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Propositions pour un code de la propriété humaine et du partage humain

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Propositions pour un code de la propriété humaine et du partage humain

Ces « Propositions pour un code de la propriété humaine et du partage humain » ont initialement alimenté le travail de Lucrèce sur Esprit68 consacré au droit de propriété. Elles constituent en quelque sorte la synthèse des idées qui y sont développées.
… Ce « code de la propriété humaine » peut servir de plate-forme revendicative servant à initier la « réappropriation du monde» par le plus grand nombre. Il peut notamment être utilisé dans une phase de transition révolutionnaire, afin d’exiger une plus juste répartition des richesses, y compris en faisant pression sur les institutions existantes.

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SOMMAIRE

Quelques citations, pour donner un avant goût de la lecture

AVERTISSEMENT

PROPOSITIONS POUR UN CODE DE LA PROPRIÉTÉ HUMAINE ET DU PARTAGE HUMAIN

Mode d’emploi des propositions

Libellé des propositions

1 La propriété est établie en référence à la société humaine.

1.1 La société humaine ou l’humanité, regroupe un certain nombre de membres que l’on peut caractériser.
1.2 Les membres de la société humaine peuvent revendiquer le droit de propriété.

2 L’établissement du droit de propriété répond à des buts.

2.1 Le droit de propriété est établi dans l’intérêt des membres de la collectivité humaine.
2.2 Le droit de propriété est notamment établit afin d’assurer la sécurité matérielle des membres de la société humaine.

3 Le droit de propriété a une certaine portée qui est obligatoirement limitée aux biens.

3.1 Le droit de propriété concerne les biens et non pas les êtres humains.
3.2 Le droit de propriété s’étend aux biens appropriables et concerne d’autres types de biens.
3.3 Les biens non rivaux, non dégradés par l’usage et dont l’usage n’influe pas sur la qualité ou la disponibilité d’autres biens, ne sont pas appropriables. Ce sont des biens libres.
3.4 Les biens non rivaux mais dégradés par l’usage ne sont pas des biens libres, mais des biens d’accès libre.

4 Le droit de propriété a un certain contenu.

4.1 Le contenu du droit de propriété confère des prérogatives et établit des règles concernant l’accès aux biens, leur répartition et leur usage.
4.2 Le droit de propriété humainement reconnu et garanti, peut être revendiqué par des individus ou des groupes d’individus dans deux circonstances.
4.3 La propriété humaine enveloppe et si besoin limite la propriété collective et la propriété individuelle.
4.4 Les capacités d’appropriation individuelle étant limitées, certaines entreprises humaines ne peuvent que reposer sur une appropriation collective, lorsqu’elles mettent en jeu des capacités qui excèdent la somme de moyens pouvant être accaparés par un seul être humain.
4.5 La propriété collective est cependant contrainte par la possibilité donnée à chaque être humain de revendiquer la propriété de biens essentiels ou l’accès à ces biens essentiels. Les collectivités d’humains, en fonction de leur étendue et des moyens qu’elles se sont attribuées, doivent assurer à leurs membres la propriété de ces biens essentiels ou l’accès à ces biens essentiels.

Bibliographie et liens

NOTES



Quelques citations, pour donner un avant goût de la lecture :

« Les conditions actuelles d’appropriation, mises en œuvre dans le cadre de l’économie capitaliste marchande et garanties par les législations nationales et supranationales sur l’ensemble de notre planète, contredisent d’une part les principes éthiques censés justifier le droit de propriété et, d’autre part, contredisent l’intérêt général de la plus grande partie de la population humaine. »

« …les propositions ici rassemblées ne peuvent constituer un code juridique, puisqu’elles ne peuvent être garanties par aucune institution existante. En effet, les principes même qu’elles défendent contredisent les modes d’appropriation capitalistes régissant les échanges à l’échelle planétaire et, plus encore, contredisent les diverses formes de souveraineté nationale qui seules pourraient leur donner la valeur d’un droit.. »

« ... ce "code de la propriété humaine" peut servir de plate-forme revendicative pour initier la "réappropriation du monde" par le plus grand nombre. Il peut notamment être utilisé dans une phase de transition révolutionnaire, afin d’exiger une plus juste répartition des richesses, y compris en faisant pression sur les institutions existantes. »

« Parallèlement à la réappropriation par chaque être humain des biens essentiels à la préservation de la dignité et de l’autonomie, il est possible de limiter les capacités d’appropriation individuelle en exigeant l’instauration d’un revenu et d’un patrimoine individuel maximum. Cette exigence accompagnera le nécessaire mouvement de redistribution des richesses et des pouvoirs. Elle peut s’appuyer sur les notions d’« Équivalent Énergie Universel » ou d’« Équivalent Surface Universel » qui permettent d’attribuer à chaque individu, chaque collectivité ou chaque entreprise, une « empreinte écologique » maximum, libellée en surface ou en énergie. »

« De même, les "critères d’appropriation justes" mentionnés dans le "code de la propriété humaine et du partage humain", peuvent servir aux salariés à revendiquer la propriété de leurs instruments de production et à guider les expropriations d’actionnaires ou de dirigeants. »

« Il ne s’agit donc pas de réclamer une nouvelle "institution humaine" qui puisse garantir le nouveau droit humain de la propriété, mais d’utiliser tous les moyens, y compris la pression sur les institutions actuelles, pour obtenir les conditions permettant aux femmes et aux hommes de s’organiser localement, conformément aux principes de la propriété humaine. Parmi ces conditions, on doit évidemment compter la nécessaire redistribution des richesses, des moyens et des pouvoirs. »

« il n’est pas interdit aux partisans de la nouvelle propriété humaine de se grouper au niveau mondial en un vaste réseau de soutien technique et militant aux initiatives locales. Il pourrait se baptiser "réseau pour la réappropriation humaine" et compter dans ces rangs des armées de volontaires pacifistes, capables par leur mobilisation d’imposer la redistribution des biens, d’empêcher les actions contraires aux intérêts humains des nations et des firmes, bref de faire plier les pouvoirs… En plus des militants, cette organisation devrait comprendre des juristes, des agronomes, des architectes, des ingénieurs, qui puissent fournir la connaissance et l’aide technique dont les projets locaux d’autonomie auront besoin.
Des moyens de la dignité et de l’autonomie, arrachées aux institutions existantes, naîtront la possibilité d’une autre société et la possibilité d’autres institutions. »

« La propriété est un droit socialement garanti. Si ce droit doit être, au moins provisoirement, reconnu et établi, il doit l’être en référence à la société humaine… »

« La propriété est établie afin d’accroître le bonheur des membres de l’humanité, mais cela ne signifie pas que « plus y a de propriété, plus il y a de bonheur », au contraire ! Il faut plutôt considérer que le bonheur ou l’intérêt des membres de l’humanité peut rendre nécessaire, en certaines circonstances seulement, l’établissement d’un droit de propriété... »

« Le droit de propriété doit permettre une répartition équitable des biens et des ressources rares entre les membres de la société humaine. … Le droit de propriété est établi, afin que certains membres de la collectivité humaine, puissent, individuellement ou collectivement et préférentiellement à d’autres membres de la collectivité humaine, exercer certaines prérogatives sur des biens à l’égard desquels ils peuvent se prévaloir de critères d’appropriation justes…»

« Le droit de propriété est plus généralement établi, afin que l’usage des biens et des ressources rares par une partie des membres de la société humaine, ne se fasse pas au détriment d’autres membres de la société humaine.»

« Le droit de propriété concerne des biens à propos desquels il faut décider qui exercera certaines prérogatives, parce que ces prérogatives ne peuvent être simultanément exercées par plusieurs individus ou plusieurs groupes d’individus. Ces biens sont dits « rivaux ». Leur propriété, individuelle ou collective, confère un certains nombre de prérogatives à des individus ou à des groupes d’individus identifiés. »

« Le droit de propriété concerne des biens non rivaux mais dégradé par l’usage et qui nécessitent un entretien (par exemple une route). Ces biens doivent être collectivement appropriés. »

« Les biens "non rivaux", non dégradés par l’usage et dont l’usage ou la consommation n’ont aucune incidence sur la qualité ou la disponibilité des autres biens, ne doivent pas être soumis au droit de propriété. Ils doivent rester libres… Il semble que seuls les biens "matériels" et les biens dont l’usage impose une dépense d’énergie puissent être appropriés, car seuls ces biens sont véritablement "rivaux" ».

« Il n’est pas permis de restreindre artificiellement l’accès à un bien non rival afin d’obtenir un paiement, c'est-à-dire afin d’obtenir de nouvelles capacités d’appropriation. »

« La propriété est toujours collective, parce qu’en dernier ressort, la propriété est toujours établie en référence à l’humanité. … La propriété humaine confère cependant un certain nombre de prérogatives qui peuvent être exercées collectivement ou individuellement.»

« L’échange monétaire ne doit pas fournir des capacités illimitées d’appropriations. Les nouvelles capacités générées suite à la cession d’un bien ne doivent pas conférer des capacités illimitées d’appropriation. »

« L’appropriation individuelle ou collective peut également être limitée si elle confère un pouvoir de suggestion ou de nuisance jugé contraire aux intérêts humains. Cette limitation peut impliquer l’interdiction de certaines armes, de certains organismes, de certains animaux ou robots dangereux. … L’appropriation individuelle ou collective peut être limitée ou remise en cause afin de démanteler un monopole, lorsque la production d’un bien jugé essentiel ou l’accès à un bien jugé essentiel est placé sous le contrôle exclusif d’un individu ou d’une collectivité. »

« Les biens considérés comme essentiels sont définis au niveau de la collectivité humaine. Chaque être humain peut revendiquer la propriété de ces biens ou l’accès à ces biens. … Les biens essentiels comprennent notamment les biens permettant de se nourrir, de s’abriter, de se soigner, de garantir son hygiène et d’accéder à un certain nombre d’informations. »



AVERTISSEMENT

Ces « propositions pour un code de la propriété humaine et du partage humain » ont initialement alimenté le dossier d’Esprit68 consacré au droit de propriété. Elles constituent en quelque sorte la synthèse des idées qui y sont développées. Mêmes si elles peuvent être lues indépendamment, c’est dans ce dossier que l’on trouvera les arguments détaillés qui les justifient. Elles doivent également être lues en relation avec le travail d'Esprit68 sur l'Éthique de l'habitat humain.

Ces propositions répondent à un constat simple :

Les conditions actuelles d’appropriation, mises en œuvre dans le cadre de l’économie capitaliste marchande et garanties par les législations nationales et supranationales sur l’ensemble de notre planète, contredisent d’une part les principes éthiques censés justifier le droit de propriété et, d’autre part, contredisent l’intérêt général de la plus grande partie de la population humaine.

- Les principes éthiques sur lesquels s’est érigé le droit de propriété et notamment les critères d’appropriation par le travail et par l’usage, sont en effet couramment bafoués, puisque de nos jours, les travailleurs ne sont majoritairement pas propriétaires de leurs instruments de production et qu’ils doivent subir les délocalisations d’entreprises décidées par quelques actionnaires et cadres dirigeants. Dans les pays dits « pauvres », les paysans sont chassés de leur terre par la mondialisation capitaliste marchande, et dans les pays dits « riches » les classes populaires et les classes moyennes sont chassées de leurs logements, lorsque touchées par la crise économique, elles ne peuvent plus rembourser leurs emprunts augmentés de leurs intérêts.

- Par ailleurs, les conditions actuelles d’appropriation contredisent l’intérêt général, puisque, au-delà des injustices qu’elles génèrent, au-delà de la concentration irrationnelle de pouvoirs et de richesses à laquelle elles aboutissent, elles ne permettent pas de répondre aux besoins essentiels de l’humanité – environ un milliard d’êtres humains souffrent de malnutrition sur la planète, et même dans les pays dit « riches » se constituent des foyers de très grande pauvreté. Pourtant, alors même que les besoins les plus essentiels ne sont pas couverts, les conditions actuelles d’appropriation favorisent une surproduction et une surconsommation polluante qui dégrade irrémédiablement l’environnement humain et gaspille des ressources rares et non renouvelables.

Face à ce gâchis, j'ai défendu le principe d’une humanisation de certains biens et ressources1 et le principe d’une nécessaire limitation de l’appropriation privative individuelle. Au-delà, il est apparu nécessaire d’établir le droit de propriété en référence à la société humaine, de manière à ce que la propriété humaine enveloppe dans tous les cas les propriétés individuelles et collectives.

Les quelques propositions qui vont suivre tentent d’ordonner et de préciser ces principes. Il ne faut cependant pas se méprendre sur leur portée ou sur leur utilité.

Ces propositions ne permettent certainement pas d’établir la « vérité dernière » sur le droit de propriété, de révéler sa « véritable essence » ou son « secret ultime ». Tout simplement parce que cette « vérité dernière » ou cette « essence ultime » n’existent pas. La propriété n’est qu’un mot qui recouvre un ensemble de normes socialement acceptées et garanties, concernant la captation, l’échange et l’usage des biens. Elle n’est que ce que les êtres humains en font.

Mais alors, ces propositions visent-elles à ébaucher un nouvel ensemble de normes contraignantes, un nouveau cadre juridique, ainsi que le suggère l’intitulé même de « code de la propriété humaine et du partage humain» ? Pas davantage.

Le « code » dont il est ici question n’est pas nécessairement un « code juridique ». Je me méfie des constructions juridiques élaborées de manière abstraite, sans lien avec la réalité des luttes économiques et sociales.
Du reste, les propositions ici rassemblées ne peuvent constituer un code juridique, puisqu’elles ne peuvent être garanties par aucune institution existante. En effet, les principes même qu’elles défendent contredisent les modes d’appropriation capitalistes régissant les échanges à l’échelle planétaire et, plus encore, contredisent les diverses formes de souveraineté nationale qui seules pourraient leur donner la valeur d’un droit.

Puisque ce « code de la propriété humaine » ne peut être mis en œuvre dans les conditions institutionnelles existantes, requiert-il alors une « révolution » qui instaurerait de nouvelles institutions supranationales ou mondiales ?

Il convient d’être très réservé à ce sujet, car cette perspective peut faire craindre l’exorbitant pouvoir d’un nouveau « gouvernement mondial » qui pour faire respecter le « droit de la propriété humaine et du partage humain » instaurerait une « dictature humanitaire » exercée par quelques dirigeants placés au-dessus des peuples ou par une bureaucratie planétaire, aussi soucieuse de ses privilèges qu’inefficace.
Plus modestement et plus prudemment, ce « code de la propriété humaine » peut servir de plate-forme revendicative pour initier la « réappropriation du monde » par le plus grand nombre. Il peut notamment être utilisé dans une phase de transition révolutionnaire, afin d’exiger une plus juste répartition des richesses, y compris en faisant pression sur les institutions existantes.

Car certaines propositions au moins du « code de la propriété humaine et du partage humain », peuvent être traduites dans les droits nationaux ou supra nationaux (européen par exemple), voire au sein de certaines régions, länders ou états fédérés. Elles peuvent servir, par exemple, à imposer la mise en place d’un revenu minimum universel, ou mieux, à garantir la fourniture inconditionnelle « en nature » à chaque être humain, d’un ensemble de biens et de services « essentiels ». Ce qui pourrait par exemple se concrétiser par la distribution gratuite de nouveaux logements construits conformément aux meilleures normes écologiques ou par la mise à disposition d’équipements ou de services collectifs dans de nombreux domaines : ordinateurs, centres sanitaires gratuits, espaces potagers en zone urbaine, transports et équipements ménagers collectifs… L’objectif étant évidemment de toujours favoriser l’autonomie plutôt que l’assistance.

Parallèlement à la réappropriation par chaque être humain des biens essentiels à la préservation de la dignité et de l’autonomie, il est possible de limiter les capacités d’appropriation individuelle en exigeant l’instauration d’un revenu et d’un patrimoine individuel maximum. Cette exigence accompagnera le nécessaire mouvement de redistribution des richesses et des pouvoirs. Elle peut s’appuyer sur les notions d’« Équivalent Énergie Universel » ou d’« Équivalent Surface Universel » qui permettent d’attribuer à chaque individu, chaque collectivité ou chaque entreprise, une « empreinte écologique » maximum, libellée en surface ou en énergie. Dans une certaine mesure, l’Équivalent Énergie Universel ou l’Équivalent Surface Universel peuvent servir à évaluer la valeur des biens et peuvent constituer des instruments de l’échange. Même s’ils ne remplacent pas complètement la monnaie, ils peuvent servir à inspirer des normes environnementales, à réguler et à réorienter les activités productives, en favorisant notamment leur relocalisation et en réduisant leurs répercutions environnementales.
De même, les « critères d’appropriation justes » mentionnés dans le « code de la propriété humaine et du partage humain », peuvent servir aux salariés à revendiquer la propriété de leurs instruments de production et à guider les expropriations d’actionnaires ou de dirigeants. Cette réappropriation par les travailleurs de leurs outils de travail, ne sera pas dans tous les cas suffisante ou même utile, parce que la production capitaliste est aujourd’hui à ce point atomisée et parcellisée qu’une seule usine ne produit que rarement des biens utiles isolément. Mais elle peut constituer une étape dans la réorientation et la relocalisation des capacités productives.

Il ne s’agit donc pas de réclamer une nouvelle « institution humaine » qui puisse garantir le nouveau droit humain de la propriété, mais d’utiliser tous les moyens, y compris la pression sur les institutions actuelles, pour obtenir les conditions permettant aux femmes et aux hommes de s’organiser localement, conformément aux principes de la propriété humaine. Parmi ces conditions, on doit évidemment compter la nécessaire redistribution des richesses, des moyens et des pouvoirs.
Si, à mon sens, il ne faut pas créer ex nihilo, une nouvelle assemblée humaine planétaire, il n’est pas interdit aux partisans de la nouvelle propriété humaine de se grouper au niveau mondial en un vaste réseau de soutien technique et militant aux initiatives locales. Il pourrait se baptiser « réseau pour la réappropriation humaine » et compter dans ces rangs des armées de volontaires pacifistes, capables par leur mobilisation d’imposer la redistribution des biens, d’empêcher les actions contraires aux intérêts humains des nations et des firmes, bref de faire plier les pouvoirs… En plus des militants, cette organisation devrait comprendre des juristes, des agronomes, des architectes, des ingénieurs, qui puissent fournir la connaissance et l’aide technique dont les projets locaux d’autonomie auront besoin.

Des moyens de la dignité et de l’autonomie, arrachées aux institutions existantes, naîtront la possibilité d’une autre société et la possibilité d’autres institutions.
Passé donc la période de transition révolutionnaire, il sera possible, au sein de la nouvelle société, de mettre plus complètement en œuvre les principes de la propriété humaine.

Mais comment la nouvelle société devra-t-elle être organisée pour garantir la mise en œuvre de ces principes ?

Certaines propositions (par exemple 4.2.2.2, 4.2.2.3 et 4.5) semblent requérir un emboîtement de collectivités humaines, obéissant à des principes communs pour utiliser, entretenir, distribuer, des biens qui, de par leur nature, relèvent de leur niveau de compétence. On remarquera également que ces collectivités paraissent devoir être des collectivités « productives » et non des collectivités « politiques », séparées des entreprises de production.

Mon travail n’a cependant pas pour ambition de présenter une telle organisation, qui du reste, ne pourra qu’émerger de la pratique révolutionnaire. Je remarquerai simplement que la nouvelle société humaine devra se constituer par le bas, par l’agrégation progressive des projets locaux d’émancipation et de réappropriation du monde et non par le haut, par l’établissement d’un gouvernement mondial qui imposerait arbitrairement les cadres du pouvoir.

Pourtant les bases du « fédéralisme productif » que semble requérir les principes de la propriété humaine, ont déjà été esquissées ailleurs, dans d’autres livres, et notamment dans le génial Bolo’Bolo2 du mystérieux « PM ». Mon lecteur pourra utilement s’y référer.

Lucrèce, juin 2009 (revu en octobre 2009)

PROPOSITIONS POUR UN CODE DE LA PROPRIÉTÉ HUMAINE ET DU PARTAGE HUMAIN

Mode d’emploi des propositions

Les propositions que je vais détailler ci-dessous sont évidemment sujettes à révisions et à corrections. Certaines paraîtront peut-être superflues, d’autres contestables ou incomplètes.

La numérotation des propositions est censée suivre une progression logique. Elle permet en outre de refuser certaines propositions dérivées de propositions plus générales, parce qu’on les considérerait peut-être comme trop hardies ou bien tout simplement inopportunes.
Ainsi on peut accepter 3.1 : « Le droit de propriété concerne les biens et non pas les êtres humains », et 3.1.2 : « Les extensions de la personne humaine sont inappropriables », mais refuser 3.1.2.3 : « Le temps employé par un être humain, notamment au travail, n’est pas appropriable, car il doit être considéré comme l’extension de la personne humaine… » qui conduit à 3.1.2.3.1 : « L’application strict de ce principe devrait conduire à ce que le travail d’une personne humaine ne soit pas monnayable et qu’il ne permette pas l’appropriation d’un autre bien que celui qu’il a contribué à produire. ». A noter que si l’on refuse 3.1.2, il n’est pas même nécessaire de s’interroger sur 3.1.2.3.
De même, dans la définition des membres de la collectivité humaine, susceptibles de revendiquer le droit de propriété, on peut accepter les quatre premières propositions ou alors n’accepter que 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, mais pas 1.1.4 ou alors accepter 1.1.4 mais refuser 1.1.2.

La numérotation permet également d’inclure de nouvelles propositions, par exemple, on pourrait rajouter un 2.3 ou un 2.4 si l’on songe à d’autres buts généraux qui pourraient justifier l’établissement du droit de propriété, ou alors rajouter un 3.1.2.4 et un 3.1.2.5 si l’on songe à d’autres extensions de la personne humaine à propos desquelles on souhaite préciser ce qu’implique leur caractère inappropriable.
Enfin, ces propositions débordent le champ même de la propriété puisqu’elles tendent à définir ce qui n’est pas appropriable et doit rester libre et parce qu’elles tentent de définir la communauté en référence à laquelle la propriété, si elle se justifie, doit être établie. Aussi ai-je décidé de modifier l’intitulé du « code » qui les rassemble pour en faire le « code de la propriété humaine et du partage humain ».


Libellé des propositions :

1 La propriété est établie en référence à la société humaine.

La propriété est un droit socialement garanti. Si ce droit doit être, au moins provisoirement, reconnu et établi, il doit l’être en référence à la société humaine – que l’on identifiera à l’humanité ou à la collectivité humaine (termes pour moi synonymes) – et pour le bénéfice de l’ensemble de ses membres.

1.1 La société humaine ou l’humanité, regroupe un certain nombre de membres que l’on peut caractériser.

1.1.1 L’humanité regroupe évidemment tous les représentants du genre homo.

1.1.2 Au-delà des représentants du genre homo, l’humanité regroupe tous les êtres conscients de leur environnement, des autres êtres conscients et d’eux-mêmes, et dotés d’un langage leur permettant de communiquer et de s’entendre sur un certain nombre de normes et de principes.

Précisions / explications / justifications : Je suis en effet tenté de donner une définition plus large de l’humanité que celle proposé en 1.1.1. L’acceptation de la proposition 1.1.2 implique que si nous parvenions, par exemple, à comprendre le langage des dauphins ou des chimpanzés3, et à conclure des accords avec eux, il conviendrait d’inclure les dauphins et les chimpanzés dans la famille humaine. De même, en vertu de la proposition 1.1.2, il faudrait inclure dans la famille humaine un « robot » ou un « ordinateur » montrant spontanément des signes d’une conscience de soi et transmettant à ses créateurs dans un langage qu’ils puissent comprendre, une quelconque revendication, une requête ou un désir non programmé par eux. Pour le dire sous une autre forme, l’humanité me semble pouvoir être définie comme l’ensemble des êtres conscients capables de formaliser leur volonté, de prendre en compte d’autres volontés formalisées, de se mettre d’accord, de s’opposer, de négocier etc…

1.1.3 On admettra également que les êtres issus d’une famille humaine et qui ont perdu accidentellement ou non, provisoirement ou non, partiellement ou totalement la capacité de formaliser leur volonté ou qui ne l’ont pas encore acquise (incapables mineurs ou majeurs, handicapés mentaux…) font également partie de l’humanité.

1.1.4 On reconnaîtra enfin que l’humanité ne regroupe pas uniquement les êtres conscients d’eux-mêmes et capable de communiquer leur volonté formalisée, présents ici et maintenant, mais qu’elle doit être étendue aux êtres conscients à venir dans les différentes familles humaines identifiées4.

1.2 Les membres de la société humaine peuvent revendiquer le droit de propriété.

Des sous propositions devraient être ici incluses pour indiquer dans quelles conditions s’effectue cette revendication…

2 L’établissement du droit de propriété répond à des buts.

2.1 Le droit de propriété est établi dans l’intérêt des membres de la collectivité humaine.

La propriété est un droit établi au profit de l’humanité, dans le but d’accroître le bonheur de ses membres. Sa mise en œuvre ne doit pas aboutir à contredire les intérêts de la famille humaine, c’est à dire qu’il ne doit pas conduire à réduire le bonheur5 de l’ensemble de ses membres.

Précisions / explications / justifications : La propriété est établie afin d’accroître le bonheur des membres de l’humanité, mais cela ne signifie pas que « plus y a de propriété, plus il y a de bonheur », au contraire ! Il faut plutôt considérer que le bonheur ou l’intérêt des membres de l’humanité peut rendre nécessaire, en certaines circonstances seulement, l’établissement d’un droit de propriété. Car la propriété, comme tout autre droit, impose des normes contraignantes qui doivent éventuellement être garanties par une force de police. L’ensemble de ces contraintes, dans l’intérêt même des membres de la collectivité humaine qui devront les subir, doit être maintenue à son niveau le plus bas. Il convient donc de restreindre autant qu’il est possible l’étendue du droit propriété et de ne le reconnaître que lorsque les avantages qu’il génère sont supérieurs à ses inconvénients.

2.2 Le droit de propriété est notamment établit afin d’assurer la sécurité matérielle des membres de la société humaine.

2.2.1 Le droit de propriété doit permettre une répartition équitable des biens et des ressources rares entre les membres de la société humaine.

Précisions / explications / justifications : Les ressources, par exemple les ressources énergétiques ou minières ou environnementales, sont ici séparées des biens, davantage considérés comme des produits secondaires. Les ressources sont ce qui permet de produire certains biens ou ce que requiert leur usage ou leur consommation. Au-delà de la production et de la consommation des biens, les ressources environnementales permettent également à la vie de se maintenir sur la terre. On peut ainsi prétendre que la production ou la consommation de certains « biens » engage ou altère certaines « ressources ». Mais en toute rigueur, les ressources sont également des « biens » (qui ne sont pas obligatoirement appropriables, voir à ce sujet la proposition 3.3 sur le cas de l’air). Ce n’est qu’en référence à d’autres biens qu’on peut les considérer en tant que ressources

2.2.1.1 Le droit de propriété est établi, afin que certains membres de la collectivité humaine, puissent, individuellement ou collectivement et préférentiellement à d’autres membres de la collectivité humaine, exercer certaines prérogatives sur des biens à l’égard desquels ils peuvent se prévaloir de critères d’appropriation justes, si toutefois, cela est compatible avec les propositions 2.2.1.2 et 2.2.2.

2.2.1.2 Le droit de propriété est également établi afin qu’en toutes circonstances, les membres de la collectivité humaines puissent revendiquer la propriété de certains biens considérés comme essentiels ou obtenir l’accès à ces biens.

2.2.2 Le droit de propriété doit permettre une préservation des ressources rares sur un long terme.

2.2.2.1 Le droit de propriété exercé en référence à la collectivité humaine, doit permettre d’interdire ou de restreindre l’accès à une ressource rare. Il permet également de rationner une ressource rare.

2.2.2.2 Le droit de propriété exercé en référence à la collectivité humaine doit permettre d’interdire une activité exceptionnellement dangereuse (par exemple la confection de bombes nucléaires qui sont susceptibles d’anéantir ou du moins de dégrader irrémédiablement toutes les ressources environnementales) ou exceptionnellement polluante (de même, on peut soutenir que les activités nucléaires civiles rentrent dans cette catégorie).

2.2.3 Le droit de propriété est plus généralement établi, afin que l’usage des biens et des ressources rares par une partie des membres de la société humaine, ne se fasse pas au détriment d’autres membres de la société humaine. Plus précisément, l’usage de certains biens par certains membres, ne doit pas priver d’autres membres de biens essentiels, il ne doit pas détruire ou dégrader irrémédiablement certaines ressources et ils ne doit pas interdire à d’autres membres l’exercice des prérogatives dont ils peuvent se prévaloir en vertu de critères d’appropriation justes.

3 Le droit de propriété a une certaine portée qui est obligatoirement limitée aux biens

3.1 Le droit de propriété concerne les biens et non pas les êtres humains

Précisions / explications / justifications : Les comman-dements les plus généraux – ne pas faire souffrir et ne pas tuer les membres de la communauté éthique – de l’éthique la plus inconditionnellement applicable6 imposent de considérer les êtres humains comme inappropriables. Les êtres humains qui sont l’objet d’une appropriation ont un nom : ce sont des esclaves. De fait, le droit de propriété confère un certain nombre de prérogatives à l’égard d’un bien approprié (voir en 4.1.3 ) qui peuvent aller jusqu’à sa destruction. Un être humain approprié est donc non seulement susceptible d’être « exploité » par son « propriétaire », mais également anéanti, ce qui est évidemment contraire à l’éthique la plus inconditionnellement applicable.
Mais si les êtres humains ne sont pas « appropriables », qu’en est-il des autres « terriens conscients » c’est-à-dire des animaux ? Certaines éthiques particulières, par exemple le végétarisme, imposent de ne pas tuer les animaux pour s’en nourrir. D’autres éthiques comme le véganisme, vont jusqu’à prohiber, non seulement la mise à mort, mais également toutes les formes d’exploitation animale. Le véganisme tend donc à exclure du domaine de l’appropriation, non seulement les êtres humains, mais également tous les autres terriens conscients.
Pour un ensemble de raisons qui ne peuvent être exposées dans ce code7, je pense que le véganisme est une éthique viable, qui ne peut cependant être universellement imposée. Je considère notamment que dans leurs habitats respectifs, des individus ou des groupes humains peuvent être légitimement « propriétaires » de leurs ruches ou de leurs troupeaux.
Cela ne signifie pas que je revendique la formule de Descartes, selon laquelle, nous autres « êtres humains », devrions nous considérer comme potentiellement « maîtres et possesseurs de la nature ». Dans le contexte actuel du capitalisme marchand mondialisé, cette formule, déplorable par son arrogance, semble légitimer la course folle à l’appropriation et à la marchandisation de toute chose. Pour autant, il faut bien reconnaître que les notions de « possession » et « d’appropriation » ne concernent que la collectivité humaine, puisque seule la collectivité humaine peut les comprendre et si besoin les limiter. Paradoxalement, c’est en considérant l’espèce humaine comme collectivement propriétaire ou pour mieux dire comme collectivement responsable de l’habitat planétaire, que l’on peut protéger ce dernier contre les visées prédatrices des individus et des groupes humains.
Même si l'on admet la possible appropriation des êtres vivants non humains, il faut être très prudent dans la manière de l’envisager. Autant je peux concevoir qu’un individu ou un groupe humain soit « propriétaire » d’un porc ou d’un cheval et qu’il puisse éventuellement les céder à un autre individu ou groupe humain, autant le fait qu’un individu ou un groupe humain soit « propriétaire » du « génome » d’une race de porc, de cheval, ou de tout autre animal, végétal ou micro-organisme, me semble totalement incompatible avec l’éthique la plus générale. D’une part, ce type d’appropriation confère des pouvoirs exorbitants incompatibles avec la liberté, l’autonomie et la sécurité des autres individus humains sur un territoire donné. D’autre part, l’appropriation ne peut selon moi porter que sur des biens « rivaux » (voir en 3.2.1), à propos desquels plusieurs individus ou groupes humains ne peuvent exercer simultanément les mêmes prérogatives. Si l’on veut considérer les animaux comme des biens – ce que refuseront les communautés humaines véganes – seuls les animaux pris individuellement sont des biens rivaux et sont donc appropriable. Les « espèces » animales ou végétales ne sont pas des biens rivaux. Elles pourraient – à la rigueur – être considérées comme une richesse ou comme un patrimoine commun à l’humanité.

3.1.1 Le corps et l’esprit des êtres humains ne sont pas appropriables

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété ne s’applique pas aux êtres humains. La personne humaine est inappropriable. Elle se compose d’un corps et d’un esprit, lui-même composé d’une conscience et d’une mémoire. Les différentes parties du corps et de l’esprit d’un être humain sont également inappropriables.

3.1.2 Les extensions de la personne humaine ne sont pas appropriables

3.1.2.1 L’information susceptible d’être obtenue a propos d’un être humain n’est pas appropriable. Elle concerne la transcription subjective de son histoire dans sa mémoire individuelle et ses caractéristiques biologiques. Parmi celles-ci on compte notamment le « patrimoine génétique ». Il ne peut être fait usage de ces informations sans l’autorisation de l’individu concerné.

3.1.2.2 Le fœtus peut être considéré comme une extension du corps de la femme qui le porte. Il n’est pas appropriable. La mère peut en disposer comme elle l’entend, de même qu’elle peut librement disposer des autres parties de son corps (voir à ce sujet la proposition 3.1.3). Cependant, lorsque son stade de développement l’apparente clairement à un être humain8, le fœtus doit être protégé en tant qu’être humain, et non plus en tant qu’extension du corps de la mère.

3.1.2.3 Le temps employé par un être humain, notamment au travail, n’est pas appropriable, car il doit être considéré comme l’extension de la personne humaine. Le travail est cependant l’un des moyens, pour son auteur, de revendiquer la propriété d’un bien qui en est le fruit. Il entre dans les critères d’appropriation juste.

3.1.2.3.1 L’application stricte de ce principe devrait conduire à ce que le travail d’une personne humaine ne soit pas monnayable et qu’il ne permette pas l’appropriation d’un bien autre que celui qu’il a contribué à produire9.

3.1.3 Un être humain n’est la propriété de personne. Il dispose néanmoins lui-même de toutes les prérogatives sur l’emploi de son corps et de son esprit. L’aliénation de tout ou partie de sa personne, qui lui est permise, ne doit cependant jamais conduire à une quelconque appropriation, par qui que ce soit, d’un bien. Un être humain peut cependant faire don de tout ou partie de son corps ou de son esprit à un autre être humain.

Précisions / explications / justifications : Peut-on cependant soutenir que les êtres humains sont propriétaires d’eux-mêmes ? La question est délicate. Certes, chaque être humain doit pouvoir entièrement disposer de son corps et de son esprit, à l’exclusion de tout autre individu ou collectivité10. Mais l’ordre des êtres humains doit être absolument imperméable à l’ordre des biens. C'est-à-dire qu’un être humain ne doit pas pouvoir aliéner une partie de son corps ou de son esprit afin de s’approprier un bien. Il doit pouvoir se trancher une main ou même s’anéantir, mais non pas le faire pour s’approprier un bien ou pour permettre à un individu ou une collectivité de s’approprier un bien. Un être humain doit cependant pouvoir faire le don d’une partie de son corps, si ce choix est librement consenti et si ce don ne constitue pas un moyen d’appropriation pour quiconque, excepté pour l’être humain qui le reçoit (même si, encore une fois, il peut être abusif de parler de propriété ou d’appropriation à cet endroit. Pour éviter toute ambiguïté, il vaut mieux admettre que la propriété ne concerne que les biens et jamais les êtres humains).

3.2 Le droit de propriété s’étend aux biens appropriables et concerne d’autres types de biens (qui sont généralement également appropriables mais pas obligatoirement)

3.2.1 Les biens appropriables sont principalement des biens rivaux.

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété concerne des biens à propos desquels il faut décider qui exercera certaines prérogatives, parce que ces prérogatives ne peuvent être simultanément exercées par plusieurs individus ou plusieurs groupes d’individus. Ces biens sont dits « rivaux ». Leur propriété, individuelle ou collective, confère un certains nombre de prérogatives à des individus ou à des groupes d’individus identifiés.

3.2.2 Les biens non rivaux mais dégradés par l’usage sont également appropriables.

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété concerne des biens non rivaux mais dégradé par l’usage et qui nécessitent un entretien (par exemple une route). Ces biens doivent être collectivement appropriés.

3.2.3 Le droit de propriété concerne également les biens dont la consommation ou l’usage a une incidence sur la qualité et la disponibilité d’autres biens. Dans ce cas, le droit de propriété impose certaines conditions d’usage et de consommation et peut conduire à limiter les capacités d’appropriation d’un individu ou d’un groupe d’individu ou à limiter l’étendus des prérogatives qui leur sont conférées.

3.2.4 Le droit de propriété concerne les biens considérés comme « essentiels ». Il peut imposer certaines formes de répartition ou des conditions d’accès particulières pour ce type de biens.

3.3 Les biens non rivaux, non dégradés par l’usage et dont l’usage n’influe pas sur la qualité ou la disponibilité d’autres biens, ne sont pas appropriables. Ce sont des biens libres.

Précisions / explications / justifications : Les biens « non rivaux », non dégradés par l’usage et dont l’usage ou la consommation n’ont aucune incidence sur la qualité ou la disponibilité des autres biens, ne doivent pas être soumis au droit de propriété. Ils doivent rester libres (à considérer en référence à l’explication de la proposition 2.1). Le savoir humain est l’un de ces biens libres, mais non pas nécessairement les supports de ce savoir. On peut également admettre que des individus ou des groupes d’individus puissent revendiquer un droit d’accès au savoir humain. Il semble que seuls les biens « matériels » et les biens dont l’usage impose une dépense d’énergie puissent être appropriés, car seuls ces biens sont véritablement « rivaux ». L’air est un bien matériel qui n’est – fort heureusement – pas rival et qui n’est donc pas appropriable individuellement ou collectivement. Mais il doit être possible de réglementer l’usage d’autres biens qui pourraient altérer la qualité de l’air. Si vraiment l’air était à ce point pollué qu’il faille engager des travaux pour l’assainir artificiellement, alors, il passerait dans la catégorie visée par la proposition 3.4.

3.3.1 Il n’est pas permis de restreindre artificiellement l’accès à un bien libre afin de permettre son appropriation.

3.4 Les biens non rivaux mais dégradés par l’usage ne sont pas des biens libres, mais des biens d’accès libre.

Précisions / explications / justifications : Cette proposition est valable, sauf si l’usage de ces biens dégrade irrémédiablement une ressource. Dans ce cas seulement, leur accès peut être limité, en vertu de la proposition 2.2.2.1. L’entretien de tels biens dit « d’accès libre » est généralement confié à la collectivité regroupant les membres du territoire impliqué dans la gestion de ces biens. Cette gestion est toujours établie en référence à la collectivité humaine. A cette catégorie de biens appartient l’eau qui doit être acheminée et retraitée, les routes ou les réseaux de communication qui doivent être entretenus.

3.4.1 Il n’est pas permis de restreindre artificiellement l’accès à un bien non rival afin d’obtenir un paiement, c'est-à-dire afin d’obtenir de nouvelles capacités d’appropriation.

3.4.2 L’accès libre aux biens non rivaux mais nécessitant un entretien, implique un principe de non discrimination. La collectivité qui a en charge l’entretien de ces biens ne peut pas restreindre, conditionner ou interdire leur accès à des individus qui lui sont étrangers.

4 Le droit de propriété a un certain contenu.

4.1 Le contenu du droit de propriété confère des prérogatives et établit des règles concernant l’accès aux biens, leur répartition et leur usage.

4.1.1 La propriété est toujours collective, parce qu’en dernier ressort, la propriété est toujours établie en référence à l’humanité.

Précisions / explications / justifications : C’est parce que la propriété est toujours humaine, que l’humanité peut imposer des contraintes d’usage et de répartition à l’égard des biens appropriables.

4.1.2 La propriété humaine confère cependant un certain nombre de prérogatives qui peuvent être exercées collectivement ou individuellement.

Précisions / explications / justifications : Les individus ou les groupes d’individus réunis en collectivités, à qui le droit de propriété reconnaît des prérogatives exclusives à l’égard de certains biens appropriables, peuvent être qualifiés de propriétaires de ces biens. Mais le véritable propriétaire de tous les biens appropriables demeure l’humanité. Les collectivités et les individus ne sont propriétaires qu’à titre secondaire. La propriété humaine enveloppe en quelque sorte la propriété collective et la propriété individuelle. Les prérogatives humaines peuvent, le cas échéant, se substituer aux prérogatives collectives ou individuelles.

4.1.3 Les prérogatives conférées à un propriétaire par le droit de propriété, pour un bien appropriable, peuvent être l’utilisation de ce bien, sa consommation, sa destruction, sa transformation, son échange, sa donation, l’appropriation de ses produits. (liste à compléter ?)

4.1.3.1 L’étendue des prérogatives conférées à un propriétaire par le droit de propriété peut être limitée en fonction des intérêts humains.

Précisions / explications / justifications : Le droit de propriété peut par exemple conduire à interdire la destruction, la transformation ou la cession d’un bien qui a vocation a être transmis dans telle ou telle condition. A ce propos, l’humanité peut-elle collectivement décider, en connaissance de cause, de détruire ses ressources non renouvelables ou plus largement ses ressources environnementales ? Si l’on accepte la proposition 1.1.4 il semblerait que non, car ce type de décision qui intervient à un instant T ne pourrait pas être validé par l’ensemble de la collectivité humaine qui, dans ce cas, comprend également les générations futures. Les individus ou les collectivités qui s’approprient directement ou indirectement des ressources environnementales devraient donc davantage être considérés comme des usufruitiers que comme des propriétaires, puisque l’exercice de la prérogative d’abusus devrait théoriquement leur être interdit à l’égard de ce type de bien.

4.2 Le droit de propriété humainement reconnu et garanti, peut être revendiqué par des individus ou des groupes d’individus dans deux circonstances :

- Afin d’être reconnu propriétaire de biens à propos desquels ils remplissent les critères d’appropriation juste.

- Afin de devenir propriétaires de biens considérés comme essentiels dont ils sont privés ou afin d’avoir accès à ces biens essentiels.

4.2.1 Les critères d’appropriation juste sont définis. Ils confèrent une capacité d’appropriation qui peut être limitée.

4.2.1.1 Les critères d’appropriation juste permettent à un individu ou à plusieurs individus regroupés en collectivité de s’approprier un bien, c’est à dire d’exercer à son égard certaines prérogatives exclusives.

4.2.1.2 L’entretien, l’usage d’un bien, le travail qui a permis de constituer un bien, les liens affectifs liant un individu à un bien, sont des critères d’appropriation justes. Le don ou l’échange permettent également de s’approprier valablement un bien. (Liste à compléter ?)

4.2.1.3 Un individu ou un groupe d’individus, peuvent perdre leur propriété et donc leurs prérogatives sur un bien, si certains critères d’appropriation juste cessent d’être remplis, par exemple en cas d’absence prolongé d’usage. (cette possibilité est à déterminer au cas par cas, en fonction du type de bien, de sa propriété collective ou individuelle, des prérogatives et des critères d’appropriation justes qui lui sont associés.)

4.2.1.4 Les critères d’appropriation juste ne peuvent conférer une capacité illimitée d’appropriation. Le don ou l’échange, notamment, ne peuvent fournir une capacité illimitée d’appropriation (afin de garantir la proposition 4.2.1.5 suivante).

Précisions / explications / justifications : L’échange monétaire ne doit pas fournir des capacités illimitées d’appropriations. Les nouvelles capacités générées suite à la cession d’un bien ne doivent pas conférer des capacités illimitées d’appropriation.

4.2.1.5 L’appropriation individuelle ou collective, c’est à dire la reconnaissance de prérogatives exclusives à des individus ou à des groupes, peut-être limitée en certaines circonstances, en fonction des intérêts humains. (Pour certains biens, en vertu de la proposition 4.1.3.1, on peut se contenter de limiter non pas globalement l’appropriation, mais certaines prérogatives permises par l’appropriation.)

4.2.1.5.1 Les capacités individuelles ou collectives d’appropriation d’une ressource rare peuvent être limitées. Une ressource rare peut être individuellement ou collectivement rationnée (voir aussi 2.2.2.1 à ce sujet).

4.2.1.5.1.1 Les capacités individuelles d’appropriation peuvent être limitées à l’égard de certains biens, afin de tenir compte des incidences de cette appropriation sur l’ensemble de la collectivité humaine relativement à l’usage présent ou futur des biens et des ressources.

Précisions / explications / justifications : On peut envisager que la surface soit individuellement rationnée, afin que son occupation par certains individus ne s’effectue pas au détriment d’autres individus. La surface des terres émergées divisée par le nombre d’êtres humains donne une surface d’environ 2 hectares. On peut soutenir que la surface maximale susceptible d’être appropriée par un seul être humain ne devrait pas excéder de beaucoup ce chiffre, afin de limiter les inégalités dans l’occupation de la planète. Par ailleurs, on peut admettre qu’en l’état actuel des sciences et des techniques il faille limiter la consommation d’énergie et la production de déchets à un certain seuil compatible avec la conservation sur le long terme des ressources environnementales. Ce seuil peut être exprimé en énergie ou à nouveau en surface, en utilisant la notion d’empreinte écologique. De ce point de vue, l’empreinte écologique de chaque être humain ne devrait pas non plus excéder 2 hectares en moyenne. Cela signifie que les capacités d’appropriation pourraient être limitées afin que les prérogatives qu’elles rendent possibles n’aient pas une empreinte écologique supérieure à 2 hectares par individu.

4.2.1.5.2 L’introduction d’un Équivalent Universel Énergie ou d’un Équivalent Surface Universel peuvent constituer des moyens d’évaluer l’incidence de l’usage de tous les biens sur la collectivité humaine et de limiter en conséquence les capacités individuelles et collectives d’appropriation.

Précisions / explications / justifications : Toute production et toute consommation de biens matériels engage une certaine dépense d’énergie. Il semble que l’on puisse définir pour une certaine unité de temps, une dépense d’énergie maximale compatible avec la préservation de l’environnement. Il parait conforme aux intérêts de la collectivité humaine, de répartir équitablement cette dépense maximale d’énergie entre ses différent membres, afin que, conformément à la proposition 2.2.3, « l’usage des biens et des ressources rares par une partie des membres de la société humaine, ne se fasse pas au détriment d’autres membres de la société humaine. ». Mais cette dépense maximale d’énergie implique une capacité de production et une consommation limitée pour chaque individu et donc une capacité d’appropriation également limitée. A noter que cette capacité dépend de l’état des sciences et des techniques. Si le « coût en énergie » de la production de tel ou tel bien ou le « coût en énergie » de sa consommation, de son entretien, de son utilisation, diminue suite à l’emploi de tel ou tel procédé technique, alors la capacité d’appropriation à l’égard de ce bien ou à l’égard des moyens qui permettent de le produire, augmente pour chaque individu. On peut également envisager qu’une meilleure exploitation des sources d’énergie ou qu’une découverte scientifique, augmente la somme maximale d’énergie pouvant être dépensée par l’ensemble de la collectivité humaine tout en préservant son environnement, ce qui conduirait à accroître les possibilités individuelles de dépenses énergétique et donc les capacités individuelles d’appropriation. La fusion nucléaire pourrait être un moyen d’accroître cette « dépense énergétique globale ». Elle ne résoudra cependant pas tous les problèmes, car l’énergie qu’elle pourrait fournir ne pourra pas être acheminée et utilisée pour toutes les productions envisageables. Par ailleurs, elle ne permettrait pas de compenser l’impact environnemental de toutes les consommations. Enfin, le cas de la fusion nucléaire est intéressant, parce que, si jamais elle peut être maîtrisée, elle engagerait une somme considérable de moyens et conférerait à ceux qui la maîtrisent un pouvoir considérable. L’étendue même de et pouvoir et les moyens de le contrôler poserait un redoutable problème. Dans tous les cas, les « tokamaks » ou toute autre structure capable de produire la fusion nucléaire, devraient être « humanisés » et placés sous le contrôle d’une autorité humaine impartiale. Si cette autorité ne peut pas être constituée, ou si le moindre doute subsiste quant à son impartialité, alors, il faudrait sans doute songer à se dispenser de cette possibilité, prometteuse, mais pleine de dangers, ainsi que le suggère les propositions 4.2.1.5.3 et 4.2.1.5.4.

4.2.1.5.3 L’appropriation individuelle ou collective peut également être limitée si elle confère un pouvoir de suggestion ou de nuisance jugé contraire aux intérêts humains. Cette limitation peut impliquer l’interdiction de certaines armes, de certains organismes, de certains animaux ou robots dangereux.

4.2.1.5.4 L’appropriation individuelle ou collective peut être limitée ou remise en cause afin de démanteler un monopole, lorsque la production d’un bien jugé essentiel ou l’accès à un bien jugé essentiel est placé sous le contrôle exclusif d’un individu ou d’une collectivité.

4.2.2 Les biens considérés comme essentiels sont définis au niveau de la collectivité humaine. Chaque être humain peut revendiquer la propriété de ces biens ou l’accès à ces biens.

4.2.2.1 Les biens essentiels comprennent notamment les biens permettant de se nourrir, de s’abriter, de se soigner, de garantir son hygiène et d’accéder à un certain nombre d’informations.

4.2.2.2 Les biens essentiels sont définis au niveau de la collectivité humaine et doivent être garantis dans toutes les collectivités d’humains. Une collectivité particulière peut élaborer une liste plus étendue de biens essentiels pour lesquels elle compte donner à tous ses membres la possibilité de revendiquer la propriété ou l’accès, si toutefois, ces possibilités d’appropriation ou d’accès ne contredisent pas un intérêt humain (voir en 4.2.1.5)

4.2.2.3 La distribution des biens essentiels ou l’accès aux biens essentiels sont garantis par la collectivité la plus proche de l’individu qui en revendique la propriété ou l’accès. Si l’individu n’obtient pas satisfaction auprès de la collectivité qui lui est le plus proche, il peut saisir la collectivité qui englobe cette collectivité.

4.3 La propriété humaine enveloppe et si besoin limite la propriété collective et la propriété individuelle.

4.4 Les capacités d’appropriation individuelle étant limitées, certaines entreprises humaines ne peuvent que reposer sur une appropriation collective, lorsqu’elles mettent en jeu des capacités qui excèdent la somme de moyens pouvant être accaparés par un seul être humain.

4.5 La propriété collective est cependant contrainte par la possibilité donnée à chaque être humain de revendiquer la propriété de biens essentiels ou l’accès à ces biens essentiels. Les collectivités d’humains, en fonction de leur étendue et des moyens qu’elles se sont attribuées, doivent assurer à leurs membres la propriété de ces biens essentiels ou l’accès à ces biens essentiels.



Bibliographie et liens :

Esprit68, La propriété humaine, à retrouver Calaméo, à cette adresse ou en pdf ici.

Esprit68, Éthique de l’habitat humain, à retrouver sur cette page ou sur Calaméo, à cette adresse ou encore en pdf ici.

John Locke, Deux traités du gouvernement (1689) et Essai sur l’entendement humain (1690), consultables sur Google Livres.

PM Bolo’Bolo (1983, 1998), consultable en lyber aux Éditions de l'Éclat ou ici sur Esprit68.

Rebetiko numéro 1, Chants de la plèbe, Prévoir en primate, agir en stratège (printemps 2009), consultable sur le site du Jura libertaire.

Thierry, Anarchie et propriété, paru dans Alternative numéro 15 (juin 2002), consultable également sur le site de l’En Dehors.

Les contributions rangées sous le titre BIENS PUBLICS MONDIAUX (thématique générale) » sur le site bpem : Biens Publics à l’Échelle Mondiale.



Articles de Wikipédia ayant servis à constituer ce dossier :

Bien (économie)

Classification des biens en droit civil français

Droit

Empreinte écologique

Externalité

Kibboutz

Marché des droits à polluer

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

Théorème de Coase

Théorie économique des droits de propriété



NOTES

1Rejoignant en cela certaines idées émises par l’association Biens Publics à l’Échelle Mondiale (BPEM).(retour au corps du texte).

2« Bolo’Bolo » (1983, 1998) est consultable en lyber aux Éditions de l'Éclat ou sur le site Esprit68. A noter que l’auteur de Bolo’Bolo exprime quelques doutes sur l’utilité même de discuter du droit de propriété. Et certes, passé la phase de transition révolutionnaire, peut-être ne sera-t-il plus nécessaire d’évoquer un « droit » de la propriété humaine. Il vaudra mieux alors parler d’un « code de bonne conduite » planétaire, orientant les comportements humains dans le domaine de la captation, de l’usage et de l’échange des biens. Mais c’est d’ailleurs ce qu’envisage PM avec l’ « ASA’PILI ».(retour au corps du texte).

3L’expression d’une volonté formalisée, d’une planification, voire même l’ébauche de revendications hiérarchisées, semblent devoir être reconnue dans l’action de certains singes … Mais elles ne permettent pas encore d’envisager la formalisation d’un échange de volonté, posant les bases d’un véritable accord entre l’homme et les autres espèces de primates. (retour au corps du texte).

4Ce point pourrait être débattu. Pourquoi devrions nous inclure dans la société humaine, des femmes et des hommes à naître, avec qui nous ne pouvons pas échanger de volontés formalisées, pas plus que nous ne pouvons échanger de volontés formalisées avec d’autres animaux, qui sans doute sont « conscients » ? En fait, l’échange de volonté s’effectue indirectement dans le rapport entre les différentes générations. Les jeunes femmes et les jeunes hommes d’aujourd’hui voudront préserver l’environnement et les ressources, afin de se préparer une vieillesse heureuse et afin de préserver l’avenir de leurs enfants nés ou à naître. S’ils sont plus complètement soucieux du bonheur de leurs enfants, ils songeront également que ces enfants souhaiteront eux aussi assurer l’avenir de leurs propres descendants, ce qui les incitera à préserver la planète sur un terme plus long encore.(retour au corps du texte).

5Le problème est que l’on ne peut pas « mesurer » la somme des différents bonheurs humains (et heureusement !). En fait, ce qu’il est possible de mesurer ou plutôt de prendre en compte, c’est le malheur, c’est à dire les atteintes graves au bonheur qui dégradent directement et indiscutablement les principaux aspects de la vie d’un être humain : la privation de liberté, la privation de biens « essentiels » (nourriture, logement…), les atteintes physiques et mentales non sollicitées etc…(retour au corps du texte).

6Voir « Éthique de l’habitat humain » sur Esprit68.(retour au corps du texte).

7On pourra lire les arguments qui militent pour construire l’éthique la plus inconditionnellement applicable en référence à la communauté humaine dans la deuxième partie d’« Éthique de l’habitat humain». (retour au corps du texte).

8La question est bien de savoir à partir de quand le fœtus peut être considéré « comme un être humain ». Il doit, à mon sens, au moins disposer d’un système nerveux suffisamment développé (sinon il n’est vraisemblablement pas conscient). Or, le système nerveux ne se constitue pas avant la quatrième semaine qui suit la conception. Passé cette étape, différentes opinions peuvent être défendues. On peut par exemple soutenir que le fœtus doit être sauvegardé, y compris contre la volonté de la mère, à partir du moment où il est viable, ou bien encore soutenir qu’il doit être effectivement né pour bénéficier de cette protection. (retour au corps du texte).

9Reste le cas, assez délicat, du minimum de travail qu’une collectivité peut exiger d’un individu, afin de concourir à la production des biens et des services considérés comme essentiels. On peut en effet considérer que chaque individu, doit « un service minimum » à la collectivité humaine, afin même de garantir les droits qu’il peut en obtenir. Dans ce cas, le travail n’est pas monnayé ou et n’est pas véritablement échangé, mais il est requis, si possible en respectant, autant qu’il est possible, les inclinaisons et le savoir-faire de l’individu.(retour au corps du texte).

10Exception faite, comme nous l’avons vu dans la note précédente, d’un temps de travail minimum – peut-être quelques heures par semaine – que la collectivité pourrait exiger de lui. A l’inverse les prérogatives dont disposent les actuelles collectivités nationales sur l’intégralité du corps de leurs ressortissants – qu’elles peuvent par exemple envoyer mourir à la guerre – devraient être proscrites.(retour au corps du texte).

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