe).

De même, la (pseudo) science économique définit deux biens comme « complémentaires », lorsque l’augmentation du prix du premier, conduit le consommateur à réduire sa demande du second. A l’inverse, deux biens sont dits « substituables » lorsque l’augmentation du prix du premier conduit le consommateur à augmenter sa demande du second.
Si l’on s’intéresse à l’évolution de la consommation des biens en fonction des revenus des consommateurs, on distingue :

- les biens dits « normaux », dont la consommation augmente avec les revenus du consommateur,

- et les biens dits « inférieurs » dont la consommation diminue lorsque les revenus du consommateur augmentent.

On remarque que ces différentes classifications font de l’appropriation individuelle dans le cadre de l’échange marchand, un préalable à la consommation ou à l’usage de tous les biens. Les consommateurs s’approprient les biens consommés en en payant le prix. Leurs ressources budgétaires étant limitées, ils cherchent à acquérir les biens qui leur conféreront la plus grande satisfaction pour le prix le plus bas. Ils sont ainsi censés optimiser l’emploi de leurs ressources budgétaires. Parallèlement, les producteurs sont censés proposer au bon prix les produits qui répondent à cette échelle de choix.
La faiblesse de cette construction théorique est de n’envisager la satisfaction individuelle que dans le cadre des prérogatives conférées par le droit de propriété individuelle qui s’exerce sur des biens acquis dans le cadre de l’échange marchand. Elle n’envisage pas les différentes formes de propriété collective ou d’accès libre. Elle n’envisage pas l’autoproduction ou le recensement centralisé des besoins. Enfin, elle n’envisage pas l’incidence que peut avoir une consommation individuelle – son impact environnemental par exemple – sur la satisfaction des autres consommateurs (elle tente d’y parvenir par la théorie des externalités, mais je vais bientôt montrer les limites de cette approche).
La (pseudo) science économique a cependant élaboré d’autres typologies qui évoquent la possibilité d’une appropriation collective et qui conduisent même à la justifier lorsque certaines conditions sont remplies. C’est le cas notamment de la typologie proposée par le prix Nobel d’économie Paul Samuelson (1915- ) souvent présenté comme l’un des pères de la micro-économie.

2.1.2 Les notions de rivalité et d’exclusivité dans la théorie de Samuelson

Afin de déterminer par qui et comment les biens peuvent être appropriés, Paul Samuelson propose deux critères.
Le critère de rivalité tout d’abord. Des biens sont dits « rivaux » lorsqu’ils rendent rivaux les consommateurs qui voudraient les utiliser ou les consommer. L’usage d’un tel bien par une personne interdit son usage par une autre personne. Ainsi, une baguette de pain (dans sa globalité) est un bien rival, car monsieur X et monsieur Y ne pourront pas tous les deux la manger. Il semble donc normal que l’un d’entre eux se l’approprie individuel-lement afin de pouvoir la consommer. A l’inverse, l’éclairage public est souvent présenté comme un exemple de bien non rival. En effet, monsieur X et monsieur Y peuvent tous deux se placer sous un réverbère et bénéficier également de l’éclairage, sans que la présence de l’un ne diminue la satisfaction de l’autre (on remarque cependant que s’il n’y a qu’un seul réverbère pour toute une ville, des phénomènes de rivalité vont apparaître lorsque tous les citadins voudront se presser en même temps sous cet unique réverbère). Le savoir, la connaissance, en tant que biens « échangeables » fournissent des exemples encore plus remarquables de non rivalité. Ainsi le fait que monsieur X prenne connaissance de la théorie de la gravitation universelle, n’interdit pas à monsieur Y d’en prendre lui-même connaissance et d’en tirer une satisfaction pleine et entière. Plus encore, par ce partage, il est possible qu’en confrontant leurs opinions sur la théorie nouvellement acquise, messieurs X et Y élaborent ensemble une théorie plus complète et qui peut offrir plus de satisfaction, la théorie de la relativité générale par exemple. A noter que si le savoir n’est pas un bien rival, son support matériel introduit la rivalité : la théorie de la gravitation universelle n’est pas un bien rival, mais l’exemplaire du livre qui la présente en est un, car monsieur X et monsieur Y ne pourront pas le lire en même temps et ne pourront pas le ranger tous les deux dans leur bibliothèque.
Dans tous les cas, la rivalité semble provoquée par la rareté. C’est parce qu’il est rare – et en second lieu parce qu’il est désiré – qu’un bien ou un service rend les êtres humains rivaux.
Le critère d’exclusivité ensuite. Ce critère rend compte de l’accessibilité à un bien, c'est-à-dire du fait que l’on peut empêcher ou non un agent d’en faire usage. Ainsi, dans des conditions normales, l’air que nous respirons est un bien non exclusif (heureusement), car tous, nous avons un libre accès à cette ressource vitale. La baguette de pain est ordinairement un bien exclusif, car elle se situe derrière le comptoir du boulanger et pour l’obtenir, monsieur X ou monsieur Y doivent fournir une pièce de monnaie. L’éclairage public est ordinairement non exclusif, mais il peut devenir exclusif si l’on entoure le réverbère d’une barrière que seuls certains agents, sous conditions de paiement, pourront franchir. La télévision acquise pas certains ménages (des amis m’assurent en effet que certains ménages possèdent une, voire plusieurs « télévisions » !) est un bien exclusif : elle était auparavant en vente dans une grande surface, il a fallu payer pour l’obtenir et le voisin ne peut venir librement l’emporter ou alors c’est un cambrioleur qui ne respecte pas le droit de propriété. Par contre, de nombreux programmes diffusés sur cette télévision sont non exclusifs : il suffit d’appuyer sur un bouton pour les visionner. Ce n’est pas le cas de tous les programmes. Pour visionner certains d’entres eux, il faudra auparavant avoir souscrit à un abonnement. Dans ce cas, ces programmes sont des biens exclusifs selon la typologie de Samuelson.
L’exclusivité revoie en somme à la possibilité de monnayer un bien ou un service, en isolant son bénéficiaire potentiel et en lui en faisant payer le prix.

En combinant les critères de rivalité et d’exclusivité, Paul Samuelson distingue quatre types de biens :

- Premièrement, les biens privatifs purs : ce sont des biens à la fois rivaux et exclusifs, comme par exemple notre baguette de pain.

- Deuxièmement, les biens privatifs impurs autrement qualifiés de « biens club ». Ces biens sont à la fois non rivaux et exclusifs. C'est-à-dire que plusieurs agents peuvent simultanément les utiliser mais que tous les agents n’y ont pas librement accès. Les chaînes de télévision payantes ou les autoroutes à péages appartiennent à ces catégories… Certains équipements sportifs également, s’il faut, pour les utiliser, s’acquitter d’une « cotisation » (cet exemple justifie sans doute le qualificatif de « bien club »).

- Troisièmement, les biens communs ou biens collectifs impurs qui sont rivaux, mais non exclusifs. Les poissons vivants dans les eaux internationales sont fréquemment cités pour illustrer cette catégorie. En effet, l’accès à cette ressource est libre pour tous… Mais le poisson pêché par un chalutier ne pourra pas se retrouver sur le pont d’un autre bateau ! A partir du moment où il est péché, il devient semblable à la baguette de pain.

- Quatrièmement enfin, les biens publics ou biens collectifs purs qui sont à la fois non rivaux et non exclusif. On peut à nouveau citer l’éclairage public pour illustrer cette catégorie.

Pourtant, la typologie de Samuelson est critiquable, parce que ce n’est pas seulement la « nature » des biens, qui les définit comme rivaux ou exclusifs, mais les conditions sociales de leur production, de leur consommation et de leur échange.
Ainsi, la notion d’exclusivité, est en grande partie conventionnelle. Une autoroute ou une chaîne de télévision ne sont pas des biens exclusifs « par nature », mais parce que l’on décide d’y adjoindre des péages ou des décodeurs. Lorsque des manifestants investissent la zone de péage, le critère d’exclusion ne s’applique plus à l’autoroute qui est la cible de leur action. Inversement, avec des moyens suffisamment importants, n’importe quel bien peut être rendu « exclusif », même l’air que nous respirons (Un abominable scénario de science fiction pourrait ainsi mettre en scène des êtres humains à qui on grefferait à la naissance un appareil qui les empêcherait plus ou moins de respirer, s’ils ne s’acquittent pas d’une « taxe oxygène »).
D’après les partisans de la marchandisation à outrance, le critère d’exclusivité, en permettant d’obtenir un paiement en échange de la mise à disposition de biens ou de services, est censé motiver les agents privés à produire ces biens et ces services. Cette « incitation » permet en retour d’accroître le bien-être de la collectivité. Il faudrait cependant déterminer si le bien-être supplémentaire n’est pas annihilé par la contrainte et par la restriction des libertés qui accompagne la mise en place de l’exclusivité. Parfois, la mise en place de l’exclusivité ne se justifie absolument pas, comme dans le cas de « l’air taxé », parce qu’elle ne rend pas plus satisfaisante la consommation d’un bien disponible en abondance. Mais souvent, l’exclusivité apparaît très peu justifiée : ainsi, pourquoi les SMS envoyés à partir des téléphones portables sont-ils payants, alors que les courriers envoyés à partir des messageries Internet sont gratuits ? Qu’est ce qui justifie cette taxe sinon le pouvoir des opérateurs ? Lorsqu’un bien ou un service doit cependant être « produit » (et à partir du moment où les réseaux sont en place cette « production » engage peu de moyens dans le cas des communications), la mise en place de l’exclusivité devrait dans tous les cas être comparée aux possibilités de production non marchande.

Le critère de rivalité, quant à lui, pourrait être étendu directement ou indirectement à tous les biens, mis à par les productions de l’esprit humain, c'est-à-dire les idées, les théories, le savoir… (Et encore pas tout à fait, car les productions intellectuelles ont le plus souvent besoin d’un support – papyrus, marbre, papier ou un serveur informatique – pour être utilisées et diffusés et parce que ces supports sont, à des degrés divers, des biens rivaux). Une rivalité peut en effet être décelée dans l’usage de n’importe quel bien et service. Ainsi, une autoroute n’est ordinairement pas considérée comme un bien rival. Et pourtant, lorsque le nombre de véhicules qui s’y engagent excèdent ses capacités, il apparaît bien une forme de rivalité qui pourrait théoriquement être résolue économiquement par un système particulier de tarification : Dans la limite d’un nombre X de véhicules à l’heure, correspondant à la capacité de l’autoroute, seuls les X conducteurs qui ont payés le plus haut prix pourrait avoir le droit de s’y engager. La rivalité est donc bien liée à la nature du bien, mais en lien avec sa rareté vis-à-vis d’une demande plus ou moins importante ou en lien avec sa capacité à tolérer un usage collectif plus ou moins important.

2.1.3 La théorie de Samuelson et le débat autour des biens publics mondiaux

Malgré les critiques qui peuvent lui être adressées, la typologie de Samuelson est censée permettre de déterminer quels biens devraient, « par nature », être produits par la collectivité. En effet, individuellement, les agents n’ont théoriquement pas intérêt24 à produire les « biens collectifs purs », non rivaux et non exclusifs, dont ils ne pourront faire payer l’usage. Ils ont plutôt intérêt à adopter à leur égard un comportement que la (pseudo) science économique qualifie de « passager clandestin », c'est-à-dire qu’ils ont intérêt à attendre que d’autres agents produisent ces biens pour pouvoir eux-mêmes en profiter sans supporter le coût de leur production. Le libre fonctionnement du marché a donc toutes les chances d’être défaillant à l’égard de la production des biens collectifs purs.
Certains économistes vont ainsi admettre que la collectivité publique peut prendre en charge la production de certains biens – comme la police, l’éducation… – tout simplement pour permettre au marché de mieux fonctionner. D’autres iront jusqu’à admettre qu’au-delà même du bon fonctionnement du marché, les « bien collectifs purs » d’après la typologie de Samuelson, doivent être produit par la collectivité publique, tout simplement pour accroître le bien-être global de la société.
C’est sur cette seconde interprétation que le Programme des Nation Unies Pour le Développement (le PNUD) s’est appuyé pour revendiquer la production de biens publics mondiaux, de « Global Publics Goods », à l’échelle mondiale.
Mais des voix se sont donc élevées pour critiquer une approche strictement économique des biens publics. Je vais citer à cet égard les remarquables travaux de l’association Bien Publics à l’Échelle Mondiale (BPEM) et notamment les contributions que François Lille, socio-économiste et ancien marin, a fourni dans ce cadre.
Ainsi, cet extrait de « Lacunes du marché, ou choix sociaux ? » article de François Lille, paru dans la revue Peuples en marche n° 192, en 2004.

« Existe-t-il une définition économique théorique des biens publics ? Oui, malheureusement, et largement diffusée. Nombre d’économistes s’y réfèrent encore, notamment ceux du PNUD, ce qui ne peut que nuire à leur estimable effort de promotion des biens publics mondiaux. En fait cette formulation ouvre un boulevard aux tenants de l’économie néo-libérale, ceux de la banque mondiale en ont vite pris conscience...
Les biens publics sont non exclusifs et non rivaux : tout le monde peut s’en servir, et s’en servir n’en prive pas les autres. Il en résulte que le marché ne peut les produire, ce qui nécessite une intervention publique. Leur mise en œuvre est entravée par trois problèmes classiques de la théorie économique, les pratiques de passager clandestin, le dilemme du prisonnier et les comportements moutonniers. Une autre difficulté théorique est que très peu répondent strictement à la définition. Les autres sont des biens publics "impurs".
Voici résumée sans caricature cette chose étrange. Mais la question n’est pas là : la théorie économique n’est pas le cadre pertinent pour déterminer ce que doivent être les biens publics. De plus, on voit mal les foules se mobiliser pour une telle cause ! Et de fait la grande réticence d’une partie du mouvement alter mondialiste pour cette idée de biens publics mondiaux vient de là.»

Dans un autre article intitulé « Le Sud a-t-il réellement besoin de l’aide du Nord ? » paru dans la revue Altermondes n°8 (Décembre 2006 – Février 2007), François Lille va donner sa propre définition des biens publics mondiaux :

« C’est dans ce contexte difficile que la nécessité de biens publics mondiaux fait irruption dans le débat sur l’avenir du monde. Il ne s’agit pas de substituts aux biens et services publics menacés localement, mais de besoins nouveaux, nés de la prise de conscience de solidarités et du refus de l’aggravation des inégalités. On peut proposer trois définitions basiques : le bien commun, c'est ce qui appartient à tout le monde (ou à personne) au présent et au futur. Le bien public, c'est ce à quoi tout le monde doit avoir droit, ici et maintenant. Le service public, c'est la manière dont doivent être gérés, produits et distribués ces biens communs et publics. Et ceci, à toutes les échelles, du village à la planète. La théorie économique n'est pas le cadre pertinent pour déterminer ce que doivent être les biens publics. C'est pourquoi l'association BPEM en a proposé la définition suivante : "Les biens publics mondiaux sont des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, produites et réparties dans les conditions d'équité et de liberté qui sont la définition même du service public, quels que soient les statuts des entreprises qui assurent cette mission. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l'exigence permanente, et le mouvement social la source.»

On remarquera la clarté des définitions proposées :

« le bien commun, c'est ce qui appartient à tout le monde (ou à personne) au présent et au futur. Le bien public, c'est ce à quoi tout le monde doit avoir droit, ici et maintenant. Le service public, c'est la manière dont doivent être gérés, produits et distribués ces biens communs et publics. »

Sur le site de BPEM, François Lille écrit encore : « En bref les biens publics sont des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, et auxquelles le service public doit leur donner un accès le plus équitable et libre possible. »

On en vient donc à une approche de la propriété non pas en termes de « droit sur » mais en terme de « droit à », approche dont j’ai déjà mentionné la possibilité plus haut dans ce dossier (en 1.2.1). Mais les définitions données par l’association BPEM ne permettent pas définir précisément quelle doit être la liste des biens publics mondiaux. Certains font référence de manière restrictive à l’accès à l’eau potable, à un air pur, à une terre préservée, d’autres y incluent l’environnement, la santé, l’alimentation, l’éducation...
On remarque dans tous les cas que cette conception des biens publics mondiaux suppose la réalisation de buts mondiaux dans le cadre d’une coopération internationale. Elle semble reposer sur une appropriation publique supranationale et sur la reconnaissance explicite de cette collectivité supranationale, car ce ne peut être qu'auprès de cette collectivité qu'un individu pourrait revendiquer un « droit à ».

2.1.4 Le débat autour des « externalités »

La typologie des biens proposée par Samuelson semble plaider pour une certaine forme de propriété publique censée compenser les défaillances du marché à l’égard de la production des biens non rivaux et non exclusifs.
Mais nous avons vu que des voix issues de la mouvance alter mondialiste, comme celle de François Lille, s’élèvent pour revendiquer la constitution de biens publics mondiaux, en dehors même de tout raisonnement économique, parce que la propriété publique de certains biens relève en définitive de choix sociétaux et d’une certaine conception des droits humains.
Ce dépassement de l’économie, ou du moins de l’idéologie économique dominante, est sans doute salutaire, car la (pseudo) science économique a élaboré d’autres types de discours destinés à justifier les absurdes concentrations de richesses à l’échelle mondiale et à disqualifier tout processus d’appropriation publique.
Ces discours reposent généralement sur une confusion entre un moyen – le marché – et une fin – l’amélioration du bien-être global. C'est-à-dire qu’ils partiront de la conclusion erronée que l’accroissement du bien-être ne se révèle que dans la participation au marché, par l’intermédiaire de l’échange monétaire. C’est évidemment tout à fait inexact. Les biens et les services publics, mis à la disposition d’une collectivité ou les biens libres, accroissent indubitablement le bien-être de cette collectivité. A l’inverse, toute marchandisation n’est pas synonyme d’un surcroît de bien-être : Les bombes à sous munitions déversées sur les populations civiles ont contribués à accroître le PIB, de même que les travaux qu’il a fallu engager pour réparer les dégâts qu’elles ont causés. Et pourtant, toute cette production marchande s’est plutôt accompagnée d’une diminution du bien-être global.

La théorie des externalités peut, si l’on n’y prend pas garde, devenir l’un de ces instruments idéologiques destiné à justifier la dictature du marché et le pouvoir capitaliste. Voyons en quoi elle consiste…

« L’externalité ou effet externe désigne une situation économique dans laquelle l'acte de consommation ou de production d'un agent influe positivement ou négativement sur la situation d'un autre agent non impliqué dans l'action, sans que ce dernier ne soit totalement compensé/ait à payer pour les dommages/bénéfices engendrés. »

Lit-on dans l’article de Wikipédia consacré aux externalités, article qui mentionne un peu plus loin :

« La présence d'externalité est considérée dans la théorie néoclassique comme une défaillance du marché, car le prix du marché ne reflète plus l'ensemble des coûts/bénéfices engendrés, et que l'équilibre auquel le marché conduit n'est plus un optimum de Pareto, du fait de la différence entre coûts ou bénéfices des participants au marché et de la société en général. Les externalités amèneront ainsi à :

• Sur-production, si l'action (consommation/production) génère des externalités négatives, les coûts sociaux étant plus grands que les coûts des participants.

• Sous-production, si l'action génère des externalités positives, les bénéfices sociaux étant plus grands que les bénéfices des participants.

La défaillance du marché peut justifier l'intervention de l'État pour compenser les perdants (en cas d'externalités négatives) ou faire participer les gagnants (en cas d'externalités positives), voire même pour prendre en charge la production du bien en cas de fortes externalités positives (exemple de l'éducation) ou négatives (exemple des stations d'épuration).

La conceptualisation des externalités vient du principe épistémologique de l'individualisme méthodologique adopté par la théorie néoclassique, qui stipule l'indépendance des choix des agents. »

Comme la typologie de Samuelson, et ainsi que le suggère l’article de Wikipédia, la théorie des externalités peut justifier certaines formes d’interventions publiques. Mais elle vise davantage à intégrer les externalités, c'est-à-dire à les faire rentrer dans le cadre de l’échange marchand. On peut cependant tenter de reformuler la typologie de Samuelson à l’aide des concepts fournis par la théorie des externalités :

- La notion d’externalité positive revient ainsi à identifier l’effet positif pour la collectivité d’un bien non rival et non exclusif qui n’a pas pu être monnayé et qui n’a donc pas pu être pris en compte dans le calcul du PIB. Si l’on suit la théorie des externalités, il faut d’abord tenter de faire rentrer la production de ce bien dans le cadre de l’échange marchand. C’est seulement si cette intégration s’avère impossible, que la collectivité publique peut être amenée à produire un bien à forte externalité positive (à noter que contrairement à ce que suggère l’extrait de Wikipédia, la construction d’une station d’épuration constitue la prise en charge publique d’une externalité positive. La station est une externalité positive répondant à une externalité négative, la pollution des eaux par une activité productive privée, qui, dans ce cas, n’est pas prise en compte économiquement).

- La notion d’externalité négative, quant à elle, ne renvoie pas à un bien, elle ne permet pas d’identifier une richesse supplémentaire, déjà produite ou susceptible de l’être, à laquelle le marché ne parviendrait pas à donner un prix, mais elle désigne au contraire une « nuisance » qui n’est pas reconnue monétairement. La théorie des externalités suggère alors de monnayer et de « marchandiser » cette nuisance, d’après le principe « pollueur payeur ». Si cette monétarisation et cette marchandisation ne sont pas possibles, alors la puissance publique peut intervenir pour interdire la pratique à l’origine de l’externalité négative.

C’est sur ce point que la théorie des externalités aboutit selon moi à une conclusion complètement erronée, puisqu’elle suggère qu’en donnant un prix à une nuisance et en la faisant payer par un agent, on lui ôte son caractère nuisible (ou du moins on la rend économiquement acceptable). Cette théorie de la « compensation » trouve très rapidement ses limites comme je vais bientôt le montrer.
Malheureusement l’« économie de l’environnement » s’est emparée de cette théorie pour prendre en compte un type très particulier mais très fréquent d’externalité, qui est la pollution accompagnant les activités productives.
Pourtant, le principe « pollueur payeur » n’interdit pas la pollution. Au contraire, en faisant payer une taxe aux entreprises polluantes, taxe théoriquement reversée aux victimes de la pollution, il contribue à injecter de nouvelles liquidités dans l’économie, ce qui potentiellement, entretient la croissance capitaliste et donc à nouveau la pollution. Il ne s’agit pas d’indemniser les victimes mais d’empêcher, autant que possible, qu’il y ait des victimes. L’argent n’achète pas, ne « compense pas » la santé détruite ou l’habitat dégradé. Il faudrait plutôt empêcher la pollution en amont, en rompant avec la logique qui impose à des milliards d’êtres humains de produire des biens polluants non pas pour satisfaire leurs vrais besoins, mais pour participer au marché, participation dont ils tirent leur subsistance.
C’est bien là que se situe le point faible de la théorie des externalités. Elle vise en fin de compte à « internaliser » les effets externes, c'est-à-dire à faire rentrer dans le marché ce qui lui échappe. Mais il n’est pas utile d’internaliser la pollution, la guerre, la souffrance, la misère… Il faut plutôt éviter la pollution, éviter la guerre, éviter la souffrance, éviter la misère ! Encore une fois, la (pseudo) science économique, dans son incroyable aveuglement, confond les moyens et les fins25. La théorie des externalités qui en est issue, confond un moyen - le marché - avec une fin - l'accroissement du bien-être global. Dès lors « l'internalisation des effets externes » n’est qu’une manière d’entretenir le moyen, en oubliant la fin. Le but poursuivi ne devrait pas être l’intégration dans le marché mais plutôt la satisfaction effective des besoins pour le plus grand nombre, ainsi que la préservation de la capacité à répondre aux besoins futurs.

Je dois cependant remarquer que la théorie des externalités a paradoxalement produit un instrument intéressant, si du moins il est détourné de la logique de la marchandisation capitaliste. Il s’agit du marché des droits à polluer. Voici ce que Wikipédia nous apprend à ce sujet :

« Dans cette approche, l’Etat est celui qui fixe le niveau maximal de pollution et il attribue un nombre correspondant de permis, c’est-à-dire un nombre de quotas de pollution à chaque entreprise. Le prix de ces permis est alors établi sur le marché des droits à polluer selon la loi de l’offre et la demande car les entreprises peuvent échanger entre elles ces droits d’émission. »

En somme, l’entreprise qui n’a atteint que 60% de son quota de pollution, peut revendre les 40% à une autre entreprise, qui a atteint les limites de son quota. Ainsi énoncé, ce « marché des droits à polluer » parait tout aussi peu satisfaisant que les différentes déclinaisons du principe polluer payeur… Et pourtant, il permet d’envisager un niveau de pollution globale à répartir entre différentes unités productives… Mais ce niveau « incompressible » de pollution pourrait tout aussi bien être libellé en énergie ou en surface…
Finalement c’est très exactement ce que je propose par la mise en place d’un Équivalent Surface Universel, ou d’un Équivalent Universel Énergie. La seule différence est que cet ÉSU ou cet ÉUÉ ne peuvent pas être eux-mêmes monétisés… Ils sont en quelque sorte eux-mêmes la monnaie. Et les diverses collectivités ne s’échangent pas des ÉSU ou des ÉUÉ mais se groupent pour accroître leur niveau maximal d’ÉSU ou d’ÉUÉ...

Je souhaite enfin revenir sur la théorie des externalités, pour souligner que les concepts et la méthode qu’elle utilise, lui interdisent justement de prendre en compte l’évolution du bien-être global de la collectivité humaine. Ils lui font confondre la mesure de ce bien-être, avec l’évaluation monétaire de l’ensemble des transactions marchandes. Si le mal-être, si la souffrance, si la misère, si la pollution sont monnayées, s’ils sont « marchandisés » et s’ils contribuent à accroître le PIB mondial, la (pseudo) science économique voudra nous faire croire que ce mal-être, cette souffrance, cette misère et cette pollution augmentent notre bien-être !
Mais il ne faut pas s’en étonner, tant l’économie politique affectionne ce type de mystification. Ainsi le fameux « optimum de Pareto » auquel l’article de Wikipédia fait allusion, ne correspond absolument pas au « maximum de bien-être » qui peut-être atteint par une collectivité. Il s’agit simplement « d’un état dans lequel on ne peut pas améliorer le bien-être d’un individu sans détériorer celui d’un autre. » Ce bien-être étant encore une fois évalué en terme « monétaire ». Mais pour améliorer le bien-être global, il faut évidemment diminuer le « bien-être » des plus riches pour le redistribuer aux plus pauvres ! 1000 euros supplémentaires accroissent davantage le bien-être d’un érémiste que le bien-être de monsieur Dassault. Il parait donc rationnel ou du moins conforme à l’intérêt général de retirer quelques milliards à monsieur Dassault pour les redistribuer aux érémistes… Et c’est bien une analyse « rationnelle » qui nous conduit à cette conclusion !

2.1.5 Marché, biens et appropriation

Mais de quelle tendance la théorie des externalités est-elle révélatrice ? Elle me semble révéler la volonté d’accroître démesurément le champ d’un échange marchand reposant sur l’appropriation privative. Comme je vais le montrer par la suite, d’autres types d’échanges marchands pourraient théoriquement être envisagés, mais la marchandisation suggérée par la théorie des externalités présente au moins les caractéristiques suivantes : elle conditionne la réalisation et la distribution de toute chose, à la confrontation d’une offre et d’une demande, sur un « marché » qui a pour point de départ et pour point d’arrivée l’appropriation privée26. Je pourrais désigner cette tendance par le terme de « marchandisation capitaliste » mais afin d’employer une expression moins polémique et plus précise, j’emploierai le terme de « Marchandisation Privative Globale » pour désigner cet horizon de la théorie des externalités qui est également celui du néo-libéralisme.

Avant d’analyser les causes de cette extension du domaine de l’échange marchand, je vais indiquer quelques conséquences de l’évolution vers la « Marchandisation Privative Globale ».

- L’abolition de la distinction entre différents types de biens également appropriables : Tout d’abord, la « Marchandisation Privative Globale » abolit la distinction entre les différents types de biens. Tous sont appropriables individuellement, et, de par leur équivalence monétaire, tous peuvent être convertit. Cette équivalence entre toutes les choses revêt un aspect obscène ou, du moins, difficilement acceptable d’un point de vue moral. Le prix d’un soda acheté en France « vaut » la scolarisation d’un enfant en Afrique, les ventes du dernier album de Madonna « représentent » la part de l’aide alimentaire à quelques millions de réfugiés, les missiles déployés dans tel ou tel conflit « valent » la dépense alimentaire annuelle de tel ou tel pays… L’équivalence est choquante, car elle égalise la frivolité et l’urgence, parce qu’elle suggère que les richesses sont mal employées et que la valeur ne s’attache nullement aux biens les plus essentiels27.
L’équivalence n’est d’ailleurs pas seulement établie entre les différents biens, entre les différentes richesses produites, mais entre les biens et les non-biens, entre les richesses et les nuisances, entre l’utilité et la désutilité. La pollution, la guerre, les trous que John Maynard Keynes28 préconisait de creuser dans le sol, sont également monnayables et contribuent pareillement au développement de l’économie et à l’accroissement du PIB. Il en résulte une sorte de fétichisme de l’offre qui imprègne largement les mentalités. La participation au marché devient ainsi plus importance que la réponse effective aux besoins29.
Évidemment (et heureusement), dans les faits, bien des choses échappent à l’échange marchand. Mais l’économie néo-libérale suggère de monnayer ce qui ne l’est pas encore, par exemple en intégrant les « externalités » dans le marché global, ainsi que nous l’avons vu plus haut. Cette « intégration » ne sera cependant réalisée que si elle est conforme aux intérêts des possédants. Dans les faits, les externalités négatives comme la pollution, ne sont le plus souvent pas prise en compte. Le chlordécone utilisé jusque dans les années 1990 aux Antilles, qui a peut-être irrémédiablement pollué la Guadeloupe et la Martinique, n’a pas été pris en compte dans le coût des bananes. Mais qui avait intérêt à cette prise en compte ? Ni les producteurs békés, ni les consommateurs métropolitains. Or seules ces deux catégories avaient les moyens de faire entendre leur voix, c'est-à-dire d’influencer les prix du marché. Tous les biens, toutes les externalités ont vocation à intégrer le marché, si et seulement si des agents ont les moyens de les monnayer ou de les revendiquer30 ! Ce sont davantage les « externalités positives » dont l’économie néo-libérale va vouloir s’emparer, par exemple en faisant payer les prestations du service public par des usagers devenus consommateurs ou des assurés sociaux devenus « clients ».

- La négation du bien public, la dilapidation du bien commun : Inversement ce qui n’intègre pas le marché est réputé sans valeur pour les partisans de la « Marchandisation privative Globale ». Ainsi les services publics seront considérés comme improductifs, puisque, le plus souvent, ils ne sont pas fournis en échange de transactions monétaires. De même, la fiscalité qui les finance sera considérée comme une ponction sur le seul secteur « productif » privé. Pourtant les services publics sont susceptibles d’accroître le bien-être global de la même façon que le secteur privé. Mais au-delà de cette méconnaissance de l’utilité publique, la logique de la Marchandisation Privative Globale s’oppose à toute tentative de constituer un bien public. En effet, j’ai indiqué plus haut que le domaine public était traditionnellement considéré comme inaliénable et imprescriptible et qu’il devait offrir un égal accès à ses bénéficiaires. Or ces caractéristiques sont inadmissibles pour les tenants de la Marchandisation privative globale qui entendent au contraire que tout soit aliénable et prescriptible, que tout puisse être vendu et approprié privativement, quel qu’en soient les conséquences. De même, le principe d’égal accès au public, s’oppose à la marchandisation qui réclame au contraire l’exclusion par le prix. Si l’on se soucie de la sauvegarde de l’environnement, il me semble cependant plus logique de préserver l’inaliénabilité du littoral ou de telle ou telle ressource naturelle, plutôt que de les livrer aux appétits privés. L’appropriation privative, si elle est illimitée, implique une prérogative d’abusus également illimitée. L’environnement, dans lequel tous les êtres humains vivants et à naître sont immergés et qui constitue le véritable bien commun, ne peut pas supporter des atteintes illimitées. L’appropriation privative, même si elle intègre les « externalités » négatives comme la pollution autorise tous les gaspillages, toutes les dégradations, toutes les destructions, du moment que le propriétaire privé a les moyens d’en payer le prix.

- La fixation de la valeur contraire à l’intérêt général : Or ce prix ne sera pas nécessairement très élevé, du moins il ne correspondra pas à la valeur que devrait acquérir l’environnement vis-à-vis des autres biens et qui devrait être pratiquement infinie. La Marchandisation Privative Globale conduit en effet à conférer aux divers biens une valeur monétaire qui ne rend pas compte de leur utilité ou de leur importance pour l’ensemble de la collectivité humaine. Car c’est la demande solvable, c'est-à-dire la demande des plus riches, qui contribue à augmenter le prix des biens. Les biens des pauvres, leurs terres, leurs habitations, leurs ressources, leurs productions, ne valent pratiquement rien et peuvent être facilement rachetés par les riches. Quant à la demande des pauvres, elle est si peu rentable, que personne n’a intérêt à la satisfaire. L’offre est plutôt orientée vers la demande solvable qui n’est pas nécessairement la demande la plus urgente des biens les plus essentiels. Et de fait, les biens offerts sont ceux qui correspondent aux attentes des riches et des possédants et rarement aux attentes du plus grand nombre. J’ai déjà fait remarquer que l’industrie pharmaceutique oriente plus naturellement sa recherche et sa production vers les médicaments de confort ou de lutte contre l’obésité que vers la prise en compte des maladies tropicales. Finalement, la richesse et la satisfaction vont aux plus riches et aux plus satisfaits et leur donnent les moyens d’accroître encore davantage leur richesse et leur satisfaction, le plus souvent au détriment de tous les autres.

- L’émergence d’une économie de la dette qui restreint l’autonomie des individus : Cependant, si ce processus d’accumulation des richesses se poursuit indéfiniment, il arrive que la minorité des riches, propriétaires des moyens de production, ne parvient plus à écouler ses produits auprès de la majorité de pauvres, qui n’a plus les moyens de les monnayer. Les « maîtres du capital » doivent donc périodiquement soutenir la solvabilité défaillante de la demande du plus grand nombre. Tel a été l’objet, au cours du XXième siècle des politiques de relance et de soutien de la consommation, comme le New Deal, instauré par le président américain Franklin Roosevelt à la suite de la crise économique de 1929 et, par la suite, de toutes les politiques dites « keynésiennes ». Ces politiques ont favorisé une relative redistribution des richesses dans le cadre de l’« état providence » et ont encouragé des politiques de grands travaux, financés par l’argent public, destinées à offrir de nouveaux emplois, à concéder du « pouvoir d’achat » au plus grand nombre, souvent en contrepartie d’un accroissement de la dette publique.
Comme le fait plaisamment remarquer John Holloway dans son livre Changer le monde sans prendre le pouvoir, les politiques keynésiennes peuvent s’interpréter comme un allongement de la « laisse » qui relie les exploités aux exploiteurs. Cet allongement a redonné un peu de liberté aux exploités, mais il a également évité que les exploiteurs ne soient renversés par les efforts de la plus grande partie de la population pour s’affranchir de la domination exercée sur elle par les détenteurs du capital.
A compter des années 1980, l’essor des politiques néo-libérales peut au contraire s’interpréter comme un raccourcissement de la « laisse » qui relie exploiteurs et exploités. La diminution des dépenses d’aide sociale qu’elles ont préconisées, revient tout simplement à soumettre plus directement au pouvoir des possédants ceux qui n’ont que leur force de travail à louer pour assurer leur subsistance. A compter des années 1980, la « laisse » s’est donc raccourcie et les richesses ont été de plus en plus inégalement réparties au niveau mondial. En 2000, les biens des 200 possédants les plus riches, avaient une valeur monétaire supérieure aux biens des 2 milliards de personnes les plus pauvres de la planète.
Cette incroyable progression des inégalités a cependant rendu nécessaire un nouveau soutien de la demande. Celle-ci a principalement été entretenue par l’accroissement de la dette. La dette des états comme la dette des particuliers s’est trouvée augmentée au point de devenir un élément majeur de l’économie contemporaine. Le remboursement de cette dette et de ses intérêts n’est possible que par une « croissance » économique ininterrompue qui repose elle-même sur l’accroissement de la dette. L’économie est engagée dans une fuite en avant qui lui impose effectivement d’accroître indéfiniment le domaine de l’échange marchand. La croissance économique, c'est-à-dire l’accroissement de la valeur marchande de la production, nécessaire au remboursement de la dette et de ses intérêts, peut en effet seulement être entretenue :

- par l’augmentation de la production de biens matériels, avec toutes les conséquences néfastes pour l’environnement et pour la préservation des ressources qui peuvent en résulter,

- ou par l’appropriation et la monétisation de biens auparavant gratuits comme le domaine public, les services publics, ou les divers aspects de la vie non encore soumis à la marchandisation. On peut même envisager que les diverses parties du corps humain deviennent monnayables, ainsi que le suggère les trafics d’organes qui se développent dans les pays pauvres.

Dans tous les cas, il en résulte une subordination plus grande au pouvoir de l’argent. Après l’impérialisme, qui malheureusement et contrairement à ce qu’escomptait Lénine, n’a pas été le dernier stade du capitalisme, la Marchandisation Privative Globale apparaît comme l’évolution malheureusement prévisible de l’économie contemporaine. Elle ôte peu à peu aux agents les moyens de satisfaire eux-mêmes leurs propres besoins. Les petits paysans ne peuvent plus vivre du produit de leur terre, mais doivent travailler sur une exploitation agricole « rentable » ou rejoindre le sous-prolétariat urbain. Les pêcheurs artisanaux ne peuvent plus vivre du produit de leur pêche, mais doivent s’inféoder à la pêche industrielle ou changer d’activité.

Dans les pays « riches », le développement de l’économie de l’abonnement (voir plus haut en 1.2.2 et la note de bas de page 26) rend la plus grande majorité des agents captifs du marché. Les agents perdent le contrôle de pans entiers de leur vie, dorénavant réglés par la médiatisation du marché. Ils deviennent avant tout des « consommateurs » de biens anonymement produits, de services qui seront interrompus s’ils ne paient pas leur abonnement31, consommateurs asservis qui doivent « s’endetter », c'est-à-dire consentir à leur servitude future pour continuer à consommer. Il en résulte une perte globale d’autonomie et un raccourcissement de la laisse qui enchaîne les individus aux propriétaires des moyens de productions répartis dans quelques structures multinationales.

Même si j’ai adressé quelques critiques au livre de John Holloway « Changer le monde sans prendre le pouvoir », je dois reconnaître qu’il présente dans son avant dernier chapitre, des analyses très éclairantes au sujet de l’extension de la marchandisation capitaliste. Ces analyses sont d’autant plus remarquables, qu’écrites en 2002, elles raisonnent de manière prophétique dans le contexte actuel de crise financière et économique. Elles permettent également d’anticiper les possibles effets de la crise sur la longueur de la « laisse » tissée par la dette. Je vous en livre ici quelques extraits (à partir des pages 270 et suivantes) :

Tout le processus de la crise implique un affrontement direct entre le capital et le travail…
… Cependant, le résultat du conflit n’est pas prévu à l’avance. …
…l’évitement du conflit… se fait au moyen de l’expansion du crédit. … Dans la mesure où les profits diminuent, les entreprises en difficulté cherchent à survivre en empruntant de l’argent. Les gouvernements ayant des problèmes économiques et sociaux cherchent à éviter les conflits avec leurs peuples en empruntant. Les travailleurs eux-mêmes cherchent à soulager les effets de la crise naissante en empruntant… Le début de la crise entraîne l’expansion du crédit et de la dette. L’accumulation devient de plus en plus fictive : la représentation monétaire de la valeur s’éloigne peu à peu de la valeur réellement produite. Le capitalisme devient davantage fictif, il est de plus en plus un faire-croire : les travailleurs croient que leurs revenus sont plus élevés qu’ils ne le sont en réalité, les capitalistes croient que leurs commerces sont rentables, les banques croient que leurs débiteurs sont financièrement stables … Tout fait croire qu’il existe une plus grande subordination du travail et une plus grande subordination de la vie au capital…
… De plus en plus de débiteurs cessent de rembourser leurs dettes et les créanciers (les banques) commencent à s’effondrer ; la crise se manifeste alors dans toute son intensité avec le conflit social que cela implique. Il en résulte une destruction massive du capital fictif, des attentes factices et du niveau de vie de la majeure partie de la population…
… Cependant, ce processus classique de la crise se trouvera modifié si un créancier de la dernière minute se montre capable de continuer à prêter, à maintenir l’expansion du crédit de telle sorte que l’on échappe à son effondrement. Le crédit devient alors beaucoup plus souple et le monde du faire-croire encore plus fantastique. …
… Les quelques soixante-dix années qui se sont écoulées depuis la crise de 1929 ont été marquées par un changement dans la forme de la crise. Le crédit est devenu beaucoup plus souple et le rôle des créanciers du derniers recours beaucoup plus important. L’expansion constante du crédit et de la dette est aujourd’hui un élément central du développement capitaliste.
…la dette publique, qui a été le thème central de l’attaque monétariste contre le keynésianisme continue à croître. L’OCDE calcule que la dette publique nette des États membres est passée de 21% du PIB en 1978 à 42% en 1994. …
… Cela signifie que les tentatives de gestion de la crise par des moyens politiques prennent une nouvelle importance. … Tel un banquier face à de mauvais payeurs, tant les États que les organismes internationaux, comme le FMI, la banque mondiale et le G7, font le tri entre les débiteurs. Ils les traitent avec plus ou moins d’indulgence selon leurs positions et les éventuelles conséquences d’une coercition manifeste. Dans tous les cas, la dette est utilisée comme un moyen d’imposition – parfois voué à l’échec – de la discipline sociale et de la subordination à la logique du capital. …
… Plus la fracture entre l’accumulation réelle et l’accumulation monétaire s’agrandit, plus grande est la brèche ouverte entre la subordination réelle et la subordination que réclame la voracité du capital. Afin de survivre, celui-ci devient de plus en plus exigeant. …aujourd’hui le capital essaie de surmonter sa crise par un nouveau « mouvement des enclosures », saisissant toujours plus d’espaces de l’activité sociale, imposant la domination de l’argent où la subordination était auparavant indirecte. La marchandisation des terres, la marchandisation croissante des soins et de l’éducation, l’extension de la propriété (qui inclut à la fois les logiciels et le génome humain), la réduction de la protection sociale dans les pays où elle existait, l’intensification du travail, doivent être considérées comme des moyens s’extension de potentialisation de la subordination. Dessinant de nouveaux espaces, cette marchandisation proclame : « Ces territoires sont dorénavant soumis à la domination directe du capital, de l’argent ! ».

La crise qui s’est déclarée en 2007 à la suite de l’effondrement des « subprimes » a effectivement eu des incidences diverses et contradictoires sur la « domination directe du capital » qu’évoque John Holloway. Dans un premier temps, elle a « détendu la laisse » par l’effondrement de la bulle financière32, par les tentatives vite remisées (quand il ne s’agissait pas de simples déclarations d’intention) de réglementation des marchés, de « moralisation du capitalisme », d’encadrement de la rémunération des patrons ou des opérateurs de marché, par un contrôle de l’évasion fiscale, par l’instauration de nouveaux prélèvements (par exemple sur les transactions financières), par le relèvement de certaines allocations sociales ou par la mise en place de nouvelles protections (comme la réforme du système de santé au Etats-Unis). Dans un second temps, en réponse à l’augmentation de la dette et à son nécessaire remboursement, la crise a été le prétexte donné au capital pour « retendre la laisse », par la relance du processus de marchandisation à outrance et par l’instauration de politiques de rigueur visant à réduire drastiquement les dépenses publiques.

Pourtant, la Marchandisation Privative Globale, telle que je l’ai définie plus haut n’est théoriquement pas la seule forme de marchandisation envisageable.
En effet, il faut commencer par distinguer l’économie de marché, qui fait dépendre la production des biens et la satisfaction des besoins d’une confrontation de l’offre et de la demande, de l’économie « planifiée » qui oriente la production à la suite d’une évaluation centralisée des besoins. L’économie réelle, est pour partie une économie de marché et pour partie une économie planifiée, puisque, même dans une économie réputée néo-libérale, il existe un « état » qui planifie la production de certains biens et services, ne serait-ce que ceux liés aux activités régaliennes, comme les services de police, de l’armée, les services juridictionnels, législatifs etc… sans même évoquer la politique généralement menée en faveur de l’industrie ou de la recherche… On peut donc situer les différentes économies sur une ligne qui part du marché pur, pour aller jusqu’à la planification complète.
Mais c’est sur une autre dimension que se situe la relation à la propriété. On peut en effet concilier la propriété collective avec le marché, dans le cadre d’échange entre coopératives, entre firmes ou entre états, et inversement, on peut envisager une propriété individuelle, atomisée, qui se concilie avec absence totale de marché, par exemple si chaque « individu » est autosuffisant, et produit, sur son lopin de terre tout ce qui est nécessaire à la satisfaction de ses besoins.
Le schéma reproduit ci-dessous tente d’ordonner ces diverses possibilités.

schemaproprio

L’économie mondiale se situe quelque part sur ce schéma. Contrairement à ce que l’on pourrait penser elle est d’ailleurs sans doute plus proche du point « 1 » que du point « 3 ». Car en favorisant l’appropriation « privative », l’économie néo-libérale ne favorise pas la propriété individuelle, mais plutôt la propriété des multinationales. En théorie, l’économie néo-libérale encourage la propriété privée conçue comme une propriété individuelle. Mais dans les faits, l’inégale répartition des richesses à laquelle elle aboutit, conduit à ce que de moins en moins d’agents soient propriétaires (ou alors ils deviennent des « pseudo propriétaires » d’abonnements téléphoniques ou de logements achetés à crédits qui leur seront repris lorsqu’ils ne pourront plus honorer leurs dettes). La part la plus importante de la propriété est finalement concentrée dans quelques structures multinationales, qui certes sont soumises aux règles de la propriété privée, mais qui demeurent contrôlées par un petit nombre d’agents.
Il peut sembler dès lors conforme à l’intérêt général qu’un plus grand nombre d’individus puisse revendiquer individuellement les prérogatives conférées par le droit de propriété – suite à une redistribution des richesses par exemple. Mais dans le même temps, il semble également souhaitable qu’une part plus importante de la production soit réalisée suite à un recensement centralisé des besoins, afin d’une part, de veiller à ce que les biens les plus essentiels soient produits et distribués, et d’autre part, afin de soumettre à un contrôle démocratique des activités qui, à cause de leur importance, de leur dangerosité ou du pouvoir qu’elles confèrent, ne peuvent être confiées sans risque au simple jeu du marché. La flèche inscrite sur le schéma rend compte de cette évolution souhaitable.
De nouvelles dimensions pourraient être rajoutées au schéma, pour distinguer, par exemple, la propriété des produits de la propriété des moyens de production. Les différentes formes de communismes et de collectivismes que j’ai évoquées plus haut, pourraient alors être distinguées sur les nouveaux coins du schéma. Mais il faudrait également rajouter une dimension orthogonale à celle de la propriété, pour repérer les biens qui ne sont pas appropriables et qui doivent rester libres. On pourrait également introduire sur le schéma les notions de rareté et d’exclusivité, ce qui conduirait certainement à tracer différents schémas en fonction des différentes catégories de biens : biens matériels plus ou moins rares, biens « immatériels » comme la culture ou la connaissance, etc. On pourrait même situer sur ces schémas l’ « économie » de mondes utopiques ou irréels, comme le jardin d’Eden ou le domaine des dieux de l’Olympe…
Ce type de schéma suggère en tout cas que le domaine des possibles est beaucoup plus vaste que ne le suggère la (pseudo) science économique dominante. Il peut servir à élaborer une nouvelle typologie des biens en référence à leurs divers modes d’appropriation ou d’accès libre. C’est ce que je vais à présent tenter.

2.2 Proposition d’une nouvelle typologie des biens en référence à leur mode possible d’appropriation ou d’accès libre

Résumé : Le droit et la (pseudo) science économique distinguent différentes catégories de biens qui toutes ont vocation à se convertir dans l'échange monétaire. Il en résulte des d'effets pervers, liés aux capacités illimités d'appropriation permises pas cette équivalence. La propriété est un droit socialement garanti. C'est en fonction de ce qui est socialement utile qu'elle devrait être établie et si besoin limitée. Ses prérogatives à l'égard des différents types de biens, emportent des conséquences qui permettent de déterminer ce qui est « socialement utile ».
Ainsi, on peut admettre que le droit de propriété ne doit pas conduire à priver des individus d'un bien dont l'usage est vital. Au-delà du droit de propriété, le nécessaire accès aux biens « vitaux » réclame un droit à la propriété. De même, il parait nécessaire de limiter les capacités d'appropriation permises par la prérogative de fructus et plus encore par la prérogative d'abusus, qui peut impliquer des destructions de biens et de ressources contraires à l'intérêt général. Il semble donc « socialement utile » de limiter l'appropriation privative des biens vitaux, des biens rares, et de limiter les profits que l'on peut tirer de l'échange de tous les types de biens. Ces arguments en faveur d'une limitation du droit de propriété valent autant pour la propriété individuelle que pour la propriété collective. Ils tendent à définir la propriété en référence à la collectivité la plus large, c'est-à-dire en référence à la collectivité humaine.
Certains anarchistes prônent le retour à de simples formes de possession. La possession exempte d’un contrôle social potentiellement privatif de liberté, mais ne permet pas de rendre compte des conséquences de l'usage des biens. Elle ne garantit pas la satisfaction des besoins vitaux et n'offre pas les moyens d’une redistribution des richesses. La garantie d'un droit de propriété apparaît donc toujours nécessaire, même si ce droit doit davantage s’apparenter à un droit d'usufruit, exercé en référence à la collectivité humaine. La nouvelle forme de propriété ainsi définie ne doit cependant concerner que les biens « rivaux » et les biens dont l’entretien doit être collectivement assumé. En dehors de ce type de biens, l'usage doit être libre. Plus généralement, c’est la dépense d'énergie liée à la production et à l'usage d'un bien qui nécessite l'établissement d'un droit de propriété. Une relation peut ainsi être établie entre la dépense énergétique d'une société et son recours au droit de propriété. Il est enfin remarqué que d'un point de vue éthique, le temps humainement vécu ne devrait pas prendre la valeur d'un bien appropriable et qu’il devrait demeurer « un temps libre ».

La Marchandisation Privative Globale s’oppose au projet même ici mentionné, qui est de définir différents types de propriétés en fonction des différents types de biens. Elle abolit en effet la distinction entre les différents types de biens et les rend égaux face à l’appropriation.
Le droit et la (pseudo) science économique ont certes établi d’autres typologies de biens, non pas principalement pour définir leur mode privé ou public d’appropriation, comme dans le cas de la typologie de Samuelson, mais afin d’établir différents régimes juridiques (qui ne remettent pas fondamentalement en cause les procédés d’appropriation) ou d’ordonner le discours de la (pseudo) science économique. On peut ainsi évoquer :

La distinction entre les biens meubles et les « immeubles » qui ne peuvent être déplacés, comme les terrains ou les bâtiments.

La distinction entre les biens non durables ou consomptibles, qui se détruisent dès leur premier usage, par exemple un litre d’essence, et les biens durables ou non consomptibles, qui se prêtent à un usage prolongé, comme la voiture dans laquelle on met cette essence.

La distinction entre les biens fongibles, c'est-à-dire non individualisé, interchangeables (la monnaie est le bien le plus immédiatement fongible), et les biens non fongibles, comme par exemple une villa ou un tableau de maître.

La distinction entre les biens de consommation, les biens de production, d’équipement ou les biens intermédiaires qui sont utilisés dans un processus de fabrication aboutissant à la création d’un bien de consommation.

La distinction entre les biens « économiques » et les biens libres, c'est-à-dire non marchands, qui ne rentrent donc pas dans le champ d’investigation de la (pseudo) science économique.

La distinction entre les biens « proprement dits » et les services, non matériels mais monnayables.

Etc33

Quelles que soient les diverses catégories de biens appropriables que l’on peut établir sous l’angle de l’économie ou du droit, il faut bien reconnaître qu’elles ont vocation à se fondre en une seule, sous le signe de l’équivalence monétaire.
Pourtant, cette équivalence effective, pour toutes les raisons que j’ai évoquées, n’est pas satisfaisante. Je vais brièvement rappeler ses principaux inconvénients :

- Les gains obtenus dans l’échange, autorisent une appropriation privative potentiellement illimitée de tous les types de biens : un seul individu peut accaparer une quantité très importante de biens, qui excède de très loin ses capacités d’usage.

- Les biens accaparés par un petit nombre de propriétaires peuvent par ailleurs faire défaut à une grande masse de non possédants.

- L’équivalence monétaire entre tous les biens, ne confère pas nécessairement une valeur plus grande aux biens vitaux par rapport aux biens frivoles. Elle n’incite pas à produire les premiers en priorité par rapport aux seconds.

- Les biens vitaux comme les biens frivoles, les ressources non renouvelables comme les services immatériels, étant tous convertibles dans l’échange monétaire, tous peuvent être accaparés, confisqués, gaspillés, au mépris de l’intérêt général.

2.2.1 La propriété définie et si besoin limitée en fonction des conséquences de l’usus, du fructus et de l’abusus des différents types de biens
En réponse à ces inconvénients, on peut tenter d’établir différents régimes de propriété, ou du moins différentes limites à l’appropriation privative, en fonction des différents types de biens concernés.
Pour y parvenir, il faut revenir aux caractéristiques premières du droit de propriété. La propriété, comme on l’a remarqué plus haut, est un droit socialement reconnu et socialement garanti. De ce point de vue, même la propriété individuelle est en réalité une propriété sociale, parce qu’elle est garantie par une collectivité – généralement nationale – qui engage des moyens de police et de justice dans ce but. C’est donc en référence à ce qui est socialement utile que la propriété devrait être définie et si besoin limitée. Mais comment déterminer ce qui est « socialement utile » ? Tout simplement en réfléchissant aux conséquences sociales de la propriété, c'est-à-dire aux conséquences sociales de ses prérogatives d’usus, de fructus et d’abusus, exercées à l’égard des différents types de biens.

Ainsi, lorsque l’usus d’un certain type de bien est vital (eau, nourriture), on peut admettre que l’appropriation privative puisse en être limitée, notamment si cette appropriation conduit à ce qu’une partie de la « société » au bénéfice de laquelle la propriété est garantie, est écartée de l’usage « vital » de ce bien. Dans ce cas, l’importance du préjudice subit par la catégorie déshéritée, rend l’exercice plein et entier du droit de propriété globalement nuisible pour l’ensemble de la société. On remarque que cette limitation de l’usage « pour le bien commun » est souvent spontanément mise en œuvre. Ainsi, dans les périodes de sécheresses en France, il n’est pas rare que des arrêtés préfectoraux interdisent l’usage d’une ressources rare – l’eau en l’occurrence – pour un usage « frivole » comme le remplissage des piscines ou l’arrosage des jardins privés. Cependant, cette réglementation de l’usage ne concerne que certaines collectivités et certains types de biens. Jusqu’à présent, aucune « autorité » ne s’est déclarée compétente pour interdire l’usage non vital d’une ressource rare – la surface agricole – lorsqu’il conduit à cultiver des biocarburants, au détriment des cultures vivrières, dans des régions touchées par la crise alimentaire.

On peut donc admettre que les biens dont l’usage est vital ne devraient pas pouvoir être accaparés par un individu ou une collectivité, si cette appropriation individuelle ou collective conduit à ce qu’un ou plusieurs individus ou collectivité soit privés de l’usage de ces biens34.
Les limites à l’appropriation des biens « vitaux » peuvent également se trouver justifiées par l’argument du « droit à ». J’ai en effet montré plus haut que la propriété pouvait être envisagée comme un « droit à », comme un minimum susceptible d’être réclamé par chaque être humain à la collectivité qui l’abrite. Ce minimum peut d’ailleurs être diversement défini (voir la note 4 à ce sujet). Il peut se restreindre à quelques prestations « vitales », ou s’étendre à tous les « biens » permettant de mener une vie que l’on juge humainement décente. Ce « droit à », de quelque manière qu’on l’envisage, peut également conduire à limiter l’appropriation privative de certains biens dont on juge l’usage « vital » ou nécessaire au maintien de la dignité humaine.
Si les conséquences de leur usage peuvent conduire à limiter l’appropriation de certains biens, c’est, dans tous les cas, afin d’en garantir une meilleure répartition à l’intérieure d’une communauté.

Il est possible de faire des remarques similaires à propos de la prérogative de fructus qui consiste, rappelons-le, en la jouissance, non pas du bien lui-même mais de ses produits. Là encore, si ces produits sont vitaux, s’ils excèdent la capacité d’usage du propriétaire et s’ils font défaut à d’autres individus, il pourrait paraître juste ou du moins conforme à l’intérêt général d’en limiter l’appropriation, c'est-à-dire, dans ce cas, d’imposer qu’une partie au moins des « fruits » soit redistribuée.
Mais, le « fructus » n’est pas constitué uniquement en prévision de son « usage » ou de sa « consommation » par le propriétaire. Il est plus souvent destiné à l’échange marchand et permet, à cette occasion, la constitution d’un profit. C’est ce profit que l’on peut envisager de limiter si l’on considère qu’en offrant des capacités d’appropriation potentiellement illimitées par le biais de sa conversion monétaire, il est susceptible de contredire l’intérêt général. Il y a d’ailleurs deux manières de limiter ce profit : soit en limitant le gain susceptible d’être obtenus dans l’échange, soit en limitant la capacité « à produire des fruits », c'est-à-dire en limitant l’appropriation individuelle des moyens de production.

Enfin, la prérogative d’abusus qui, je le rappelle, est le droit de céder, de transformer ou de détruire le bien, peut également conférer un pouvoir exagéré.
Dans l’économie capitaliste actuelle, cette prérogative est même devenue une fin en soi, qui offre des perspectives sans cesse renouvelée de profit et donc des possibilités infinies d’appropriation. Ainsi, dans le cadre des transactions boursières, la simple cession de titres de propriété, génère un profit qui permettra d’acquérir de nouveaux titres de propriété d’une valeur supérieure, sans d’ailleurs qu’il soit nécessaire que des richesses supplémentaires aient été effectivement produites. Cette augmentation du « pouvoir d’achat » des actionnaires doit, « toutes choses étant égales par ailleurs », se traduire logiquement par la diminution du pouvoir d’achat de la plus grande partie de la population ou par son endettement croissant, c’est à dire par sa soumission future et croissante à l’ordre capitaliste marchand.
Comme dans le cas du fructus, il peut paraître conforme à l’intérêt général, de restreindre les profits permis par la prérogative d’abusus dans le cadre de l’échange monétaire, puisque ces profits offrent des possibilités illimitées d’appropriation, à l’égard de tous les biens « vitaux » ou non. Il ne faut cependant pas en tirer une condamnation de l’échange. L’échange se justifie évidemment lorsqu’il permet l’acquisition de biens dont il sera fait un usage véritable. Il est plus critiquable lorsqu’il conduit à une accumulation de richesse excédant les capacités de jouissance d’un être humain car, dans ce cas, il se transforme en un instrument de pouvoir sur autrui.
Mais, en dehors même de la capacité d’appropriation qu’elle permet d’augmenter déraisonnablement, la prérogative d’abusus recèle un autre danger lorsqu’elle conduit à la destruction de biens ou de ressources rares. On peut donc raisonnablement la limiter lorsque son exercice interdirait, pour un individu au moins, l’usage présent ou futur d’un bien considéré comme vital. Les ressources et l’intégrité des différents types d’habitats – jusqu’à l’habitat global planétaire – doivent évidemment être considérées comme de tels biens.

En résumé, il semble raisonnable de limiter l’exercice du droit de propriété :

- A l’égard des biens « vitaux », pour que l’usage de ces biens ne soit pas confisqué par les propriétaires, au détriment des autres individus.

- A l’égard des biens « rares », des ressources « non renouvelables » pour que l’exercice du droit de propriété ne conduise pas à les gaspiller.

- A l’égard de tous les biens, pour que le bénéfice qui peut être tiré de leur exploitation ou de leur vente, ne confère pas des capacités d’appropriation trop importantes et contraires à l’intérêt général.

Ces arguments en faveur de la limitation du droit de propriété valent évidemment autant pour la propriété collective que pour la propriété individuelle. L’appropriation collective d’un bien « vital » comme l’eau, la terre ou n’importe quelle forme d’énergie, ne doit pas conduire à exclure de son usage une autre collectivité. De même, elle ne doit pas conduire à détruire une ressource dont une autre collectivité pourrait avoir un usage futur. Enfin elle ne doit pas conférer à une collectivité une capacité d’appropriation disproportionnée et donc un pouvoir exorbitant sur les collectivités voisines35.
Mais au final, sur quel type de collectivité doit le plus souvent reposer la propriété ? La note 35 en donne déjà une idée… La propriété, ensemble de droits socialement reconnus, doit être déterminée et si besoin limitée par ce qui est socialement utile, ai-je avancé plus haut… Mais pour déterminer ce qui est « socialement utile », il convient de définir à quelle « société », à quelle « collectivité » on fait référence. La nature du bien peut y aider. Il est en effet des biens dont l’usage au sens large (c'est-à-dire incluant les trois prérogatives conférées par le droit de propriété) n’engage pratiquement que les individus qui les possèdent et éventuellement les tiers avec lesquels ils échangent. Il en est d’autres, dont l’usage est susceptible de concerner des communautés plus vastes, voir des continents entiers, par exemple dans le cas de l’ « usage » d’une centrale nucléaire et de ses déchets.
Il est par ailleurs prouvé que l’activité humaine à une incidence sur les grands équilibres écologiques. C'est-à-dire que toute production et toute consommation a une incidence – minime au niveau individuelle, mais forte au niveau collectif – sur les conditions de vie de la collectivité humaine dans son ensemble.
Au-delà des différentes collectivités impliquées dans la mise en œuvre des trois prérogatives à l’égard de tel ou tel bien, c’est donc à la collectivité humaine dans son ensemble qu’il convient de faire référence pour définir et si besoin limiter la propriété.
On pourrait objecter que l’usage – au sens large – de certains biens ou services, n’a absolument aucun impact écologique et n’a donc aucune incidence sur « la collectivité humaine dans son ensemble ». Mais il s’agit alors de biens non rares, « non rivaux » et dont l’usage n’implique pas de dépense énergétique. A l’égard des biens dont l’usage n’engage effectivement ni la collectivité humaine dans son ensemble, ni les diverses collectivités d’humains, je montrerai un peu plus loin que l’on ne devrait reconnaître aucun droit de propriété.

Nous en sommes donc arrivé à la conclusion qu’il convenait de limiter le droit de propriété, à l’égard de l’usage des biens vitaux et des ressources non renouvelables mais aussi à l’égard des profits qui peuvent être tirés de l’exploitation et du commerce de tous les biens lorsqu’ils conduisent à conférer des capacités disproportionnés d’appropriation. Nous avons également vu comment cette limitation pouvait se définir en dernier ressort en référence à la collectivité humaine.

2.2.2 Propriété et possession

Mais plutôt que de limiter la propriété, ne faudrait-t-il pas plutôt l’abolir ? C’est la conception que défend un court texte d’inspiration anarchiste, intitulé « Anarchie et propriété » et publié par un certain «Thierry » notamment sur le site de l’En-dehors.

Je vais en citer ici quelques extraits :

Est-il opportun de parler de propriété privée dans une perspective anarchiste ? Je pense qu’on doit le faire car nombreux sont les anarchistes qui pensent que la propriété de leurs biens intimes et de leurs quatre murs est la source de leur liberté – ajoutée de la certitude d’obtenir le nécessaire pour vivre chaque jour. La propriété, dès lors, serait la condition de la liberté. Mais qu’implique la propriété ? …
En droit, on distingue trois piliers structurels de la propriété (qu’elle soit privée ou qu’elle soit collective – c'est-à-dire publique ou d’État) : l’usage, le fruit et l’aliénation - usus, fructus et abusus).
L’usage (usus), c’est le droit d’user d’un bien (maison, pomme) sans que l’on puisse vous le contester. Le fruit (ou fructus), c’est la libre jouissance de ce que produit un bien. …
L’exercice de ces deux droits, c’est la possession, qui permet donc de bénéficier de l’usufruit d’un bien. … Reste l’aliénation… Ce troisième pilier est ce qui permet au propriétaire de faire de son bien ce qu’il désire, en dehors du simple exercice de possession : le transformer (ajouter un garage à sa maison), le détruire, le prêter, le donner, le louer, le vendre…
De ce fait, possession et propriété sont largement différents. En outre, la possession assure déjà tout ce que désire l’anarchiste soucieux de son toit et de son intimité, puisque, même en droit bourgeois, l’adage vieux comme Rome dit « Possession vaut droit ». …
Donc, si nous ne gardons que la possession, chacun à le droit de conserver ce dont il jouit. Mais pourquoi exclure la propriété et ne garder que la possession ? … Tout d’abord, la propriété implique un droit exclusif du propriétaire sur un bien, qu’il peut opposer à tous ceux qui ne sont pas propriétaire de ce bien. Par conséquent, la propriété emprisonne les non-propriétaires d’un bien par rapport à celui-ci.

On voit que la propriété ne libère pas du tout : elle enserre dans un carcan sous prétexte de stabilité dans les rapports sociaux l’ensemble des biens d’une manière telle qu’un homme peut mourir de soif à côté d’un puits ou de froid près d’un hôtel vide. …
Autre impact de la propriété : la nécessité de la défendre.

Cette nécessité de défendre la propriété, vous l’admettrez sans mal, est une dépense d’énergie … telle qu’elle nous prive d’une certaine liberté.

Certains, surtout les communistes marxistes, défendent le concept de propriété d’État ou de propriété publique… Cette notion n’est pas meilleure que la propriété privée, parce qu’elle implique l’idée d’accumulation de propriété sur une tête de toute façon : que cette tête en représente beaucoup ou non ne change rien.
D’autre part, la propriété implique encore et toujours l’abusus, qu’il soit ou non privé. Or, qu’est-ce que l’abusus ? On l’a vu, ‘est la liberté d’aliéner un bien comme son propriétaire l’entend. …
La vente implique d’office un profit. Cela est exclu si l’on admet un monde sans profit. Très bien ! Il suffirait dès lors de supprimer la vente et la location alors ? Reste que la capacité de donner, prêter, transformer ou détruire un bien, s’il est exercé par une personne (morale ou privée) sans consultation des autres personnes s’estimant concernées peut impliquer du profit…

Il y a donc gratuité des mouvements de biens, avec appui de la motivation de chacun pour leur préservation, dans l’intérêt de tous. Un système basé sur la possession repose sur la transparence et la tranquille affabilité. C’est une hypothèse de vie en commun qui exclut la cupidité… Vêtements habitations, meubles, loisirs et transports seront produits de la façon la plus économique et écologique possible, fournis et partagés de la façon la plus pratique et la plus équitable, avec la meilleure volonté, chacun apprenant au fur et à mesure, à savoir ce qu’il peut demander de la capacité de production de la communauté sans l’épuiser, apprenant à connaître ce qui exige le plus de temps, d’énergie, de motivation…

On remarquera que ce texte donne au mot « possession » un sens différent de celui que j’ai moi-même exposé au début de ce dossier. Pour moi, la possession s’opposait à la propriété parce qu’elle rendait compte d’une simple situation de fait et non pas d’un droit socialement reconnu. Au contraire, dans l’extrait ci-dessus présenté, la possession semble parfois prendre la valeur d’un droit « Donc, si nous ne gardons que la possession, chacun à le droit de conserver ce dont il jouit. », (c’est moi qui souligne) mais d’un droit différent de la propriété puisqu’il ne regrouperait que deux des trois prérogatives qui lui sont traditionnellement rattachées, l’usus et le fructus, et n’autoriserait pas l’abusus. Mais cette interprétation en termes de droit semble contredite, lorsque l’auteur souligne qu’un des inconvénients de la propriété est qu’elle doit être « défendue » en sous-entendant que la possession n’a pas ce désavantage. Si la possession n’est pas « socialement reconnue » et n’est pas « socialement défendue », ce n’est effectivement pas un droit. Il n’y a pas besoin de tribunaux et de police pour la maintenir et c’est à chacun de garantir ses propres possessions. Mais il faut également remarquer que la propriété a d’autant plus besoin d’être « défendue » qu’elle s’éloigne de l’usage de son propriétaire. Un logement régulièrement occupé n’est pas la cible prioritaire des cambrioleurs ou des squatters. Au contraire, une force de police est nécessaire pour protéger les logements inoccupés de la légitime convoitise des sans-logis.

Si l’on passe sur cette ambiguïté sémantique (qui révèle cependant une opposition réelle sur laquelle je reviendrai), on remarquera que ce texte s’accorde avec ma position sur un point essentiel : la nécessité de limiter la prérogative d’abusus, afin de restreindre voire même d’abolir le profit et de tendre vers « la gratuité du mouvement des biens ». Le texte laisse ainsi supposer que la conséquence la plus directe de l’abolition de l’abusus est la suppression de l’échange monétaire.

Pourtant je reste sur ma position qui consiste, non pas à revendiquer la suppression de la propriété, clairement conçue comme un droit, mais plutôt sa limitation et ceci en dépit de la « dépense d’énergie » et la privation de liberté imposée par la nécessité de la défendre. Je vais énoncer quelques arguments en faveur de cette défense d’une propriété limitée :

- Si l’on en reste à la simple possession, rien n’interdit au « possédant » d’accaparer abusivement un bien. Certes, en l’absence de monnaie, il lui est plus difficile de thésauriser la richesse dont il n’a pas l’usage. Mais, de par sa situation géographique ou de par la force de contrainte qu’il peut exercer, le possédant, qu’il soit un individu ou une communauté, peut se réserver l’usage d’une ressource rare – une source d’eau par exemple – et en interdire l’usage aux autres individus ou communautés ou imposer pour cette usage des conditions exorbitantes.

- A l’inverse, la simple possession ne permet pas de se prévaloir d’un « droit à ». L’individu qui n’a pas pu acquérir les possessions et les savoirs lui permettant de subvenir à ses besoins vitaux, n’est pas assuré de trouver un autre individu ou une communauté qui consente à l’aider.

- Le maintien d’un droit de propriété limitée, peut également être le moyen d’engager un grand mouvement de redistribution des richesses. A notre époque où quelques dizaines de milliardaires se sont octroyé une capacité d’appropriation supérieure à celle de milliards d’êtres humains, le droit de propriété peut servir à établir des normes guidant un nouveau partage des biens et des ressources. Ces normes pourraient indiquer le maximum de ce qu’un individu peut posséder privativement et le minimum qu’il doit pouvoir revendiquer.

- La possession ne permet pas de prendre en compte les conséquences des usages individuels sur l’ensemble de la collectivité. Il faut donc supposer que ces usages sont non polluants et qu’ils préservent les ressources rares. Sans doute, la suppression de la prérogative d’abusus y contribue. En interdisant les possibilités de profits, elle supprime les gaspillages d’une société reposant sur la consommation effrénée des biens. Mais elle n’exclut pas tout usage polluant. Dans le monde utopique « libéré » de la propriété et du profit, une communauté d’ingénieurs peut tout à fait occuper une centrale nucléaire et la faire fonctionner pour son propre compte, du moins tant que cette communauté technocratique « possède » du combustible nucléaire36. A l’inverse, la propriété, parce qu’elle est un droit socialement reconnu, permet d’encadrer l’usage de certains biens et au besoin de le proscrire. En devenant une « propriété humaine », telle ressource rare ou tel bien dangereux pourrait voire sont usage encadré ou prohibé, afin de respecter les droits de la collectivité humaine.

Ainsi donc, ces arguments me font penser qu’un droit de propriété est toujours nécessaire et qu’il doit notamment être établi en référence à la collectivité humaine. Mais la propriété, telle que je l’envisage, ne permet pas l’exercice plein et entier de la prérogative d’abusus, ce qui la fait ressembler à la « possession » évoquées par certains anarchistes, et, plus encore, au droit d’usufruit. Selon moi, les biens tombant sous le régime de cette propriété nouvellement définie, ne devraient pas être inconditionnellement monnayables (je tenterais de montrer dans la troisième partie comment ils pourraient être néanmoins échangés). En fait, ce n’est pas tant la propriété que je souhaiterai voir abolir mais plutôt l’échange monétaire ou du moins la capacité de l’échange monétaire à fournir un pouvoir illimité d’appropriation.

2.2.3 Propriété et libre usage

Enfin, je voudrai montrer que la notion de propriété ainsi envisagée, peut paradoxalement permettre de déterminer ce qui doit relever du libre usage. En effet, qu’est-ce qui justifie l’établissement d’un droit propriété et qui rend la pratique de la simple possession insuffisante ?

- Le fait que certains biens, ne supportant pas un usage simultané par plusieurs individus et dont la quantité est limitée, qui sont donc par nature « rivaux », doivent être répartis entre les différents membres d’un groupe humain ou entre différents groupes humains.

- Le fait que l’usage, l’entretien, la distribution ou l’exploitation de certains biens, rivaux ou non, engage plusieurs individus ou plusieurs groupes humains.

En conséquence, le droit de propriété n’est – ou ne devrait être – que le droit de ce qui doit être partagé et de ce dont l’usage doit être collectivement supporté (ou collectivement contrôlé, dans le cas d’un bien d’usage dangereux pour la collectivité).
Ce n’est que dans la mesure où ce partage et cette prise en charge collective de l’usage sont nécessaires, que la propriété doit être garantie. Car, comme le révélait l’article d’inspiration anarchiste analysé plus haut, cette garantie impose « une dépense d’énergie », « elle nous prive d’une certaine liberté ». Le droit de propriété exercé individuellement ou collectivement, doit donc être aussi peut étendu que possible. Ainsi, un bien qui n’est pas « rival », qui peut être distribué sans restriction et dont l’usage par un individu ou un groupe n’a pas d’incidence sur les autres individus ou les autres groupes, ne doit pas relever du droit de propriété. Il ne doit pas même être « appropriable » et doit demeurer libre. C’est le cas par exemple du savoir (mais non pas nécessairement de ses supports comme je l’ai montré plus haut), qui pourtant est actuellement monnayé sous la forme de brevets ou de la diffusion immatérielle d’œuvres artistiques.

En fait, il me semble que les biens susceptibles d’être soumis au droit de propriété, doivent être nécessairement des biens dont la production, l’usage ou l’entretien, requiert une dépense d’énergie. Car, en dernier ressort, c’est l’énergie que nous devons partager entre les différents êtres humains (la surface doit également être partagée, mais elle peut être convertie en énergie, et une énergie illimitée permettrait d’aménager de nouvelles surfaces habitables).
Si nous disposions d’une quantité infinie d’énergie, – et du savoir nous permettant de l’employer convenablement – tous les biens pourraient être produits et consommés sans dommage. L’énergie pourrait théoriquement servir à reconstituer une ressource rare et permettre de compenser les dégradations de l’habitat consécutives à une consommation polluante. Mais l’énergie que nous pouvons employer sur terre est limitée. Elle correspond en définitive à l’énergie qui nous est fournie par le soleil. Car c’est bien le rayonnement solaire qui contribue indirectement à produire les autres sources d’énergie (le vent, les marées, mais aussi les énergies fossiles, issues de la dégradation millénaires des végétaux, qui n’ont pu croître que grâce au soleil). Quant aux combustibles nucléaires (dont on pourrait également expliquer la formation par le travail passé des étoiles), leur utilisation entraîne la production de déchets toxiques, dont les effets nocifs ne pourraient être vraiment neutralisés que par une très grande dépense d’énergie (par exemple l’envoi des déchets dans l’espace) ou par une dépense d’énergie plus faible, sur un temps extraordinairement élevé (cantonnement et surveillance durant des milliers d’années). Certes, il existe l’énergie de la fusion nucléaire, qui est celle-là même que le soleil met en œuvre, mais dont l’emploi n’est pas encore maîtrisé dans l’état actuel des sciences et des techniques (j’évoquerai un peu plus loin le cas de la fusion nucléaire, les perspectives qu’elle peut ouvrir ainsi que ses risques et ses limites).

Ainsi donc, c’est la nécessité de rationner l’énergie qui impose selon moi l’établissement d’un droit de propriété. On pourrait dès lors soutenir que moins les activités humaines sont consommatrices d’énergie, moins elles requièrent la mise en œuvre d’un droit de propriété37. Car, dans ce cas, elles engagent faiblement la collectivité humaine dans son ensemble. On comprend dès lors que le rêve anarchiste d’abolition pure et simple de la propriété, se concilie facilement avec des attitudes anti-industrielles, voire anti-technologiques. Mais la technologie38 et la dépense d’énergie qui l’accompagne, constituent également des moyens d’affranchissement à l’égard d’un ensemble de tâches vitales, mais physiquement éprouvantes, qui enchaînent souvent le corps et l’esprit de l’individu et dont il se passerait volontiers. Il convient donc de comparer, au cas par cas, la liberté gagnée par la technologie, à la liberté perdue dans le contrôle social qu’elle impose, de maximiser la première et de minimiser la seconde.

Il existe encore une « ressource » très particulière qui est aujourd’hui considérée comme appropriable ou monnayable : je veux parler du temps, du temps humain vécu qui peut être converti en « temps de travail » et qui peut ainsi servir à la production de biens rivaux ou non, consommateurs d’énergie ou non. A ce sujet, mon opinion est tranchée : le temps humain ne devrait pas pouvoir faire l’objet d’une quelconque appropriation. Car il est une extension directe de l’être qui le vit. Or, seules les choses doivent pouvoir faire l’objet d’une appropriation39. S’approprier un être humain, c’est la définition de l’esclavage. S’approprier seulement son temps, n’est qu’une forme éventuellement adoucie de cet esclavage. Le temps ne doit donc jamais être « payé »40. Il peut éventuellement être requis si la satisfaction des besoins vitaux de la collectivité l’exige. En dehors de cette éventualité, de cet effort minimum dont chaque individu doit s’acquitter à l’égard de la collectivité qui l’accueille, le temps doit être libre. Et c’est uniquement à la réalisation des aspirations personnelles ou des projets communs librement consentis, qu’il doit être employé.
Le travail reste cependant le principal critère d’appropriation juste, ainsi que nous l’avons vu plus haut, mais il ne doit pas pouvoir être lui-même approprié.

Troisième partie : De la reforme du droit de propriété à sa possible dissolution

3.1 Retour sur les buts du dossier

Résumé : Ce dossier n’a pas pour but de révéler une hypothétique « essence » de la propriété. Il ne vise n’a pas non plus à élaborer un nouveau régime juridique. Il voudrait remplir d’une part un rôle critique et d’autre part un rôle constructif pouvant servir, dans une phase de transition révolutionnaire, à une réforme du droit de propriété et au-delà, à orienter différents comportements humains dans un cadre autre que juridique. Des propositions hiérarchisées pouvant servir à une réforme du droit de propriété sont proposées à cet effet.

Cette troisième partie doit être l’occasion de se réinterroger sur le statut et les objectifs de ce dossier. A qui, à quoi doit-il servir ?
A-t-il pour ambition de révéler la « vérité dernière » sur le droit de propriété, de faire apparaître sa « véritable essence », son « secret ultime » ? Certainement pas ! D’abord parce que cette « vérité dernière » ou cette « essence ultime » n’existent pas. La propriété n’est qu’un mot qui recouvre un ensemble de normes socialement acceptées et garanties, concernant la captation, l’échange et l’usage des biens. Elle n’est que ce que les hommes en font.
Mais alors, ce dossier a-t-il pour ambition de livrer l’ébauche d’un nouveau « régime juridique » de la propriété, d’un nouvel « ensemble de normes » ? Pas davantage…
De par sa forme même, mon travail a une portée trop générale pour atteindre la précision requise par une construction juridique. Il pourrait plus modestement servir à esquisser des principes, qui, peut-être, permettraient de guider l’établissement de nouvelles normes. « Peut-être », car telle n’est pas non plus obligatoirement sa vocation, du moins sa vocation dernière.
Même si, un peu plus loin dans cet exposé, je propose sous une forme hiérarchisée des principes pour une « réforme de la propriété humaine et du partage humain », mon ambition n’est pas de graver de nouvelles « tables de la loi ». Mon travail ne livre pas un « programme », applicable par une quelconque organisation révolutionnaire, car il n’est pas dit que la révolution doive s’encombrer d’un tel programme. La révolution doit d’abord permettre, au-delà de tout programme, à des milliards d’êtres humains de reprendre en main leur destin.
Je me méfie des constructions juridiques élaborées de manière abstraite, sans lien avec la réalité des luttes économiques et sociales. Par ailleurs, je ne suis pas convaincu que dans une phase avancée de transformation des rapports de production, de consommation et d’échanges, la propriété doive rester un « droit » socialement garanti (mais tout dépend de la conception que l’on a du droit).
Pourtant, comme je vais essayer de l’expliquer, je pense que dans une phase de transition révolutionnaire, il peut-être utile de réformer le droit de propriété. J’ai bien écrit « réformer » et non pas simplement abolir. Cette réforme pourrait obéir à un certain nombre de principes. Elle irait dans le sens d’un droit de propriété plus protecteur, qui serait davantage un « droit à » qu’un « droit sur » mais dont les prérogatives seraient moins étendues, puisqu’elles conféreraient une capacité d’appropriation individuelle et collective limitée et, pour certains types de biens, ressembleraient aux prérogatives permises par le droit d’usufruit.

Ainsi donc, ce dossier qui refuse de discuter « philosophiquement » de la propriété et qui hésite à l’envisager sous un angle juridique, voudrait malgré tout remplir deux rôles :

- Un rôle critique tout d’abord, qui ausculte le régime actuel de propriété et montre en quoi sa mise en œuvre concrète contredit les principes qui sont censés le justifier (arguments éthiques) et en quoi il produit des effets contraires à l’intérêt général (arguments rationnels). Cette critique a été exposée dans les deux premières parties. De ce point de vue, mon dossier peut être utilisé comme une réserve d’idées et d’arguments permettant de contester la manière dont le droit de propriété est actuellement mise en œuvre et, au-delà de cette critique, d’envisager différemment le droit de propriété.

- Un rôle plus « constructif » ensuite, dont cette troisième partie tentera de s’acquitter, en hiérarchisant un certain nombre de propositions relatives à un droit de propriété repensé. Mais plutôt qu’un ensemble de normes prêtes à l’emploi, cette troisième partie esquissera plus modestement un ensemble de principes qui pourraient être utilisés lors de deux étapes bien distinctes.

- Lors d’une première étape de transition révolutionnaire devant principalement permettre de redistribuer les richesses et de fournir au plus grand nombre les moyens de l’autonomie. Il s’agit de faciliter le passage d’une société fondée sur la marchandisation privative globale, autorisant une accumulation individuelle illimitée de richesses et de pouvoirs et des usages globalement contraires à l’intérêt général, à une société non principalement marchande, qui limite les possibilités d’appropriation monétaire et qui vieille à ce que la mise en œuvre des prérogatives conférées par les différents modes d’appropriation ne contredisent pas un intérêt humanitaire. Dans cette phase transitoire, quelques principes peuvent guider une réforme du droit de propriété (il faudra expliquer par qui cette réforme pourra être entreprise, au bénéfice de qui, et comment les nouvelles normes édictées pourront être garanties). Ces principes tendraient à faire de la propriété un droit se rapprochant du droit d’usufruit, envisagé non seulement sous la forme d’un « droit sur » mais aussi sous la forme d’une « droit à ».

- Passé cette période de transition, les principes esquissés dans ce dossier pourraient plus généralement servir à régler un certain nombre de rapports entre individus, entre individus et collectivités et entre collectivités, sans qu’ils soient nécessairement établis sous la forme d’un droit. La propriété, ai-je dit, ne renvoie à aucune essence éternelle, elle n’est justifiée par aucun principe transcendantal. Les principes avancés, par exemple pour justifier les cas d’appropriation juste (et qui, le plus souvent, sont ceux-là même qui ne sont pas mis en œuvre dans les faits, puisque le droit de propriété reste malheureusement un instrument au service des concentrations indues de pouvoirs et garanti par leur police) peuvent être discutés, amandés, approuvés ou rejetés en fonction de leurs conséquences pratiques. Mais au-delà même du droit de propriété, ils peuvent servir à orienter un certain nombre de comportements humains dans le domaine de la captation, de l’usage et de l’échange des biens.

3.2 Principes pour une réforme du droit de propriété

Résumé : Des propositions hiérarchisées constitutives d’un « code de la propriété humaine et du partage humain » sont proposées. Les avantages et les inconvénients d’un tel code sont discutés. Sa mise en œuvre, qui parait incompatible avec le système économique actuel et avec les institutions contemporaines, semble requérir une nouvelle forme de fédéralisme. Ses principes peuvent cependant servir à engager des réformes dans les cadres économiques et institutionnels actuels, qui serviront à transformer plus profondément les rapports de production, de consommation et d’échange.
Dans un premier temps, plus qu’une nouvelle institution planétaire, la mise en œuvre des principes du code de la propriété humaine et du partage humain, semble nécessiter la constitution d’un réseau mondial de militants organisés, qui puissent revendiquer la réappropriation des biens de l’humanité et leur distribution équitable. Passé cette première étape qui doit permettre une redistribution des richesses et des pouvoirs, différentes organisations, différents agencements sont envisageables afin de garantir ces principes. Le livre Bolo’Bolo a détaillé l’un de ces possibles agencements. Il propose un fédéralisme planétaire, construit par le bas, suite à la libre association des BOLOs, ces communautés productives autonomes également dénommées « foyers d’appropriation de la valeur d’usage ».

Je commencerai donc par évoquer les principes pouvant servir à une réforme du droit de propriété, notamment dans une phase de transition révolutionnaire. Par qui et comment cette réforme pourrait-elle être mise en œuvre ? C’est une question que j’aborderai un peu plus loin.
Les propositions que je vais détailler ci-dessous sont évidemment sujettes à révisions et à corrections. Certaines paraîtront peut-être superflues, contestables ou incomplètes. J’ai voulu les numéroter, afin de suivre une progression logique et de m’y référer plus facilement dans la suite de l’exposé. Cette numérotation permet en outre de refuser certaines propositions dérivées de propositions plus générales, parce qu’on les considérerait peut-être comme trop hardies ou bien tout simplement inopportunes.
Ainsi on peut accepter 3.1 : « Le droit de propriété concerne les biens et non pas les êtres humains », et 3.1.2 : « Les extensions de la personne humaine ne sont pas appropriables », mais refuser 3.1.2.3 : « Le temps employé par un être humain, notamment au travail, n’est pas appropriable, car il doit être considéré comme l’extension de la personne humaine… » qui conduit à 3.1.2.3.1 : « L’application strict de ce principe devrait conduire à ce que le travail d’une personne humaine ne soit pas monnayable et qu’il ne permette pas l’appropriation d’un autre bien que celui qu’il a contribué à produire. ». A noter que si l’on refuse 3.1.2, il n’est pas même nécessaire de s’interroger sur 3.1.2.3. De même, dans la définition des membres de la collectivité humaine, susceptibles de revendiquer le droit de propriété, on peut accepter les quatre premières propositions proposées ou alors n’accepter que 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, mais pas 1.1.4 ou alors accepter 1.1.4 mais refuser 1.1.2.
La numérotation permet également d’inclure de nouvelles propositions, par exemple, on pourrait rajouter un 2.3 ou un 2.4 si l’on songe à d’autres buts généraux qui pourraient justifier l’établissement du droit de propriété, ou alors rajouter un 3.1.2.4 et un 3.1.2.5 si l’on songe à d’autres extensions de la personne humaine à propos desquelles on souhaite préciser ce qu’implique leur caractère inappropriable.
Enfin, ces propositions débordent le champ même de la propriété puisqu’elles tendent à définir ce qui n’est pas appropriable et doit rester libre et parce qu’elles tentent de définir la communauté en référence à laquelle la propriété, si elle se justifie, doit être établie. Aussi ai-je décidé de modifier l’intitulé du « code » qui les rassemble pour en faire le code de la propriété humaine et du partage humain.

3.2.1 Propositions numérotées pour une redéfinition du droit de propriété – ou pouvant servir à la rédaction d’un « code de la propriété humaine et du partage humain»

1 La propriété est établie en référence à la société humaine.

La propriété est un droit socialement garanti. Si ce droit doit être, au moins provisoirement, reconnu et établi, il doit l’être en référence à la société humaine – que l’on identifiera à l’humanité ou à la collectivité humaine (termes pour moi synonymes) – et pour le bénéfice de l’ensemble de ses membres.

1.1 La société humaine ou l’humanité, regroupe un certain nombre de membres que l’on peut caractériser.

1.1.1 L’humanité regroupe évidemment tous les représentants du genre homo.

1.1.2 Au-delà des représentants du genre homo, l’humanité regroupe tous les êtres conscients de leur environnement, des autres êtres conscients et d’eux-mêmes, et dotés d’un langage leur permettant de communiquer et de s’entendre sur un certain nombre de normes et de principes.

Précisions / explications / justifications : Je suis en effet tenté de donner une définition plus large de l’humanité que celle proposé en 1.1.1. L’acceptation de la proposition 1.1.2 implique que si nous parvenions, par exemple, à comprendre le langage des dauphins ou des chimpanzés41, et à conclure des accords avec eux, il conviendrait d’inclure les dauphins et les chimpanzés dans la famille humaine. De même, en vertu de la proposition 1.1.2, il faudrait inclure dans la famille humaine un « robot » ou un « ordinateur » montrant spontanément des signes d’une conscience de soi et transmettant à ses créateurs dans un langage qu’ils puissent comprendre, une quelconque revendication, une requête ou un désir non programmé par eux. Pour le dire sous une autre forme, l’humanité me semble pouvoir être définie comme l’ensemble des êtres conscients capables de formaliser leur volonté, de prendre en compte d’autres volontés formalisées, de se mettre d’accord, de s’opposer, de négocier etc…

1.1.3 On admettra également que les êtres issus d’une famille humaine et qui ont perdu accidentellement ou non, provisoirement ou non, partiellement ou totalement, la capacité de formaliser leur volonté ou qui ne l’ont pas encore acquise (incapables mineurs ou majeurs, handicapés mentaux…) font également partie de l’humanité.

1.1.4 On reconnaîtra enfin que l’humanité ne regroupe pas uniquement les êtres conscients d’eux-mêmes et capable de communiquer leur volonté formalisée, présents ici et maintenant, mais qu’elle doit être étendue aux êtres conscients à venir dans les différentes familles humaines identifiées42.

1.2 Les membres de la société humaine peuvent revendiquer le droit de propriété.

Des sous propositions devraient être ici incluses pour indiquer dans quelles conditions s’effectue cette revendication…

2 L’établissement du droit de propriété répond à des buts.

2.1 Le droit de propriété est établi dans l’intérêt des membres de la collectivité humaine.

La propriété est un droit établi au profit de l’humanité, dans le but d’accroître le bonheur de ses membres. Sa mise en œuvre ne doit pas aboutir à contredire les intérêts de la famille humaine, c’est à dire qu’il ne doit pas conduire à réduire le bonheur43 de l’ensemble de ses membres.

Précisions / explications / justifications : La propriété est établie afin d’accroître le bonheur des membres de l’humanité, mais cela ne signifie pas que « plus y a de propriété, plus il y a de bonheur », au contraire ! Il faut plutôt considérer que le bonheur ou l’intérêt des membres de l’humanité peut rendre nécessaire, en certaines circonstances seulement, l’établissement d’un droit de propriété. Car la propriété, comme tout autre droit, impose des normes contraignantes qui doivent éventuellement être garanties par une force de police. L’ensemble de ces contraintes, dans l’intérêt même des membres de la collectivité humaine qui devront les subir, doit être maintenue à son niveau le plus bas. Il convient donc de restreindre autant qu’il est possible l’étendue du droit propriété et de ne le reconnaître que lorsque les avantages qu’il génère sont supérieurs à ses inconvénients.

2.2 Le droit de propriété est notamment établit afin d’assurer la sécurité matérielle des membres de la société humaine.

2.2.1 Le droit de propriété doit permettre une répartition équitable des biens et des ressources rares entre les membres de la société humaine.

Précisions / explications / justifications : Les ressources, par exemple les ressources énergétiques ou minières ou environnementales, sont ici séparées des biens, davantage considérés comme des produits secondaires. Les ressources sont ce qui permet de produire certains biens ou ce que requiert leur usage ou leur consommation. Au-delà de la production et de la consommation des biens, les ressources environnementales permettent également à la vie de se maintenir sur la terre. On peut ainsi prétendre que la production ou la consommation de certains « biens » engage ou altère certaines « ressources ». Mais en toute rigueur, les ressources sont également des « biens » (qui ne sont pas obligatoirement appropriables, voir à ce sujet la proposition 3.3 sur le cas de l’air). Ce n’est qu’en référence à d’autres biens qu’on peut les considérer en tant que ressources.

2.2.1.1 Le droit de propriété est établi, afin que certains membres de la collectivité humaine, puissent, individuelle-ment ou collectivement et préférentiellement à d’autres membres de la collectivité humaine, exercer certaines prérogatives sur des biens à l’égard desquels ils peuvent se prévaloir de critères d’appropriation justes, si toutefois, cela est compatible avec les propositions 2.2.1.2 et 2.2.2.

2.2.1.2 Le droit de propriété est également établi afin qu’en toutes circonstances, les membres de la collectivité humaines puissent revendiquer la propriété de certains biens considérés comme essentiels ou obtenir l’accès à ces biens.

2.2.2 Le droit de propriété doit permettre une préservation des ressources rares sur un long terme.

2.2.2.1 Le droit de propriété exercé en référence à la collectivité humaine, doit permettre d’interdire ou de restreindre l’accès à une ressource rare. Il permet également de rationner une ressource rare.

2.2.2.2 Le droit de propriété exercé en référence à la collectivité humaine doit permettre d’interdire une activité exceptionnellement dangereuse (par exemple la confection de bombes nucléaires qui sont susceptibles d’anéantir ou du moins de dégrader irrémédiablement toutes les ressources environnementales) ou exceptionnellement polluante (de même, on peut soutenir que les activités nucléaires civiles rentrent dans cette catégorie).

2.2.3 Le droit de propriété est plus généralement établi, afin que l’usage des biens et des ressources rares par une partie des membres de la société humaine, ne se fasse pas au détriment d’autres membres de la société humaine. Plus précisément, l’usage de certains biens par certains membres, ne doit pas priver d’autres membres de biens essentiels, il ne doit pas détruire ou dégrader irrémédiablement certaines ressources et ils ne doit pas interdire à d’autres membres l’exercice des prérogatives dont ils peuvent se prévaloir en vertu de critères d’appropriation justes.

3 Le droit de propriété a une certaine portée qui est obligatoirement limitée aux biens

3.1 Le droit de propriété concerne les biens et non pas les êtres humains

Précisions / explications / justifications : Les commandements les plus généraux – ne pas faire souffrir et ne pas tuer les membres de la communauté éthique – de l’éthique la plus inconditionnellement applicable44 imposent de considérer les êtres humains comme inappropriables. Les êtres humains qui sont l’objet d’une appropriation ont un nom : ce sont des esclaves. De fait, le droit de propriété confère un certain nombre de prérogatives à l’égard d’un bien approprié (voir en 4.1.3) qui peuvent aller jusqu’à sa destruction. Un être humain approprié est donc non seulement susceptible d’être « exploité » par son « propriétaire », mais également anéanti, ce qui est évidemment contraire à l’éthique la plus inconditionnellement applicable.
Mais si les êtres humains ne sont pas « appropriables », qu’en est-il des autres « terriens conscients » c’est-à-dire des animaux ? Certaines éthiques particulières, par exemple le végétarisme, imposent de ne pas tuer les animaux pour s’en nourrir. D’autres éthiques comme le véganisme, vont jusqu’à prohiber, non seulement la mise à mort, mais également toutes les formes d’exploitation animale. Le véganisme tend donc à exclure du domaine de l’appropriation, non seulement les êtres humains, mais également tous les autres terriens conscients.
Pour un ensemble de raisons qui ne peuvent être exposées dans ce code45, je pense que le véganisme est une éthique viable, qui ne peut cependant être universellement imposée. Je considère notamment que dans leurs habitats respectifs, des individus ou des groupes humains peuvent être légitimement « propriétaires » de leurs ruches ou de leurs troupeaux.
Cela ne signifie pas que je revendique la formule de Descartes, selon laquelle, nous autres « êtres humains », devrions nous considérer comme potentiellement « maîtres et possesseurs de la nature ». Dans le contexte actuel du capitalisme marchand mondialisé, cette formule, déplorable par son arrogance, semble légitimer la course folle à l’appropriation et à la marchandisation de toute chose. Pour autant, il faut bien reconnaître que les notions de « possession » et « d’appropriation » ne concernent que la collectivité humaine, puisque seule la collectivité humaine peut les comprendre et si besoin les limiter. Paradoxalement, c’est en considérant l’espèce humaine comme collectivement propriétaire ou pour mieux dire comme collectivement responsable de l’habitat planétaire, que l’on peut protéger ce dernier contre les visées prédatrices des individus et des groupes humains.
Même si l’on admet la possible appropriation des êtres vivants non humains, il faut être très prudent dans la manière de l’envisager. Autant je peux concevoir qu’un individu ou un groupe humain soit « propriétaire » d’un porc ou d’un cheval et qu’il puisse éventuellement les céder à un autre individu ou groupe humain, autant le fait qu’un individu ou un groupe humain soit « propriétaire » du « génome » d’une race de porc, de cheval, ou de tout autre animal, végétal ou micro-organisme, me semble totalement incompatible avec l’éthique la plus générale. D’une part, ce type d’appropriation confère des pouvoirs exorbitants incompatibles avec la liberté, l’autonomie et la sécurité des autres individus humains sur un territoire donné. D’autre part, l’appropriation ne peut selon moi porter que sur des biens « rivaux » (voir 3.2.1), à propos desquels plusieurs individus ou groupes humains ne peuvent exercer simultanément les mêmes prérogatives. Si l’on veut considérer les animaux comme des biens – ce que refuseront les communautés humaines véganes – seuls les animaux pris individuellement sont des biens rivaux et sont donc appropriable. Les « espèces » animales ou végétales ne sont pas des biens rivaux. Elles pourraient – à la rigueur – être considérées comme une richesse ou comme un patrimoine commun à l’humanité.

3.1.1 Le corps et l’esprit des êtres humains ne sont pas appropriables

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété ne s’applique pas aux êtres humains. La personne humaine est inappropriable. Elle se compose d’un corps et d’un esprit, lui-même composé d’une conscience et d’une mémoire. Les différentes parties du corps et de l’esprit d’un être humain sont également inappropriables.

3.1.2 Les extensions de la personne humaine ne sont pas appropriables

3.1.2.1 L’information susceptible d’être obtenue a propos d’un être humain n’est pas appropriable. Elle concerne la transcription subjective de son histoire dans sa mémoire individuelle et ses caractéristiques biologiques. Parmi celles-ci on compte notamment le « patrimoine génétique ». Il ne peut être fait usage de ces informations sans l’autorisation de l’individu concerné.

3.1.2.2 Le fœtus peut être considéré comme une extension du corps de la femme qui le porte. Il n’est pas appropriable. La mère peut en disposer comme elle l’entend, de même qu’elle peut librement disposer des autres parties de son corps (voir à ce sujet la proposition 3.1.3). Cependant, lorsque son stade de développement l’apparente clairement à un être humain46, le fœtus doit être protégé en tant qu’être humain, et non plus en tant qu’extension du corps de la mère.

3.1.2.3 Le temps employé par un être humain, notamment au travail, n’est pas appropriable, car il doit être considéré comme l’extension de la personne humaine. Le travail est cependant l’un des moyens, pour son auteur, de revendiquer la propriété d’un bien qui en est le fruit. Il entre dans les critères d’appropriation juste.

3.1.2.3.1 L’application stricte de ce principe devrait conduire à ce que le travail d’une personne humaine ne soit pas monnayable et qu’il ne permette pas l’appropriation d’un bien autre que celui qu’il a contribué à produire47.

3.1.3 Un être humain n’est la propriété de personne. Il dispose néanmoins lui-même de toutes les prérogatives sur l’emploi de son corps et de son esprit. L’aliénation de tout ou partie de sa personne, qui lui est permise, ne doit cependant jamais conduire à une quelconque appropriation, par qui que ce soit, d’un bien. Un être humain peut cependant faire don de tout ou partie de son corps ou de son esprit à un autre être humain.

Précisions / explications / justifications : Peut-on cependant soutenir que les êtres humains sont propriétaires d’eux-mêmes ? La question est délicate. Certes, chaque être humain doit pouvoir entièrement disposer de son corps et de son esprit, à l’exclusion de tout autre individu ou collectivité48. Mais l’ordre des êtres humains doit être absolument imperméable à l’ordre des biens. C'est-à-dire qu’un être humain ne doit pas pouvoir aliéner une partie de son corps ou de son esprit afin de s’approprier un bien. Il doit pouvoir se trancher une main ou même s’anéantir, mais non pas le faire pour s’approprier un bien ou pour permettre à un individu ou une collectivité de s’approprier un bien. Un être humain doit cependant pouvoir faire le don d’une partie de son corps, si ce choix est librement consenti et si ce don ne constitue pas un moyen d’appropriation pour quiconque, excepté pour l’être humain qui le reçoit (même si, encore une fois, il peut être abusif de parler de propriété ou d’appropriation à cet endroit. Pour éviter toute ambiguïté, il vaut mieux admettre que la propriété ne concerne que les biens et jamais les êtres humains).

3.2 Le droit de propriété s’étend aux biens appropriables et concerne d’autres types de biens (qui sont généralement également appropriables mais pas obligatoirement)

3.2.1 Les biens appropriables sont principalement des biens rivaux.

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété concerne des biens à propos desquels il faut décider qui exercera certaines prérogatives, parce que ces prérogatives ne peuvent être simultanément exercées par plusieurs individus ou plusieurs groupes d’individus. Ces biens sont dits « rivaux ». Leur propriété, individuelle ou collective, confère un certains nombre de prérogatives à des individus ou à des groupes d’individus identifiés.

3.2.2 Les biens non rivaux mais dégradés par l’usage sont également appropriables.

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété concerne des biens non rivaux mais dégradé par l’usage et qui nécessitent un entretien (par exemple une route). Ces biens doivent être collectivement appropriés.

3.2.3 Le droit de propriété concerne également les biens dont la consommation ou l’usage a une incidence sur la qualité et la disponibilité d’autres biens. Dans ce cas, le droit de propriété impose certaines conditions d’usage et de consommation et peut conduire à limiter les capacités d’appropriation d’un individu ou d’un groupe d’individu ou à limiter l’étendus des prérogatives qui leur sont conférées.

3.2.4 Le droit de propriété concerne les biens considérés comme « essentiels ». Il peut imposer certaines formes de répartition ou des conditions d’accès particulières pour ce type de biens.

3.3 Les biens non rivaux, non dégradés par l’usage et dont l’usage n’influe pas sur la qualité ou la disponibilité d’autres biens, ne sont pas appropriables. Ce sont des biens libres.

Précisions / explications / justifications : Les biens « non rivaux », non dégradés par l’usage et dont l’usage ou la consommation n’ont aucune incidence sur la qualité ou la disponibilité des autres biens, ne doivent pas être soumis au droit de propriété. Ils doivent rester libres (à considérer en référence à l’explication de la proposition 2.1).
Le savoir humain est l’un de ces biens libres, mais non pas nécessairement les supports de ce savoir. On peut également admettre que des individus ou des groupes d’individus puissent revendiquer un droit d’accès au savoir humain.
Il semble que seuls les biens « matériels » et les biens dont l’usage impose une dépense d’énergie puissent être appropriés, car seuls ces biens sont véritablement « rivaux ».
L’air est un bien matériel qui n’est – fort heureusement – pas rival et qui n’est donc pas appropriable individuellement ou collectivement. Mais il doit être possible de réglementer l’usage d’autres biens qui pourraient altérer la qualité de l’air. Si vraiment l’air était à ce point pollué qu’il faille engager des travaux pour l’assainir artificiellement, alors, il passerait dans la catégorie visée par la proposition 3.4.

3.3.1 Il n’est pas permis de restreindre artificiellement l’accès à un bien libre afin de permettre son appropriation.

3.4 Les biens non rivaux mais dégradés par l’usage ne sont pas des biens libres, mais des biens d’accès libre.

Précisions / explications / justifications : Cette proposition est valable, sauf si l’usage de ces biens dégrade irrémé-diablement une ressource. Dans ce cas seulement, leur accès peut être limité, en vertu de la proposition 2.2.2.1.
L’entretien de tels biens dit « d’accès libre » est généralement confié à la collectivité regroupant les membres du territoire impliqué dans la gestion de ces biens. Cette gestion est toujours établie en référence à la collectivité humaine. A cette catégorie de biens appartient l’eau qui doit être acheminée et retraitée, les routes ou les réseaux de communication qui doivent être entretenus.

3.4.1 Il n’est pas permis de restreindre artificiellement l’accès à un bien non rival afin d’obtenir un paiement, c'est-à-dire afin d’obtenir de nouvelles capacités d’appropriation.

3.4.2 L’accès libre aux biens non rivaux mais nécessitant un entretien, implique un principe de non discrimination. La collectivité qui a en charge l’entretien de ces biens ne peut pas restreindre, conditionner ou interdire leur accès à des individus qui lui sont étrangers.

4 Le droit de propriété a un certain contenu.

4.1 Le contenu du droit de propriété confère des prérogatives et établit des règles concernant l’accès aux biens, leur répartition et leur usage.

4.1.1 La propriété est toujours collective, parce qu’en dernier ressort, la propriété est toujours établie en référence à l’humanité.

Précisions / explications / justifications : C’est parce que la propriété est toujours humaine, que l’humanité peut imposer des contraintes d’usage et de répartition à l’égard des biens appropriables.

4.1.2 La propriété humaine confère cependant un certain nombre de prérogatives qui peuvent être exercées collectivement ou individuellement.

Précisions / explications / justifications : Les individus ou les groupes d’individus réunis en collectivités, à qui le droit de propriété reconnaît des prérogatives exclusives à l’égard de certains biens appropriables, peuvent être qualifiés de propriétaires de ces biens. Mais le véritable propriétaire de tous les biens appropriables demeure l’humanité. Les collectivités et les individus ne sont propriétaires qu’à titre secondaire. La propriété humaine enveloppe en quelque sorte la propriété collective et la propriété individuelle. Les prérogatives humaines peuvent, le cas échéant, se substituer aux prérogatives collectives ou individuelles.

4.1.3 Les prérogatives conférées à un propriétaire par le droit de propriété, pour un bien appropriable, peuvent être l’utilisation de ce bien, sa consommation, sa destruction, sa transformation, son échange, sa donation, l’appropriation de ses produits. (liste à compléter ?)

4.1.3.1 L’étendue des prérogatives conférées à un propriétaire par le droit de propriété peut être limitée en fonction des intérêts humains.

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété peut par exemple conduire à interdire la destruction, la transformation ou la cession d’un bien qui a vocation a être transmis dans telle ou telle condition.
A ce propos, l’humanité peut-elle collectivement décider, en connaissance de cause, de détruire ses ressources non renouvelables ou plus largement ses ressources environnementales ? Si l’on accepte la proposition 1.1.4 il semblerait que non, car ce type de décision qui intervient à un instant T ne pourrait pas être validé par l’ensemble de la collectivité humaine qui, dans ce cas, comprend également les générations futures.
Les individus ou les collectivités qui s’approprient directement ou indirectement des ressources environnementales devraient donc davantage être considérés comme des usufruitiers que comme des propriétaires, puisque l’exercice de la prérogative d’abusus devrait théoriquement leur être interdit à l’égard de ce type de bien.

4.2 Le droit de propriété humainement reconnu et garanti, peut être revendiqué par des individus ou des groupes d’individus dans deux circonstances :

- Afin d’être reconnu propriétaire de biens à propos desquels ils remplissent les critères d’appropriation juste.

- Afin de devenir propriétaires de biens considérés comme essentiels dont ils sont privés ou afin d’avoir accès à ces biens essentiels.

4.2.1 Les critères d’appropriation juste sont définis. Ils confèrent une capacité d’appropriation qui peut être limitée.

4.2.1.1 Les critères d’appropriation juste permettent à un individu ou à plusieurs individus regroupés en collectivité de s’approprier un bien, c’est à dire d’exercer à son égard certaines prérogatives exclusives.

4.2.1.2 L’entretien, l’usage d’un bien, le travail qui a permis de constituer un bien, les liens affectifs liant un individu à un bien, sont des critères d’appropriation justes. Le don ou l’échange permettent également de s’approprier valablement un bien. (Liste à compléter ?)

4.2.1.3 Un individu ou un groupe d’individus, peuvent perdre leur propriété et donc leurs prérogatives sur un bien, si certains critères d’appropriation juste cessent d’être remplis, par exemple en cas d’absence prolongé d’usage. (cette possibilité est à déterminer au cas par cas, en fonction du type de bien, de sa propriété collective ou individuelle, des prérogatives et des critères d’appropriation justes qui lui sont associés.)

4.2.1.4 Les critères d’appropriation juste ne peuvent conférer une capacité illimitée d’appropriation. Le don ou l’échange, notamment, ne peuvent fournir une capacité illimitée d’appropriation (afin de garantir la proposition 4.2.1.5 suivante).

Précisions / explications / justifications : L’échange monétaire ne doit pas fournir des capacités illimitées d’appropriations. Les nouvelles capacités générées suite à la cession d’un bien ne doivent pas conférer des capacités illimitées d’appropriation.

4.2.1.5 L’appropriation individuelle ou collective, c’est à dire la reconnaissance de prérogatives exclusives à des individus ou à des groupes, peut-être limitée en certaines circonstances, en fonction des intérêts humains. (Pour certains biens, en vertu de la proposition 4.1.3.1, on peut se contenter de limiter non pas globalement l’appropriation, mais certaines prérogatives permises par l’appropriation.)

4.2.1.5.1 Les capacités individuelles ou collectives d’appropriation d’une ressource rare peuvent être limitées. Une ressource rare peut être individuellement ou collectivement rationnée (voir aussi 2.2.2.1 à ce sujet).

4.2.1.5.1.1 Les capacités individuelles d’appropriation peuvent être limitées à l’égard de certains biens, afin de tenir compte des incidences de cette appropriation sur l’ensemble de la collectivité humaine relativement à l’usage présent ou futur des biens et des ressources.

Précisions / explications / justifications : On peut envisager que la surface soit individuellement rationnée, afin que son occupation par certains individus ne s’effectue pas au détriment d’autres individus. La surface des terres émergées divisée par le nombre d’êtres humains donne une surface d’environ 2 hectares. On peut soutenir que la surface maximale susceptible d’être appropriée par un seul être humain ne devrait pas excéder de beaucoup ce chiffre, afin de limiter les inégalités dans l’occupation de la planète.
Par ailleurs, on peut admettre qu’en l’état actuel des sciences et des techniques il faille limiter la consommation d’énergie et la production de déchets à un certain seuil compatible avec la conservation sur le long terme des ressources environnementales. Ce seuil peut être exprimé en énergie ou à nouveau en surface, en utilisant la notion d’empreinte écologique. De ce point de vue, l’empreinte écologique de chaque être humain ne devrait pas non plus excéder 2 hectares en moyenne. Cela signifie que les capacités d’appropriation pourraient être limitées afin que les prérogatives qu’elles rendent possibles n’aient pas une empreinte écologique supérieure à 2 hectares par individu.

4.2.1.5.2 L’introduction d’un Équivalent Universel Énergie ou d’un Équivalent Surface Universel peuvent constituer des moyens d’évaluer l’incidence de l’usage de tous les biens sur la collectivité humaine et de limiter en conséquence les capacités individuelles et collectives d’appropriation.

Précisions / explications / justifications : Toute production et toute consommation de biens matériels engage une certaine dépense d’énergie. Il semble que l’on puisse définir pour une certaine unité de temps, une dépense d’énergie maximale compatible avec la préservation de l’environnement. Il parait conforme aux intérêts de la collectivité humaine, de répartir équitablement cette dépense maximale d’énergie entre ses différent membres, afin que, conformément à la proposition 2.2.3, « l’usage des biens et des ressources rares par une partie des membres de la société humaine, ne se fasse pas au détriment d’autres membres de la société humaine. ». Mais cette dépense maximale d’énergie implique une capacité de production et une consommation limitée pour chaque individu et donc une capacité d’appropriation également limitée. A noter que cette capacité dépend de l’état des sciences et des techniques. Si le « coût en énergie » de la production de tel ou tel bien ou le « coût en énergie » de sa consommation, de son entretien, de son utilisation, diminue suite à l’emploi de tel ou tel procédé technique, alors la capacité d’appropriation à l’égard de ce bien ou à l’égard des moyens qui permettent de le produire, augmente pour chaque individu. On peut également envisager qu’une meilleure exploitation des sources d’énergie ou qu’une découverte scientifique, augmente la somme maximale d’énergie pouvant être dépensée par l’ensemble de la collectivité humaine tout en préservant son environnement, ce qui conduirait à accroître les possibilités individuelles de dépenses énergétique et donc les capacités individuelles d’appropriation. La fusion nucléaire pourrait être un moyen d’accroître cette « dépense énergétique globale ». Elle ne résoudra cependant pas tous les problèmes, car l’énergie qu’elle pourrait fournir ne pourra pas être acheminée et utilisée pour toutes les productions envisageables. Par ailleurs, elle ne permettrait pas de compenser l’impact environnemental de toutes les consommations. Enfin, le cas de la fusion nucléaire est intéressant, parce que, si jamais elle peut être maîtrisée, elle engagerait une somme considérable de moyens et conférerait à ceux qui la maîtrisent un pouvoir considérable. L’étendue même de et pouvoir et les moyens de le contrôler poserait un redoutable problème. Dans tous les cas, les « tokamaks » ou toute autre structure capable de produire la fusion nucléaire, devraient être « humanisés » et placés sous le contrôle d’une autorité humaine impartiale. Si cette autorité ne peut pas être constituée, ou si le moindre doute subsiste quant à son impartialité, alors, il faudrait sans doute songer à se dispenser de cette possibilité, prometteuse, mais pleine de dangers, ainsi que le suggère les propositions 4.2.1.5.3 et 4.2.1.5.4.

4.2.1.5.3 L’appropriation individuelle ou collective peut également être limitée si elle confère un pouvoir de suggestion ou de nuisance jugé contraire aux intérêts humains. Cette limitation peut impliquer l’interdiction de certaines armes, de certains organismes, de certains animaux ou robots dangereux.

4.2.1.5.4 L’appropriation individuelle ou collective peut être limitée ou remise en cause afin de démanteler un monopole, lorsque la production d’un bien jugé essentiel ou l’accès à un bien jugé essentiel, est placé sous le contrôle exclusif d’un individu ou d’une collectivité.

4.2.2 Les biens considérés comme essentiels sont définis au niveau de la collectivité humaine. Chaque être humain peut revendiquer la propriété de ces biens ou l’accès à ces biens.

4.2.2.1 Les biens essentiels comprennent notamment les biens permettant de se nourrir, de s’abriter, de se soigner, de garantir son hygiène et d’accéder à un certain nombre d’informations.

4.2.2.2 Les biens essentiels sont définis au niveau de la collectivité humaine et doivent être garantis dans toutes les collectivités d’humains. Une collectivité particulière peut élaborer une liste plus étendue de biens essentiels pour lesquels elle compte donner à tous ses membres la possibilité de revendiquer la propriété ou l’accès, si toutefois, ces possibilités d’appropriation ou d’accès ne contredisent pas un intérêt humain (voir en 4.2.1.5)

4.2.2.3 La distribution des biens essentiels ou l’accès aux biens essentiels sont garantis par la collectivité la plus proche de l’individu qui en revendique la propriété ou l’accès. Si l’individu n’obtient pas satisfaction auprès de la collectivité qui lui est le plus proche, il peut saisir la collectivité qui englobe cette collectivité.

4.3 La propriété humaine enveloppe et si besoin limite la propriété collective et la propriété individuelle.

4.4 Les capacités d’appropriation individuelle étant limitées, certaines entreprises humaines ne peuvent que reposer sur une appropriation collective, lorsqu’elles mettent en jeu des capacités qui excèdent la somme de moyens pouvant être accaparés par un seul être humain.

4.5 La propriété collective est cependant contrainte par la possibilité donnée à chaque être humain de revendiquer la propriété de biens essentiels ou l’accès à ces biens essentiels.

Précisions / explications / justifications : Les collectivités d’humains, en fonction de leur étendue et des moyens qu’elles se sont attribuées, doivent assurer à leurs membres la propriété de ces biens essentiels ou l’accès à ces biens essentiels.

3.2.2 Commentaire des propositions

J’arrête là ce qui pourrait s’apparenter à un exercice aussi prétentieux qu’inutile, voire à une dangereuse élucubration qui pourrait inspirer des revendications conduisant à la mise en place d’un nouveau « totalitarisme humanitaire ».
S’il était possible de corriger ses défauts, à quoi pourrait servir un tel « code » ? Comment, et par qui, pourrait-il être retranscris, décliné, appliqué ? Conduirait-il nécessairement à une dictature mondiale ?
Le droit de propriété, tel qu’il est ici défini, semble en effet impliquer « une autorité humaine » étendue sur l’ensemble du territoire humain. Certaines propositions – par exemple la proposition 2.1 – tendent à limiter les attributions de ce pouvoir humain. Éloignent-elles cependant le risque d’une dictature mondiale ?
Ce risque serait plus sûrement écarté si, d’une part, cette autorité reposait sur une représentativité humaine légitime et si, d’autre part, sa structuration empêchait, autant qu’il est possible, une séparation entre gouvernants et gouvernés, entre « bureaucrates humanitaires » et « assistés humains ». Différentes formes de fédéralismes peuvent concourir à cet objectif. Ils semblent même indispensables à la mise en œuvre concrète d’un droit humain de la propriété. On retrouve cette nécessité dans les propositions 4.2.2.2, 4.2.2.3 et 4.2.5, qui demeurent ambiguës et mal rédigées, mais qui semblent esquisser un emboîtement de collectivités humaines, obéissant à des principes communs pour utiliser, entretenir, distribuer, des biens qui, de part leur nature, relèvent de leur niveau compétence. On remarquera également que ces collectivités seraient principalement des collectivités « productives » et non des collectivités « politiques », séparées des entreprises de production. Mais l’affectation des moyens de production, le choix des biens à produire en fonction de leur impact prévisible sur l’environnement humain et de la peine que l’on est disposé à y consacrer, ne devraient-ils pas être considérés comme les sujets les plus éminemment « politiques » ?
Actuellement, ce « fédéralisme productif » n’existe pas. Faut-il impérativement qu’il soit constitué pour que puisse s’appliquer le droit humain de la propriété ? Sans doute, encore que paradoxalement, et comme je vais y venir, à partir du moment où la société humaine serait structurée sur les bases adéquates, la mise en œuvre d’un droit humain de la propriété se justifierait moins, car les injustices et les gaspillages qui le rendent nécessaire auraient pour partie disparus. Tel est le paradoxe de ce « code de la propriété humaine et du partage humain » qui nécessite, pour être appliqué, l’organisation qui peut-être le rendra superflu.
Avant d’en arriver là cependant, ce « code » (ou un autre mieux rédigé) peut servir de catalogue de principes et de guide pour des revendications qui, si elles sont imposées, faciliteront la transition vers le nouveau fédéralisme productif humain.

On remarquera que les principes énoncés dans ce « code » sont incompatibles avec le maintien de l’économie capitaliste. Ils n’interdisent pas tout échange marchand, mais réduisent considérablement le domaine et la portée de l’échange monétaire. La proposition 3.1.2.3.1, si on l’accepte, interdirait même le régime actuel du salariat ! Mes propositions sont également incompatibles avec une quelconque « souveraineté nationale », les intérêts humains primant sur tout intérêt ou préférence nationale. Les principes de la « propriété humaine », tout en s’opposant à la captation indue de ressources et de moyens par les firmes multinationales, contredisent les égoïsmes nationaux, régionaux ou continentaux et tendent à affaiblir les instruments de leur pouvoir. (Voir à ce sujet les propositions 2.2.2.2, 2.2.3, 3.4.2, 4.2.1.5.3 et 4.2.1.5.4)
Le nouveau « code de la propriété humaine », ne peut pas être actuellement adopté « en bloc » à aucun niveau national ou supra-national, puisqu’il contredit les fondements même des collectivités nationales ou supra-nationales, qui seules revendiquent le pouvoir d’édicter et de faire appliquer de telles normes. La « réforme » de la propriété ne peut donc pas être réalisée dans les cadres institutionnels existants. Mais avant même de songer à instaurer par une révolution les cadres qui la rendraient possible, diverses formes de luttes revendicatives peuvent être débutées, pour contraindre les institutions actuelles à aller dans le sens de ces nouveaux principes.

Car certaines propositions au moins du « code de la propriété humaine et du partage humain», peuvent être traduites dans les droits nationaux ou supra nationaux (européen par exemple), voire au sein de certaines régions, länders ou états fédérés. Elles peuvent servir à imposer la mise en place d’un revenu minimum universel, ou mieux, la fourniture « en nature » d’un ensemble de biens et de services pour chaque être humain (ce qui pourrait par exemple se concrétiser par la distribution gratuite de nouveaux logements construits conformément aux meilleures normes écologiques ou par la mise à disposition d’équipements collectifs dans de nombreux domaines, ordinateurs, transports, machine à laver, potagers, cantines…). Parallèlement, un « revenu maximum » ou même un « patrimoine maximum » pourraient être instaurés, afin d’initier une première redistribution des richesses et des pouvoirs.

L’Équivalent Énergie Universel ou l’Équivalent Surface Universel pourraient servir à définir ce patrimoine maximum. Mais ces deux indicateurs peuvent également inspirer des normes environnementales et réguler les échanges – même s’ils ne remplacent pas complètement la monnaie – en favorisant notamment la relocalisation des activités productives, y compris et surtout au niveau agricole.
Les « critères d’appropriation justes » peuvent servir aux salariés à revendiquer la propriété de leurs instruments de production et à guider des expropriations d’actionnaires ou de dirigeants. Cette réappropriation par les travailleurs de leurs outils de travail, ne sera pas dans tous les cas suffisante, parce que la production capitaliste est aujourd’hui à ce point atomisée et parcellisée qu’une seule usine ne produit que rarement des biens utiles isolément. Mais elle peut constituer une étape dans la réorientation des capacités productives.

Il ne s’agit donc pas de réclamer une nouvelle « institution humaine » qui puisse garantir le nouveau droit humain de la propriété, mais d’utiliser tous les moyens, y compris la pression sur les institutions actuelles, pour obtenir les conditions permettant aux femmes et aux hommes de s’organiser localement, conformément aux principes de la propriété humaine. Parmi ces conditions on doit notamment compter la nécessaire redistribution des richesses, des moyens et des pouvoirs. Si, à mon sens, il ne faut pas créer ex nihilo, une nouvelle assemblée humaine planétaire, il n’est pas interdit aux partisans de la nouvelle propriété humaine de se grouper au niveau mondial en un vaste réseau de soutien technique et militant, aux initiatives locales. Il pourrait se baptiser « réseau pour la réappropriation humaine » et compter dans ces rangs des armées de volontaires pacifistes, capables, par leur mobilisation, d’imposer la redistribution des biens, d’empêcher les actions contraires aux intérêts humains des nations et des firmes, bref de faire plier les pouvoirs… En plus des militants, cette organisation devrait comprendre des juristes, des agronomes, des architectes, des ingénieurs, qui puissent fournir la connaissance et l’aide technique dont les projets locaux d’autonomie auront besoin.

3.2.3 Quelle organisation pour mettre en œuvre la propriété humaine ? L’exemple de Bolo’Bolo.

Mais cette organisation de soutien ne remplacerait pas l’organisation fédérale que j’ai évoquée plus haut et qui semble réclamée par le nouveau droit de la propriété humaine.

Cette organisation, pas même esquissée, mais tout au plus suggérée par mon très insuffisant travail n’a-t-elle pas cependant été plus précisément dévoilée ailleurs? Il faut relire à cet égard Bolo’Bolo, le génial essai du mystérieux « PM ».

Ainsi, Bolo’Bolo, dans sa nouvelle préface intitulée « La mort lente de l’économie », suggère l’organisation suivante :

« Les BOLOs s’insèrent dans le contexte des institutions sociales comme un nouvel élément à partir duquel celles-ci peuvent être transformées, redimensionnées et recombinées. Des connexions de bolos (disons : une vingtaine) formeront un espace communal de démocratie directe, avec ses services publics, ses industries coopératives, ses institutions régulatrices. Ces espaces communaux, à leur tour, feront partie d’une ville ou d’une micro-région de quelques centaines de milliers de personnes ou, dans des cas exceptionnels, d’une mégalopole de plusieurs millions d’habitants. De cette manière, les villes seront reliées organiquement aux régions environnantes, remplaçant ainsi les subdivisions administratives actuelles qui ne correspondent plus à la vie réelle des individus. Une vingtaine de ces régions agro-urbaines pourra représenter une région autonome, de la taille des régions actuelles, des États américains, des Länder allemands ou de petites nations comme la Suisse, la Lituanie ou l’Ecuador. Ces régions ou mini-États seront suffisants pour garantir des institutions politiques démocratiques, des services sociaux complétant l’auto-suffisance de base sans créer des dynamiques nationalistes ou même impérialistes. D’un point de vue pragmatique, géographique, le niveau de coopération groupant ces régions autonomes ne sera pas la grande nation unifiée typique du dix-neuvième siècle, mais des réseaux subcontinentaux, comme les deux Amériques, l’Inde, l’Australie, une Europe élargie, l’Afrique subsaharienne, etc. Ce seront des cadres idéaux pour une production industrielle supplémentaire de pointe, fournissant une gamme de composants techniques (un système lego industriel) qui pourront être montés et combinés dans les régions ou même les bolos selon les besoins locaux. »

La particularité de cette organisation est d’être construite par le bas, suite à une libre association des « BOLOs », ces « foyers d’appropriation des valeur d’usage », selon PM qui constituent des collectivités autonomes de quelques centaines d’individus. Quelques dizaines de Bolos peuvent ainsi se grouper en « TEGA » ou « arrondissement » afin de gérer la voirie, l’eau, l’énergie et d’assurer éventuellement des fonctions sociales pour fournir les biens essentiels aux individus les plus fragilisés. (voir à ce sujet le paragraphe « TEGA » dans Bolo’Bolo.)
Les TEGAs, à leur tour, peuvent se grouper en « FUDO » ou « comté », lorsque les ressources à mettre en œuvre sont plus importantes et concernent un territoire plus vaste, dans le domaine des transports, des technologies de pointe, des soins, des moyens de transports ou de l’entretien des espaces qui ne font partie d’aucun Bolo.
Les « SUMIs » ou « régions autonome » regroupent quelques dizaines de FUDOs et constituent des unités géographiques cohérentes compétentes, par exemple pour les importations et les exportations d’énergie, la gestion des catastrophes etc… PM évalue à environ 750 le nombre de régions sur la planète.
Enfin, les « SUMIs » sont regroupées dans l’ASA « le vaisseau spatial Terre » d’après l’expression de PM.

A chaque niveau sont constitué des assemblées (DALAs) et envoyé des délégués du niveau inférieur (DUDIs) qui selon PM doivent être tirés au sort. L’ASA’DALA ou « assemblée planétaire » selon PM, a en charge « l’utilisation des mers, la distribution des ressources fossiles, l’exploration de l’espace, les télécommunications, les chemins de fer intercontinentaux, les lignes aériennes, la navigation, les programmes de recherche, le contrôle des épidémies, les services postaux, la météorologie, le dictionnaire du langage planétaire auxiliaire (ASA’PILI). »
PM prévoit de confier « la garde des centrales nucléaires désaffectées », non pas à l’assemblée planétaire, mais aux régions autonomes, les « SUMIs ».
Les activités liées à la fusion nucléaire, si on les autorise malgré leur dangerosité et si on consent à l’extraordinaire concentration de moyens qu’elles impliquent, devraient selon moi relever du niveau « planétaire ». (Voir aussi le commentaire de la proposition 4.2.1.5.2 à ce sujet.)

3.3 Vers l’abolition du droit de propriété ?

Résumé : Le livre Bolo’Bolo n’évoque pas le droit de propriété et doute même qu’il soit utile de s’interroger sur ce point. Mais, si Bolo’Bolo évoque lui aussi dans une phase transitoire une réforme des modes actuels d’appropriation, il propose sur le long terme, un code de bonne conduite planétaire, qui pourrait être considéré comme un « quasi-droit » de la propriété humaine, qui n’a cependant plus besoin d’être garanti par un état.

Ainsi donc, PM, semble avoir proposé une organisation fédérale compatible avec la mise en œuvre des principes de la propriété humaine, tels que je les ai détaillés dans mes propositions hiérarchisées. Et pourtant, on trouve dans Bolo’Bolo une citation qui pourrait servir à condamner mon approche :
« Ce dont nous avons besoin aujourd’hui ce ne sont pas de grandes discussions idéologiques sur l’égalité, la socialisation des moyens de production, la question du pouvoir, la propriété, etc., mais une espèce de tableau de la répartition des tâches ménagères planétaires, un peu à l’image de ceux sur lesquels fonctionnaient les belles communautés des années soixante-dix (ou en tout cas celles dont je faisais partie). »
En effet le maintien d’un droit de propriété est-il vraiment nécessaire ? Les questions d’organisation pratiques ne sont-elles pas plus importantes que toutes les normes juridiques abstraitement définies qui, si elles ne sont pas compatibles avec les conditions concrètes d’existences, sont soit inapplicables, soit doivent être imposées par une somme déraisonnable de contraintes.
Peut-être… Je maintiens malgré tout que mes propositions peuvent être utiles dans une phase transitoire afin d’engager au plus tôt des évolutions profitables pour le plus grand nombre, qui doivent progressivement mener à une véritables transformation des modes de production, de consommation et d’échange. Dans cette phase transitoire, il ne sera pas interdit de s’appuyer sur les institutions actuelles, ou plutôt de les contraindre, en employant le même langage normatif qu’elles, afin de leur soutirer les avantages permettant d’initier le mouvement, qui peut-être les rendra inutile.

PM lui-même, dans sa nouvelle préface, envisage une phase transitoire durant laquelle un salaire planétaire (libellé en GLOBOs !) pourrait être accordé à tous et géré par des institutions comme la banque mondiale ou le FMI. Il envisage également expressément la collaboration de « partenaires institutionnels », comme l’atteste l’extrait suivant :

Comme partenaire institutionnel de ce mouvement de base, une force responsable, circonspecte, forcément réformiste, pourrait être utile, car toute rupture «révolutionnaire», toute pose macho, aurait pour conséquence un massacre généralisé (il suffit de penser au manque de médicaments indispensables [voir toutefois BETE, P. 127 et notes 14 et 15]). Seule une telle force socio-politique, travaillant sur la base d’un programme transparent, détaillé, pratiquable et graduel, peut contribuer à réduire «la peur du lendemain», et donner plus de courage et d’audace aux luttes de résistance et aux initiatives alternatives.

Souhaitons donc que mon modeste travail puisse inspirer ce « programme transparent » et nécessairement « réformiste », au moins dans un premier temps.

Mais passé cette phase transitoire, une fois que Bolo’Bolo, ou tout autre système qui y ressemble, aura enfin été instauré, faut-il continuer à envisager un « droit de propriété » ? Tout dépend de ce que l’on entend par là ! Wikipédia nous propose la définition suivante du droit :
« Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. »

Le droit est donc un «ensemble de règles et de normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes », mais il n’a pas obligatoirement la loi pour origine, ainsi que l’atteste d’ailleurs la notion de « droit coutumier ». De même, dans la définition de Wikipédia, l’adverbe « notamment » suggère que le droit n’est pas obligatoirement garanti ou du moins pas obligatoirement « contraint » par l’état.

Tous les « ensembles de règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux » sont-ils pour autant des droits ? Pour répondre à cette question, reprenons l’exemple de Bolo’Bolo. « L’ASA’PILI » cette langue universelle qui contient le vocabulaire de base de Bolo’Bolo peut également être considérée comme un abrégé des règles du jeu planétaire un « code » de bonne conduite valable pour l’ensemble des « IBUs », c'est-à-dire pour tous les membres de la société humaine.
Ce « code » définit bien un « ensemble de règles et de normes générales et impersonnelles qui régissent des rapports sociaux », notamment dans le domaine de l’utilisation et de la répartition des biens. Il n’est pas très éloigné d’un « droit de la propriété humaine ». C’est du moins ce que peut laisser penser par exemple la définition du « TAKU » qui délimite une forme de propriété individuelle ou les développements sur le « MAFA », ce « fond de commun de réserve », géré par des collectivités rassemblant plusieurs Bolos. De même, les accords de troc (FENO), la pratique de l’hospitalité (SILA), ou certaine remarques sur le rôle des FUDOs : « Le comté s’occupe aussi d’agriculture en particulier lorsqu’il doit résoudre les conflits entre BOLOs (qui reçoit quelle terre ?). » peuvent bien être considéré comme les éléments d’un nouveau droit de propriété .

Mais est-ce vraiment un droit ? On hésitera à le soutenir, car d’après sa définition, le droit, même s’il n’est pas garanti par l’état, est « susceptible d’une exécution contrainte institutionnalisée ». Or Bolo’Bolo n’envisage pas de « contrainte institutionnalisée ». L’ASA’PILI parait librement consenti… Sauf à considérer que la contrainte sociale de l’institution Bolo est ce qui garanti l’exécution de ce « quasi-droit »…

On admettra finalement que dans un système « idéal », (certains diront « utopique ») comme celui proposé par Bolo’Bolo, le droit de propriété n’en est plus vraiment un… Il devient une sorte de code de bonne utilisation des biens et de bonne entente entre les utilisateurs.

Ainsi donc, le droit de la propriété humaine pourrait tendre à disparaître en étant réalisé. Car lorsque les conditions auront été réunies pour permettre de satisfaire les besoins essentiels dans la dignité et l’autonomie, lorsque les captations indues de richesses et de pouvoirs auront été rendues impossible par la forme même de constitution et d’échanges des divers groupes humains au sein de la société humaine, alors la libre confrontation des volontés remplacera les contraintes du droits et rendra inutile les tribunaux et la police.

« Imagine no possessions
I wonder if you can
No need for greed or hunger
A brotherhood of man
Imagine all the people
Sharing all the world »…

John Lennon, Imagine.

Lucrèce, juin 2009, dernière révision, janvier 2012

Bibliographie et liens :

Esprit68, Éthique de l'habitat humain, à retrouver sur cette page ou sur Calaméo, à cette adresse ou encore en pdf ici.

John Locke, Deux traités du gouvernement (1689) et Essai sur l'entendement humain (1690), consultables sur Google Livres.

John Holloway, Changer le monde sans prendre le pouvoir – le sens de la révolution aujourd’hui (2007), Lux Éditeur, Éditions Syllepse.

Jules Guesde, Une formule prétendue communiste, (14 mai 1882) L’Égalité, consultable sur Wikisource.

Nicolas Bon (Institut de démobilisation) « Quel voleur accepte qu’on le vole ? » Capitalisme et propriété privée. aux Éditions Pontcerq, à lire ici.

PM Bolo?Bolo (1983, 1998), consultable en lyber aux Éditions de l'Éclat ou ici sur Esprit68.

Rebetiko numéro 1, Chants de la plèbe, Prévoir en primate, agir en stratège (printemps 2009), consultable sur le site du Jura libertaire.

Thierry, Anarchie et propriété, paru dans Alternative numéro 15 (juin 2002), consultable également sur le site de l’En Dehors.

Les contributions rangées sous le titre BIENS PUBLICS MONDIAUX (thématique générale) » sur le site bpem : Biens Publics à l’Échelle Mondiale.



Articles de Wikipédia ayant servis à constituer ce dossier :

Bien (économie)

Classification des biens en droit civil français

Droit

Empreinte écologique

Externalité

Kibboutz

Marché des droits à polluer

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Théorème de Coase

Théorie économique des droits de propriété

NOTES

1 Dans ce paragraphe, j’emploie l’expression « jugements éthiques » dans son sens le plus courant. Le dossier d’Esprit68 intitulé Ethique de l’habitat humain, m’a permis de proposer une définition de l’éthique qui ne fait pas référence aux notions de justice et de morale, mais qui implique les notions de communauté et d’habitat. Pour faire le lien entre le dossier sur l’éthique et le présent dossier consacré au droit de propriété, je dirais qu’un critère ou qu’un moyen d’appropriation, peut être qualifié « d’éthique », lorsqu’il « fait communauté » et qu’il est compatible avec les contraintes d’un habitat. Pour « faire communauté », ce critère doit pouvoir être revendiqué par tous les membres d’une communauté, il doit établir une certaine égalité entre eux, égalité qui garantit précisément la cohésion communautaire. Les arguments qualifiés dans la suite du dossier de « rationnels » renvoient davantage aux calculs qui peuvent être effectués par chaque individu afin d’accroître son bien-être, les différents bien-être individuels pouvant – si l’on estime que cela a un sens – être sommés au niveau d’un groupement d’individus. Les jugements éthiques sont également « rationnels » mais ils ne vont pas concerner cette « somme de bien-être », car leur rationalité est communautairement dirigée. Les jugements éthiques concernent d’emblée la communauté dans sa cohésion présente et à venir et constituent la condition préalable pour que les satisfactions individuelles puissent être sommées. Ils permettent également de déjouer les paradoxes – par exemple le dilemme du prisonnier – auxquelles conduisent les stratégies exclusivement individuelles.(retour au corps du texte).

2Sur le net, beaucoup de commentateurs qui citent le verset 128 de la sourate VII, omettent de souligner qu’elle reprend les paroles du fondateur du judaïsme. Savoureux mais inquiétant paradoxe, car cette sourate pourrait également servir à justifier que c’est dieu qui a confié à l’état d’Israël la propriété de son actuel territoire.(retour au corps du texte).

3Osera-t-on soutenir que cette appropriation était justifiée parce que les indiens ne travaillait pas suffisamment leur terre ? Je ne pense pas que les hommes blancs aient jamais envisagé de leur en laisser la possibilité. Du reste, les indiens ne pratiquaient pas une agriculture intensive, mais leur mode d’utilisation du territoire, qui répondait à leurs besoins et qui constituait en somme un « travail » tout aussi respectable que celui des fermiers blancs, était sans doute moins dommageable pour l’environnement. Mais c’est un autre type d’argument qui est soulevé ici et qui touche à l’impact du droit de propriété sur un habitat qui ne peut pas obligatoirement en supporter toutes les prérogatives. J’y reviendrai un plus loin.(retour au corps du texte).

4Ce « droit à …», l’individu ne peut le faire valoir qu’auprès d’une collectivité qui le lui reconnaît. Il peut être diversement mis en œuvre et interprété. Il peut reposer sur un dispositif d’assistance, sur le versement universel d’un salaire minimum, sur la fourniture en nature des biens essentiels ou, mieux encore, sur la fourniture des moyens qui permettent d’obtenir ces biens essentiels. Il est possible de lui faire couvrir les besoins fondamentaux en vivres, en logement, en soins, mais également en éducation, si l’on considère que l’acquisition du savoir est le seul moyen d’être véritablement propriétaire de sa personne… Mais l’étendue du soutien qu’un individu est en droit exiger de la collectivité qui l’abrite dépend évidemment des capacités de cette collectivité.(retour au corps du texte).

5Les vieux articles d’Esprit68 – et notamment celui auquel il est fait ici allusion, ne sont plus accessibles en cette fin d’année 2011. Leurs nombreux défauts et leur faiblesse théorique les rendaient difficilement présentables. Certains d’entre eux seront peut-être un jour à nouveau publiés, après ajouts de corrections et de commentaires. (retour au corps du texte).

6Une société pourrait, par exemple, utiliser un critère de répartition aléatoire des biens. C’est d’ailleurs le moyen employé par les différents systèmes de loteries, que même les collectivités publiques mettent en œuvre, et qui permet effectivement d’acquérir aléatoirement un bien ou de l’argent, c'est-à-dire une capacité supplémentaire d’appropriation. La justification éthique d’une telle appropriation parait cependant très faible, ou du moins, elle ne se justifie que s’il n’est pas possible de trouver un autre critère d’appropriation. Car il est évidemment éthiquement douteux d’enlever un bien à un individu qui l’a forgé par son travail ou qui l’a entretenu, pour l’attribuer au hasard, à un autre individu.(retour au corps du texte).

7Par exemple, s’agissant d’un fichier de musique téléchargé (ou d’un cd), son écoute ne sera ni plus ni moins satisfaisante, selon que j’aurai ou non acquis légalement un droit de propriété sur lui. Si son accès est libre, j’aurais même davantage de prérogatives puisque je pourrai moi-même le diffuser. On pourra prétendre que dans le cas de la musique payée et téléchargée « légalement », le seul avantage que me confère mon acquisition, tient au fait que j’évite les ennuis avec la police. Mais c’est uniquement parce que la société sanctionne pénalement ce type d’usage et décrète que tel usage ne doit pas être libre. A noter cependant, que « l’achat » du morceau ne me confère que la propriété du support qui le véhicule et non des droits qui s’y attachent et qui appartiennent à l’auteur et à l’organisme de distribution. Dans ce cas, c’est surtout à ces derniers que le droit de propriété – intellectuel dans ce cas – profite. Mais pour être juste, ce surcroît de satisfaction pour l’auteur, devrait être comparé à la diminution de satisfaction pour les usagers. Certains soutiennent que sans le droit d’auteur, l’artiste ne serait pas incité à faire sa musique (même s’ils oublient qu’un Mozart n’a jamais perçu de droits d’auteur). Mais il s’agit alors d’un autre type d’argument, sur lequel je reviens plus loin et qui n’est pas celui de la jouissance retirée de l’usage.(retour au corps du texte).

8Comme on l’entend dans la chanson « Cia seize coups », de René Binamé : « J’ai le droit de tout acheter sous l’œil des caméras. Je peux jouir de ma liberté sous la protection des vigiles ». La « Liberté » conférée par l’exercice individuel du droit de propriété au sein de la société marchande, se paie par la soumission au contrôle policier. Ce nécessaire recours à la police est d’ailleurs l’indice que l’ordre auquel permet d’aboutir la société marchande est injuste ou inefficient, puisqu’il doit être garanti par la contrainte.(retour au corps du texte).

9Sinon, l’empreinte écologique de l’ensemble des êtres humains excèdent la capacité de la planète à absorber les diverses émissions polluantes.(retour au corps du texte).

10Le continent antarctique pourrait être considéré comme une exception à cette appropriation nationale généralisée, puisqu’un traité de 1959 établit le gel des prétentions territoriales à son égard et le désigne comme une terre vouée à la recherche scientifique. Mais le traité ce 1959 n’a pas été ratifié par tous les états et certains d’entre eux, dont la France, revendiquent une partie au moins du territoire. »(retour au corps du texte).

11Aujourd’hui, certains kibboutzim semblent s’orienter vers une évolution plus collectiviste ou du moins vers des aménagements qui permettent de faire valoir en dehors de la communauté le droit de propriété individuelle. Ainsi, on peut lire dans l’article de Wikipédia consacré aux kibboutzim : Toujours dans le développement de cette sphère du privé, une allocation de « budget personnel » est apparue. Il ne s'agit pas d'un salaire, et l'allocation est normalement égale pour tous. Mais elle permet de participer à la société de consommation, et de s'acheter divers biens non fournis par le kibboutz, qui deviennent dès lors une propriété privée… Certains kibboutzim (minoritaires) ont même été plus loin en introduisant une échelle de salaires différenciés entre les membres, ce qui est une rupture énorme par rapport à la tradition égalitariste. (retour au corps du texte).

12Je ne me prononce pas ici sur la légitimité dont peut se prévaloir un état pour imposer le collectivisme et le communisme. Mais je ferais remarquer que la propriété privée elle-même doit être « imposée ». Elle nécessite en tous les cas des instruments de contrainte – judiciaires et policiers – pour être maintenue. »(retour au corps du texte).

13Il est assez amusant de constater que les juristes qui dénoncent le caractère fictif de la personnalité morale, sont souvent d’avis que seule une reconnaissance légale et étatique permet de lui conférer dignité et consistance juridique. Mais l’état est lui-même une personnalité morale qui pourrait être jugée toute aussi fictive que celle qui s’attache à n’importe quel groupement de particuliers. »(retour au corps du texte).

14Voir la note 5 sur l’accessibilité de ces anciennes notes.(retour au corps du texte).

15Voir à ce sujet le dossier « La critique de la société technologique et industrielle : Unabomber et ses suites » publié sur Esprit68.(retour au corps du texte).

16Evidemment, il n’est pas possible de renoncer à cet argument si l’on persiste à penser que les possessions individuelles s’opposent à l’entrée dans le « royaume des cieux » ou à l’accession au « Nirvana ».(retour au corps du texte).

17La société d’abondance que nous décrit Jules Guesde, au cas même où elle ne se heurterait pas aux limites naturelles, à la pollution et à l’épuisement des ressources, est-elle pour autant souhaitable ? C’est justement ce que nierait Théodore Kaczynsky ! Je considère quant à moi que la société n’est tyrannique que lorsqu’elle se substitue aux individus pour définir leurs besoins et pour imposer les moyens de les satisfaire. Ce qui est globalement le cas actuellement, puisque la société capitaliste mondialisée impose ses produits inutiles et polluants via la publicité, tout en condamnant la plus grande partie de la population mondiale au travail salarié forcé, par l’inégale répartition des richesses, la dette et la pénurie organisée. Une société qui donnerait aux individus les moyens de mener librement leur vie et qui assurerait dans tous les cas, la couverture des besoins les plus fondamentaux serait, selon moi, au contraire libératrice.(retour au corps du texte).

18Au delà de l’appartenance humaine il est encore possible d’invoquer l’appartenance à la communauté des êtres conscients. Je ne parle pas de la communauté des êtres vivants qui ne me semble pas devoir mériter le terme de « communauté » (peut-être, dans le futur, jugera-t-on qu’un homme a plus de point commun avec un « robot », non vivant au sens biologique, mais que la science et la technique auraient doté d’une « conscience », qu’avec une feuille de salade, vivante, mais non conscience). La référence à cette communauté des êtres conscients, comprise comme la communauté des êtres ayant une capacité à éprouver le bonheur ou la souffrance, implique encore d’autres considérations éthiques et impose de discuter sérieusement des relations entre l’homme et l’animal. Tel est l’un des thèmes du dossier d’Esprit68 consacré à l’Éthique de l’habitat humain. Au cours du présent dossier, je reviens sur une possible définition de la communauté humaine dans le cadre de la proposition 1.1.2 du « code de la propriété et du partage humain » présenté dans la troisième partie.(retour au corps du texte).

19En fait, la tour Eiffel « appartient » à la ville de Paris qui en confie l’exploitation à une société d’économie mixte dans le cadre de l’attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de ce monument.(retour au corps du texte).

20Lorsque les chercheurs des différentes nations collaborent, il en résulte des avancés scientifiques, lorsque les intérêts nationaux s’opposent dans certains domaines de recherche, il en résulte le plus souvent des catastrophes (pour les individus !), comme celle provoquée par le conflit entre la France et les Etats-Unis dans les années 80 à propos de l’identification et du dépistage du virus du SIDA et qui a contribué à provoquer le scandale du sang contaminé.(retour au corps du texte).

21 A ceux qui affirmeraient que c’est d’abord la sauvegarde des conditions matérielles d’existence qui importe aux individus, je ne pourrais que donner raison en ajoutant toutefois que la légitimité de cette revendication ne doit pas être reconnue aux individus en tant qu’ils sont français, japonais, russe, américain ou chinois, mais tout simplement en tant qu’ils sont des êtres humains.(retour au corps du texte).

22Je rappellerai une nouvelle fois que les besoins les plus élémentaires ne sont pas couverts pour une partie importante de la collectivité humaine – alors que les conditions techniques et matérielles permettraient leur prise en charge totale – et ceci dans le cadre même d’une surproduction polluante et destructrice des ressources. Par ailleurs, les entreprises, sans cesse délocalisées, sans cesse échangées entre les groupes industriels et financiers, soumises aux crises des matières premières et des débouchés, montrent leur fragilité. Mais cette fragilité n’est certes subie que par les travailleurs qui trouvent dans leur emploi leur seul moyen de subsistance. Les détenteurs du capital sont dans tous les cas largement à l’abri du besoin et parviennent à gagner toujours plus d’argent, que leurs affaires fleurissent ou périclitent.(retour au corps du texte).

23Mais n’est-ce pas aux diverses collectivités de décider « démocratiquement » quels biens devraient plus utilement être appropriés individuellement ou collectivement en fonction des moyens qu’elles sont disposés à engager dans la production de ces biens et qui seront nécessairement plus importants dans le cas d’une appropriation individuelle ? Ainsi, il est plus « coûteux » en énergie, en matière première et en travail, de confier à chaque « foyer » une machine à laver, un sèche linge, une automobile, plutôt que de collectiviser ce type d’équipement. Ce « surcoût » peut-être accepté, si c’est en totale connaissance de cause.(retour au corps du texte).

24Évidemment, seul l’intérêt financier individuel est ici pris en compte. La (pseudo) science économique fait mine de croire que seule cette incitation est capable de motiver les agents, alors qu’il apparaît tout à fait vraisemblable que ceux-ci se motivent collectivement et qu’en dehors de tout bénéfice financier, ils sont prêts à aider la collectivité à des seuls fins de reconnaissance sociale.(retour au corps du texte).

25Et pas seulement la science économique ! Ainsi l’Union Européenne compte l’économie de marché et la « libre » concurrence au rang de ses principes fondateurs. Cette reconnaissance du marché en tant que but et non pas en tant que moyen permettant, au même titre qu’un autre, de garantir le bien-être général, pourrait d’ailleurs s’opposer à une volonté populaire, démocratiquement exprimée, visant justement à restreindre le domaine de la marchandisation et de la concurrence pour garantir le bien commun. De ce point de vue, l’Union Européenne semble placer l’économie capitaliste avant la démocratie.(retour au corps du texte).

26Mais non pas nécessairement la propriété individuelle. Car comme je l’ai souligné plus haut (en 1.2.2), nous sommes de plus en plus immergés dans une économie d’abonnement : abonnement téléphonique, Internet, aux chaînes de télévision, à l’électricité, ou même aux semences OGM… Qui implique que le consommateur en « payant » son abonnement ne devient pas propriétaire, du moins n’acquiert pas un capital qui lui permettrait à son tour d’être en position de force dans l’échange. Il y a bien propriété privée au départ et à l’arrivée de l’échange, mais cette dernière est toujours restée du même côté !(retour au corps du texte).

27Ce scandale ordinaire est plaisamment mis en scène dans l’introduction de Capitaine Madoff, une chanson du duo français La chanson du dimanche : avant d’évoquer avec humour Bernard Madoff, le lamentable héros de l’arnaque financière portant sur des milliards de dollars, les deux interprètes discutent d’un jeu télévisé dans lequel la mauvaise réponse des candidats a empêché de récolter les quelques milliers d’euros qui devaient servir à scolariser et à vacciner 500 enfants. « C’est con pour l’UNICEF » s’exclame le chanteur Alec !(retour au corps du texte).

28D’après une phrase provocatrice tirée de sa Théorie générale de l'emploi de l'intérêt et de la monnaie qui suggérait de creuser des trous dans le sol pour accroître l’emploi et le produit national.(retour au corps du texte).

29Cette logique imprègne même les actions caritatives. Ainsi, lors du Téléthon, les exploits sportifs ou les prestations des artistes sont censés « payer » les dons des téléspectateurs. Mais les efforts accomplis à cette occasion sont aussi inutiles que les trous que Keynes demandait de creuser. C’est le travail des chercheurs et des médecins qui est important dans la lutte contre la maladie et non celui des sportifs et des artistes. L’invraisemblable subterfuge qui voudrait prétendre que l’un est convertible dans l’autre, masque tout simplement le fait que la société n’alloue pas convenablement ses moyens pour répondre aux vrais besoins.(retour au corps du texte).

30Hypocritement, des économistes néo-libéraux comme le britannique Ronald Coase (1910- ) connu pour son fameux « théorème », admettent d’ailleurs que la solution pour prendre en compte les effets externes consiste à définir rigoureusement les droits de propriété, c'est-à-dire à étendre encore le champ de l’appropriation privée. Mais les victimes de la pollution ne sont le plus souvent pas les propriétaires des biens pollués. Au contraire, l’actuelle concentration des richesses conduit à ce que les terrains pollués, sur lesquels habitent ou travaillent les femmes et les hommes intoxiqués, sont la propriété des entreprises polluantes. Faudra-t-il, dans ce cas, indemniser les propriétaires légaux pour la pollution qu’ils auront eux-mêmes provoquée mais dont ils n’auront jamais eu à souffrir ?(retour au corps du texte).

31On peut envisager que dans le futur, cette marchandisation concerne des services absolument vitaux comme la location d’organe – c’est le thème du film de Miguel Sapochnik, Repo Men sorti en 2010 et sans doute inspiré par Repo! The Genetic Opera de Darren Lynn Bousman – voire même la durée de la vie, comme dans le film Time Out d’Andrew Niccol sortie en 2011.(retour au corps du texte).

32Les actionnaires auraient perdus plus de 20 000 milliards de dollars entre la fin 2007 et la fin du mois d’octobre 2008, soit l’équivalent de la moitié des richesses produites en un an sur la planète. Mais de 2000 à 2005, la valeur des logements dans les pays développés passait de 30 000 à 70 000 milliards de dollars. Ces montants aussi fantastiques que fluctuants devraient permettre d’ouvrir les yeux sur le caractère factice des indicateurs économiques. L’éclatement partiel de bulles financières monstrueuses, ne permettra pas à elle seule de redonner aux biens une valeur conforme à l’intérêt général. La trop inégale répartition des richesses et la trop forte concentration du capital s’y opposent. Certes, la réduction de l’inflation monétaire peut être jugée positivement, car elle enlève aux possédants une partie de leur moyen de polluer et de s’approprier les ressources. Mais dans un système capitaliste marchand, le prix de l’hectare de forêt amazonienne a toutes les chances de rester ridiculement faible en comparaison des profits boursiers.(retour au corps du texte).

33Au sein de ces différents types de biens et de services, il faudrait réserver une place particulière au travail loué par le salarié et à la monnaie. Traditionnellement, les différents systèmes de droit – le droit français par exemple – ont élevé en principe l’indisponibilité du corps humain et sa non patrimonialité. Cette indisponibilité et cette non patrimonialité sont cependant théoriques, puisque le régime du salariat conduit à ce que dans les faits, le corps du travailleur, par l’intermédiaire de son produit laborieux, soit échangeable et monnayable. On peut soutenir que le travailleur ne monnaye pas son corps mais son temps, mais en louant son temps, il monnaie bien concrètement la disponibilité de son corps et de son esprit. L’actualité économique a d’ailleurs récemment confirmé cette inclinaison naturelle du salariat à la marchandisation du corps, en offrant l’exemple d’un salarié, disposé à offrir un rein pour se faire embaucher. Plus loin dans l’exposé, je me prononcerai clairement en défaveur de l’appropriation du travail et de sa marchandisation. Le second bien, méritant une attention particulière, est la monnaie, qui est à la fois un moyen de l’échange, un étalon permettant de convertir entre eux tous les biens et une réserve de valeur. Certaine théories économiques, comme le marxisme, lient ces deux biens si particulier, en avançant que la somme de travail humain cristallisé dans les objets, détermine la valeur d’échange des marchandises, exprimée par une quantité plus ou moins importante de monnaie. Mon intention n’est pas d’ausculter la théorie de la valeur ou de gloser sur la valeur de cette théorie. D’abord parce que je n’ai qu’une connaissance très partielle du marxisme, et ensuite parce que je n’ai pas l’ambition d’élaborer une nouvelle « théorie économique ». Je ne souhaite pas proposer un nouveau modèle des modes de production, de consommation et d’échanges existants. Je veux plutôt proposer des solutions pour transformer ces modes parce qu’ils me semblent inefficaces, injustes et nuisibles.(retour au corps du texte).

34Mais comment veiller à ce que cette appropriation illégitime ou du moins contraire à l’intérêt général n’ait pas lieu ? Par exemple, dans le cas des logements libres disponibles, accaparés par des propriétaires privés dans des villes ou résident de nombreux sans-logis : faut-il une « autorité » qui recense et attribue les appartements aux sans-logis, ou doit-on admettre que les sans-logis sont autorisés, par eux-mêmes, à occuper les logements inhabités ? Je rediscuterai bientôt de ces deux approches lorsque j’évoquerai la proposition anarchiste d’abolition de la propriété en faveur de la possession.(retour au corps du texte).

35Ainsi, on pourrait légitimement se demander, non seulement s’il est juste, mais encore s’il est utile et raisonnable pour la collectivité humaine dans son ensemble, de laisser à la collectivité saoudienne son droit de propriété plein et entier sur ses réserves d’énergie fossile, alors qu’il s’agit de ressources rares, non renouvelables, dont l’usage est excessivement polluant et dont le commerce confère à l’état saoudien un pouvoir disproportionné. Je pense qu’il faudrait procéder en plusieurs étapes dans un tel cas : d’abord imposer l’humanisation de la ressource pétrolière en niant à toute collectivité nationale le droit de l’exploiter pour son propre compte, ensuite rendre le commerce du pétrole non attractif en supprimant le profit qui peut en être tiré et enfin, rendre l’usage de cette matière première inutile en abandonnant les moyens de transport et de production d’énergie qui l’utilisent.(retour au corps du texte).

36L’auteur de l’article pourrait m’objecter que, dans un tel cas, les ingénieurs exercent justement leur prérogative d’abusus, car ils détruisent ou transforment un « bien » en déchets radioactifs, sans en référer aux « non propriétaires », ou plutôt, sans en référer au « non possédants ». Mais, encore une fois, si la possession n’est pas un droit et s’il n’y a pas de droit pour encadrer son exercice, il est difficile de définir à quel moment le simple usage se transforme en abus, et plus encore, de sanctionner ou d’interdire cet abus.(retour au corps du texte).

37Sauf si, par extraordinaire, l’énergie disponible devenait illimitée. En toute rigueur, il faudrait rajouter à la proposition « moins les activités humaines sont consommatrices d’énergie, moins elles requièrent la mise en œuvre d’un droit de propriété », le complément suivant : « à quantité d’énergie disponible constante ». Cette proposition utilise le terme « énergie » dans son sens le plus large, et doit conduire à convertir en « équivalent énergie » des biens comme les surfaces (ce qui est aisé puisque les surfaces reçoivent une certaine quantité d’énergie solaire par unité de temps). Ainsi, une société basée sur l’agriculture apparaît davantage « consommatrice d’énergie » qu’une société basée sur la chasse et la cueillette, tout simplement parce qu’elle requiert davantage de surface (et d’autres moyens consommateurs d’énergie, comme les tracteurs, les engrais etc…). Logiquement, une telle société agricole réclame davantage l’instauration d’un droit de propriété qu’une société de chasseurs-cueilleurs.(retour au corps du texte).

38Il faudrait cependant s’entendre sur ce qu’est la technologie et distinguer différentes formes de technologies, qui toutes ne vont pas avoir la même incidence sur la collectivité. Certaines technologies vont nécessiter davantage d’énergie pour être mise en œuvre alors que d’autres permettent au contraire d’économiser de l’énergie. L’emploi de certaines technologies nécessitera l’intervention d’une caste de spécialiste, ou bien l’instauration d’un contrôle de la collectivité parce qu’elles sont potentiellement dangereuse (Ainsi la technologie automobile requiert l’instauration d’une « réglementation », non seulement parce qu’il s’agit d’une technologie polluante, mais également parce que c’est une technologie fondamentalement dangereuse qui tue et qui mutile chaque jour des dizaines de personnes. Si le droit de propriété individuelle sur les automobiles était supprimé, ces dernières ne deviendraient pas pour autant des biens libres parce qu’il faudrait toujours les utiliser conformément à un « code de la route ». C’est pour moi l’indice qu’une forme de « propriété collective » doit envelopper ce type de biens potentiellement dangereux – et polluant ! – pour en réglementer l’usage). Mais d’autres types de technologie permettent au contraire une plus grande autonomie des individus et des groupes sans nécessiter un contrôle social plus important.(retour au corps du texte).

39Qu’en est-il alors des animaux ? Les animaux ne sont pas des « choses ». Certains d’entre eux au moins, sont des êtres conscients comme les humains. Peuvent-ils donc être appropriables ? Peuvent-ils être monnayables ? C’est une grave et importante question qui est abordée dans le dossier consacré à l’éthique. Pour moi, les animaux sont effectivement appropriables, parce que le droit de propriété, comme tout autre droit, ne peut-être établi qu’au bénéfice de la collectivité humaine et qu’il ne peut également être limité que par elle. A ce sujet voir également les propositions 1.1.2 et surtour 3.1 du « code de la propriété et du partage humain » que je propose dans la troisième partie.(retour au corps du texte).

40Comme il est dit dans la chanson La vie s’écoule, la vie s’enfuit : « Le travail tue, le travail paie/Le temps s’achète au supermarché/Le temps payé ne revient plus/La jeunesse meurt de temps perdu. »(retour au corps du texte).

41L’expression d’une volonté formalisée, d’une planification, voire même l’ébauche de revendications hiérarchisées, semblent devoir être reconnue dans l’action de certains singes … Mais elles ne permettent pas encore d’envisager la formalisation d’un échange de volonté, posant les bases d’un véritable accord entre l’homme et les autres espèces de primates. (retour au corps du texte).

42Ce point pourrait être débattu. Pourquoi devrions nous inclure dans la société humaine, des femmes et des hommes à naître, avec qui nous ne pouvons pas échanger de volontés formalisées, pas plus que nous ne pouvons échanger de volontés formalisées avec d’autres animaux, qui sans doute sont « conscients » ? En fait, l’échange de volonté s’effectue indirectement dans le rapport entre les différentes générations. Les jeunes femmes et les jeunes hommes d’aujourd’hui voudront préserver l’environnement et les ressources, afin de se préparer une vieillesse heureuse et afin de préserver l’avenir de leurs enfants nés ou à naître. S’ils sont plus complètement soucieux du bonheur de leurs enfants, ils songeront également que ces enfants souhaiteront eux aussi assurer l’avenir de leurs propres descendants, ce qui les incitera à préserver la planète sur un terme plus long encore.(retour au corps du texte).

43Le problème est que l’on ne peut pas « mesurer » la somme des différents bonheurs humains (et heureusement !). En fait, ce qu’il est possible de mesurer ou plutôt de prendre en compte, c’est le malheur, c’est à dire les atteintes graves au bonheur qui dégradent directement et indiscutablement les principaux aspects de la vie d’un être humain : la privation de liberté, la privation de biens « essentiels » (nourriture, logement, soins…), les atteintes physiques et mentales non sollicitées etc.(retour au corps du texte).

44Voir « Éthique de l’habitat humain » sur Esprit68 (http://www.esprit68.org/ethique.html).(retour au corps du texte).

45On pourra lire les arguments qui militent pour construire l’éthique la plus inconditionnellement applicable en référence à la communauté humaine dans la deuxième partie d’« Éthique de l’habitat humain » (http://www.esprit68.org/ethique.html.)(retour au corps du texte).

46La question est bien de savoir à partir de quand le fœtus peut être considéré « comme un être humain ». Il doit, à mon sens, au moins disposer d’un système nerveux suffisamment développé (sinon il n’est vraisemblablement pas conscient). Or, le système nerveux ne se constitue pas avant la quatrième semaine qui suit la conception. Passé cette étape, différentes opinions peuvent être défendues. On peut par exemple soutenir que le fœtus doit être sauvegardé, y compris contre la volonté de la mère, à partir du moment où il est viable, ou bien encore soutenir qu’il doit être effectivement né pour bénéficier de cette protection.(retour au corps du texte).

47Reste le cas, assez délicat, du minimum de travail qu’une collectivité peut exiger d’un individu, afin de concourir à la production des biens et des services considérés comme essentiels. On peut en effet considérer que chaque individu, doit « un service minimum » à la collectivité humaine, afin même de garantir les droits qu’il peut en obtenir. Dans ce cas, le travail n’est pas monnayé ou et n’est pas véritablement échangé, mais il est requis, en respectant, autant qu’il est possible, les inclinaisons et le savoir-faire de l’individu.(retour au corps du texte).

48Exception faite, comme nous l’avons vu dans la note précédente, d’un temps de travail minimum – peut-être quelques heures par semaine – que la collectivité pourrait exiger de lui. A l’inverse les prérogatives dont disposent les actuelles collectivités nationales sur l’intégralité du corps de leurs ressortissants – qu’elles peuvent par exemple envoyer mourir à la guerre – devraient être proscrites.(retour au corps du texte).

49On pourrait également parler des propositions de PM sur le « KENE » ou travail obligatoire, à rapprocher de mes notes 47 et 48.(retour au corps du texte).

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